Accords collectifs : le Conseil d'Etat annule partiellement le décret
Dans une décision du 19 mai, le Conseil d'État annule partiellement le décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion ...
La Gazette des Communes Le 24 mai 2022 à 12:13  - Actualités similaires
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Camions à Pas-de-Jeu : l'arrêté municipal est suspendu, recours devant le conseil d'Etat
Faut-il voir un signe de la complexité de cet épineux dossier qu'est devenue la circulation des poids lourds à Pas-de-Jeu, commune des Deux-Sèvres ...
Centre Presse Le 02 juillet 2022 à 13:55  -  Régions - Poitou-Charentes - Vienne  - Actualités similaires
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IVG aux Etats-Unis : Whoopi Goldberg affligée par la décision du Conseil d'Etat
Comme bon nombre de personnalités américaines, l'actrice et humoriste Whoopi Goldberg a manifesté son indignation face à la décision du Conseil d'...
CNews Le 02 juillet 2022 à 10:57  -  Divers - Actualité générale  - Actualités similaires
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Nord : Le Conseil d'Etat retoque la suppression des aides pour délinquance à Caudry
Le Conseil d'Etat retoque une décision municipale de la Ville de Caudry, dans le Nord, privant les délinquants d'aides sociales
20 Minutes Le 26 juin 2022 à 09:17  -  Politique  - Actualités similaires
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Nord : le Conseil d'Etat retoque la décision ville de Caudry de priver les "délinquants" d'aides sociales
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville laissait la possibilité à son président de "supprimer l'accès aux aides facultatives" aux personnes ...
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Le Conseil d'Etat retoque une décision municipale privant les délinquants d'aides sociales
Le Conseil d'Etat, saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH) a suspendu vendredi une délibération de la ville de Caudry (Nord), qui prévoyait de priver ...
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Mine de Salau : le Conseil d'Etat relance le dossier
Le Conseil d'Etat a décidé hier de renvoyer en appel le dossier de la mine de Salau. Un coup dur pour les opposants au projet, mais les partisans de la ...
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Temps de travail des médecins : le Conseil d'Etat rappelle à l'ordre les hôpitaux
En théorie, le temps de travail hebdomadaire ne peut pas excéder 48 heures sur une période de 3 mois pour les internes ou 4 mois pour les praticiens ...
Francetv info Le 23 juin 2022 à 06:26  -  Sciences et médecine  - Actualités similaires
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Le Conseil d'Etat rappelle à l'ordre les hôpitaux sur le temps de travail des médecins et des internes
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Burkini dans les piscines : Eric Piolle accepte l'interdiction confirmée par le Conseil d'Etat
Désavoué par le Conseil d'Etat à propos de l'autorisation du burkini dans les piscines municipales, le maire de Grenoble, Eric Piolle a confirmé «...
CNews Le 22 juin 2022 à 10:09  -  Divers - Actualité générale  - Actualités similaires
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Burkini dans les piscines : après l'interdiction confirmée par le Conseil d'Etat, Eric Piolle s'exprime aujourd'hui
Désavoué par le Conseil d'Etat à propos de l'autorisation du burkini dans les piscines municipales de sa ville, le maire de Grenoble, Eric Piolle,...
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Le Conseil d'Etat donne son feu vert au tax shift équitable de Zelzate
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert au "tax shift équitable" qu'a mis en place Zelzate, en Flandre orientale, a...
RTBF Le 22 juin 2022 à 08:41  -  International - Belgique  - Actualités similaires
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Burkini interdit dans les piscines de Grenoble : Eric Piolle "respecte la décision" du Conseil d'Etat
Après l'interdiction du burkini dans les piscines de Grenoble par le Conseil d'Etat ce mardi, Eric Piolle, le maire de Grenoble, a réagi en direct sur France ...
France Bleu Le 22 juin 2022 à 07:17  -   - Actualités similaires
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France : Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du «burkini» dans les piscines de Grenoble
Le Conseil d'Etat a donné sa décision, ce mardi, à la préfecture de l'Isère dans son bras de fer avec la commune de Grenoble concernant le port du burkini ...
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Burkini interdit à Grenoble : "Depuis la loi séparatisme, le Conseil d'Etat est moins libéral"
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Burkini en piscine: Grenoble "prend acte" de la décision du Conseil d'Etat
Paris - Le Conseil d'Etat a fermé la porte mardi au burkini dans les piscines municipales, désavouant la mairie de Grenoble qui avait autorisé cette tenue de ...
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