Toute l'actualité sur Décret - page 5
Après une "confusion" dans un décret, le gouvernement veut interdire couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d'une ...Actualités similaires
VIDEO. Donald Trump saisit la Cour suprême pour faire valider son décret sur le droit du sol
L'administration Trump a saisi jeudi 13 mars la Cour suprême pour défendre son décret visant à abolir le droit du sol aux États-Unis. Ce texte, contesté ...Actualités similaires
Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport : Un décret présidentiel fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement
Le décret n°2025-0182/PT-RM du 11 mars 2025 fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réalisation des infrastructures ...Actualités similaires
Donald Trump, mitrailleur de décrets présidentiels : qu'est-ce qu'un décret ? Quels garde-fous ? Que peut faire le Congrès ? Et les tribunaux ?
Dès le premier jour de sa présidence, Donald Trump a lancé la machine. Une machine infernale qui n'arrête pas de...Actualités similaires
Donald Trump ou la mitraillette à décrets présidentiels : qu'est-ce qu'un décret ? Quels garde-fous ? Que peut faire le Congrès ? Et les tribunaux ?
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Le retour de la vaisselle en plastique dans les cantines à cause d'un projet de décret « mystérieux » provoque un tollé
Alors que gouvernement propose de réautoriser la vaisselle en plastique réutilisable, interdite depuis le 1er janvier 2025 dans les cantines scolaires, ...Actualités similaires
Interdiction de l'usage récréatif du téléphone à l'école dès l'année prochaine : le décret est voté
Les téléphones portables devraient disparaître des cours de récréation dès la prochaine rentrée scolaire : le...Actualités similaires
La vaisselle en plastique va-t-elle faire son retour à la cantine à cause d'un décret mal rédigé ?
Le gouvernement envisage de revenir sur l'interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires, en raison d'un problème juridique dans le ...Actualités similaires
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Le gouvernement envisage de revenir sur l'interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires, en raison d'un problème juridique dans le ...Actualités similaires
Un projet de décret revient sur l'interdiction des couverts en plastique dans les cantines
Dans un projet de décret, le gouvernement revient sur sa définition des contenants plastique interdits en restauration collective, sous la pression du lobby ...Actualités similaires
Le gouvernement dépose un projet de décret pour réautoriser la vaisselle en plastique réutilisable dans les cantines
Le gouvernement veut réautoriser, via décret, la vaisselle et les couverts en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, pourtant interdits depuis ...Actualités similaires
États-Unis : Trump signe un décret pour établir une réserve stratégique de bitcoins
Le président américain Donald Trump a signé jeudi un décret visant à établir une réserve stratégique de bitcoins, un jour avant de recevoir des ...Actualités similaires
Cryptomonnaies : Donald Trump signe le décret pour une réserve stratégique mais...
Donald Trump n'a pas attendu le premier sommet crypto de la Maison Blanche pour signer le décret de création d'une réserve stratégique...mais ne déclenche ...Actualités similaires
Poutine a signé un décret nommant Alexandre Dartchiev ambassadeur de Russie à Washington
Précédemment, il occupait le poste de directeur du département de l'Atlantique Nord du ministère russe des Affaires étrangères.Actualités similaires
Mais pourquoi le projet de décret sur la chasse au cerf fait-il polémique ?
Le gouvernement a présenté un projet de décret qui vise à avancer la saison de la chasse au cerf et à l'allonger de trois mois afin de réguler ce grand ...Actualités similaires
Taxis et ambulances partagés : le décret officiellement publié, des patients dénoncent "une maltraitance inacceptable"
Le partage des transports sanitaires est désormais réalité. Un décret, publié fin février au Journal officiel, rend possible le partage des ambulances ou ...Actualités similaires
La chasse au cerf ouverte dès juin? Un projet de décret provoque la colère des défenseurs de l'animal
Depuis la mi-février et jusqu'au 11 mars prochain, le gouvernement recueille les avis de la population au sujet d'une date de chasse anticipée du cerf, qui ...Actualités similaires
Donald Trump signe un décret pour établir la langue officielle des États-Unis
Donald Trump a signé un nouveau décret, samedi. Le président des États-Unis a établi l'anglais comme langue officielle des États-Unis. Une décision pour ...Actualités similaires
Un juge bloque le décret de Trump mettant un terme aux admissions de réfugiés aux États-Unis
Un juge américain a bloqué le décret de Donald Trump mettant un terme aux admissions de réfugiés aux États-Unis, infligeant un nouveau revers judiciaire ...Actualités similaires
Le genre d'une actrice trans modifié sur son passeport après un décret de Donald Trump
Dans une vidéo postée sur TikTok, Hunter Schafer pousse un coup de gueule contre l'administration Trump. La star de la série "Euphoria" révèle que les ...Actualités similaires
Hunter Schafer l'actrice trans genrée au masculin sur son passeport depuis le décret de Donald Trump
Révélée dans la série "Euphoria" portée par Zendaya, l'actrice transgenre Hunter Schafer a vu son nouveau passeport la mégenrer. Elle pousse un coup de ...Actualités similaires
Le président bissau-guinéen promet de publier un décret fixant la présidentielle au 30 novembre 2025
BISSAU, 23 février (Xinhua) Le président bissau-guinéen, Umaro Sissoco Embalo, a annoncé dimanche qu'il allait publier un décret fixant la tenue de ...Actualités similaires
Donald Trump signe un décret pour rendre la fécondation in vitro plus abordable
Le président américain vient de signer un décret visant à rendre plus accessible la fécondation in vitro.Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuTrump signe un décret pour faire baisser le coût de la fécondation in vitro
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
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