Toute l'actualité sur Décret - page 56
Alignement de l'indice minimum sur le Smic : le décret est paru
Comme annoncé lors de l'ouverture de la conférence salariale par Amélie de Montchalin, un décret du 29 septembre relève, à partir du 1er octobre, l'indice ...Actualités similaires
«Une telle opportunité ne peut être galvaudée»: le décret répartissant les subsides européens aux bâtiments scolaires adopté au Parlement
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté ce mercredi la proposition de décret organisant la répartition des subsides européens pour les ...Actualités similaires
PMA pour toutes : le décret d'application publié au Journal officiel
Les décrets d'application de la loi autorisant la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes ont été publiés mercredi 29 septembre au ...Actualités similaires
Écriture inclusive: la FWB prépare un décret
La Fédération Wallonie-Bruxelles réfléchit à un projet de décret qui devrait imposer l'écriture inclusive à l'écrit comme à l'oral. Les communes, les ...Actualités similaires
Quillan. Équipements d'hiver obligatoires en novembre : le décret qui fait peur
Le sujet est tabou. Il a été reporté plusieurs fois, mais depuis le 16 octobre 2020 et la publication d'un décret au journal officiel, il refait surface. 48 ...Actualités similaires
Décret wallon «assurés/non assurés»: de 1,6 à 1,8 milliard¬
L'accord trouvé pour couvrir les sinistrés assurés mais aussi les non assurés a fait l'objet d'un projet de décret, voté ce lundi en commission.Actualités similaires
Aude : équipements obligatoires en hiver, le décret qui fait peur
Le sujet est tabou. Il a été reporté plusieurs fois, mais depuis le 16 octobre 2020 et la publication d'un décret au journal officiel, il refait surface.Actualités similaires
Bientôt un décret sur l'assurance-chômage
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Brésil - Le président du Sénat brésilien rejette un décret signé par le président Jair Bolsonaro qui modifie les règles de la modération de contenu sur les réseaux sociaux
Le président du Sénat brésilien a rejeté un décret signé par le président Jair Bolsonaro qui modifie les règles de la modération de contenu sur les ...Actualités similaires
Demis de ses fonctions de premier avocat général de la Cour suprême : Chérif Koné relève un manque de formalisme dans la notification du décret
Suite à la lettre de notification du Décret N° 2021- 585/PT-RM du 08 septembre 2021 portant abrogation de Décret de nomination à la Cour suprême, M. ...Actualités similaires
Assurance chômage : l'entrée en vigueur au 1er octobre confirmée dans le projet de décret
Les nouvelles règles de calcul du montant de l'allocation chômage devaient entrer en vigueur au 1er juillet, mais le Conseil d'Etat les avait suspendues en ...Actualités similaires
Assurance chômage : l'entrée en vigueur au 1er octobre confirmée dans le projet de décret
Les nouvelles règles controversées de calcul du montant de l'allocation chômage, mesure phare de la réforme, devaient entrer en vigueur au 1er juillet, ...Actualités similaires
Assurance chômage : le projet de décret envoyé, la date du 1er octobre confirmée
Et c'est reparti pour un tour : le nouveau projet de décret durcissant au 1er octobre le calcul de l'allocation chômage a été envoyé ce jeudi soir aux ...Actualités similaires
Coronavirus : Oui, le décret d'application relatif à l'obligation vaccinale des soignants a bien été publié
Des internautes affirment à tort que cette obligation, entrée en vigueur ce mercredi, n'est pas encore applicable car il existerait un vide juridiqueActualités similaires
Le décret de Jair Bolsonaro sur la modération des réseaux annulé
Le décret visait à combattre «la suppression arbitraire et injustifiée de comptes, profils et contenus par les fournisseurs», selon le gouvernement.Actualités similaires
Enseignement supérieur : la réforme du décret Paysage au coeur des débats
La réforme du décret Paysage a été adoptée jeudi dernier. Initialement promulgué en 2013, ce décret permettait aux étudiants d'avancer dans leur cursus ...Actualités similaires
Abrogation partielle du décret de nomination de Cheikh Mohamed Cherif Koné : Vers un nouveau tiraillement juridico-judiciaire
L'émission grand jury de la chaine « Renouveau » n'a jamais aussi bien porté son nom qu'avec les déboires judiciaires dont sont sujets, en moins d'un mois, ...
Plus question de "réussir" une année sans valider tous ses crédits: les étudiants s'inquiètent de la réforme du décret Paysage
La réforme du décret paysage a été approuvée la semaine passée en deuxième lecture par le gouvernement de la...Actualités similaires
États-Unis : Joe Biden a signé un décret sommant les 4 millions d'employés fédéraux à se faire vacciner, plus de test irrégulier pour échapper au vaccin contre le Covid
Washington va également rendre le vaccin anti-Covid ou un test de dépistage hebdomadaire obligatoire dans les sociétés américaines de plus de 100 ...Contre-indications vaccinales et insécurités juridiques : l'inquiétant décret 1059
TRIBUNE - La nuit n'apporte pas toujours conseil mais son lot de décrets, entraînant dans son sillage de papiers gras, boîtes de conserves éventrées et ...Actualités similaires
Le président brésilien Jair Bolsonaro prend un décret qui modifie les règles de la modération de contenu sur les réseaux sociaux et pourrait entraver le combat contre la désinformation
Le président brésilien Jair Bolsonaro a pris un décret qui modifie les règles de la modération de contenu sur les réseaux sociaux et pourrait, d'après ...
Brésil. Jair Bolsonaro signe un décret pour limiter la modération des réseaux sociaux
Le président brésilien Jair Bolsonaro a pris lundi un décret qui modifie les règles de la modération de contenu sur les réseaux sociaux et pourrait, ...Actualités similaires
Adoption d'un projet de décret relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc
Le Conseil de gouvernement, réuni lundi en mode visioconférence, a adopté le projet de décret n°2.21.708 relatif au registre public des bénéficiaires ...Actualités similaires
Conseil de gouvernement : approbation d'un projet de décret relatif aux modalités d'exercice du contrôle par les pharmaciens inspecteurs
Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat par visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet ...Actualités similaires
Enseignement supérieur : les universités se déclarent plutôt satisfaites de la réforme du décret Paysage
Le Conseil des recteurs francophones (CREF) réagit lundi plutôt positivement à la réforme du décret Paysage, même si...Actualités similaires
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