Toute l'actualité sur Décret - page 46
La coupole de la communauté musulmane veut elle aussi annuler le décret flamand sur les cultes
Ce n'est pas la Diyanet seule mais bien la coupole faîtière de la communauté musulmane de Belgique qui réclame l'annulation du nouveau décret flamand sur ...Actualités similaires
Recul du trait de côte : les maires de France attaquent le décret devant le Conseil d'Etat
Le bureau de l'association des maires de Frances et ses membres associés déplorent la méthode employée par l'exécutif qui, pendant la période de la ...Actualités similaires
La Diyanet, proche d'Erdogan, veut faire annuler le nouveau décret flamand sur les cultes
L'aile belge de la Diyanet, l'administration turque des affaires religieuses, conteste le nouveau décret flamand sur la reconnaissance des communautés ...Actualités similaires
Sites Natura 2000 : un projet de décret propose d'encadrer l'usage des pesticides par arrêté préfectoral
Un projet de d?cret permet aux pr?fets de restreindre l'usage de pesticides dans les sites Natura 2000, lorsque les chartes ne pr?voient pas de mesures ...Actualités similaires
Un décret sur le voile en Afghanistan : "Cela me brise le coeur que des gens, dans la rue, me demandent de me couvrir le visage"
Les femmes afghanes, qui subissent de plein fouet les nouvelles restrictions imposées par les talibans, risquent d'être privées de leur sécurité si elles ...Actualités similaires
Décret sur l'érosion du littoral: à Eze, comment envisage-t-on ce nouveau plan de prévention
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, le gouvernement a dressé la liste des 126 communes les plus exposées à l'érosion des côtes littorales. Eze, ...Actualités similaires
Afghanistan: des femmes manifestent à Kaboul contre un décret imposant le port du voile intégral
Une dizaine d'Afghanes manifestent, la plupart le visage découvert, dans les rues de Kaboul pour protester contre la décision des talibans de rendre ...Actualités similaires
L'Italie bloque par décret un yacht géant qui appartiendrait à Vladimir Poutine
Le ministre italien de l'Économie a signé un décret pour bloquer le Shéhérazade, navire de luxe qui mouille depuis des mois dans le port de Marina di ...Actualités similaires
Afghanistan: un décret ordonne aux femmes de porter la burqa en public
Depuis le retour au pouvoir des talibans en août dernier, les restrictions contre les femmes se multiplient dans le pays.Actualités similaires
Stars de Youtube, Tiktok ou Instagram : ce que dit le dernier décret qui encadre l'activité lucrative des enfants influenceurs
Lorylyn, Néo et Swan, Jenesuispasjolie, la Famille Pellissard... Sur les réseaux sociaux, les parents n'hésitent plus à mettre en avant leurs enfants. Il ...Actualités similaires
La Wallonie adopte deux avant-projets de décret pour simplifier le quotidien des pouvoirs locaux
Pour soulager les pouvoirs locaux confrontés à de multiples difficultés, le gouvernement wallon a adopté, jeudi, en...Actualités similaires
Feu vert du parlement wallon au décret sur les communautés d'énergie et les clients actifs
Les parlementaires wallons réunis en séance plénière ont approuvé, mercredi en fin d'après-midi, un projet de décret...Actualités similaires
Irresponsabilité pénale, un décret contesté
Publié le 26 avril, le décret d'application de la réforme de l'irresponsabilité pénale a provoqué l'incompréhension des psychiatres et experts ...Actualités similaires
Loi climat : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel
L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi climat et résilience a été publié ce mardi 3 mai au Journal officiel. Il acte ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat suspend l'exécution du décret de dissolution du "Comité Action Palestine" prononcée par le ministère de l'Intérieur qui accusait cette association d'"appel à la haine" et de "provocation à des actes terroristes"
Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'exécution du décret de dissolution du "Comité Action Palestine" prononcée en mars par le ministère de ...Actualités similaires
Un décret revoit les modalités du bonus écologique et des primes
Un décret a revu les conditions d'accès au bonus et à la prime à la conversion. Le propriétaire devra désormais détenir son véhicule peu polluant six ...Actualités similaires
Signature du décret de la PPE
Le décret de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) révisée de La Réunion a été signé par le Premier Ministre ce 20 avril 2022 et publié au ...Actualités similaires
Après le scandale à l'université Paris-Descartes, un décret fixe de nouvelles règles pour le don de corps à la science
En 2019, des révélations de presse avaient mis au jour les "conditions indécentes" dans lesquelles les dépouilles de "milliers de personnes" avaient été ...Actualités similaires
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En 2019, des révélations de presse avaient mis au jour les "conditions indécentes" dans lesquelles les dépouilles de "milliers de personnes" avaient été ...Actualités similaires
Occitanie. Liaison autoroutière Castres-Toulouse : publication du décret de concession de l'A 69
Le projet de liaison autoroutière... The post Occitanie. Liaison autoroutière Castres-Toulouse : publication du décret de concession de l'A 69 appeared first ...Actualités similaires
Déforestation importée : un décret incite l'État à montrer l'exemple
Les services de l'?tat devront d?sormais ??se donner pour objectif?? de ne plus contribuer ? la d?forestation import?e. Cette nouvelle mesure, mise en vigueur ...Actualités similaires
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