Toute l'actualité sur Décret - page 57
Neuf projets de décret en conseil de gouvernement lundi prochain
Un Conseil de gouvernement se tiendra, lundi prochain, avec à l'ordre du jour l'examen de neuf projets de décret.Actualités similaires
«Abrogation du décret de nomination de la DG» : La doléance de trop du comité syndical de l'ANASER
Le comité syndical de l'Agence nationale de sécurité routière (ANASER) projette d'enclencher une grève de trois jours à partir du 14 septembre 2021 sur ...Actualités similaires
Formation des enseignants, rythme scolaire, décret inscription : une nouvelle année et des réformes à concrétiser
La rentrée scolaire se fera en présentiel, le mode Covid se fera plus léger, du moins en ce qui concerne les écoles...
Loi Asap : un décret entérine le recul de la participation du public
Saisine de la CNDP, enquête publique, délais des travaux de l'Autorité environnementale... Un décret du 30 juillet 2021 précise les mesures de ...Actualités similaires
Un décret vient interdire les accords-cadres sans maximum
En application d'une jurisprudence européenne du 14 juin dernier, un décret du 23 août modifie le code de la commande publique pour supprimer la possibilité ...Actualités similaires
RE 2020 : les premiers décret et arrêté sont enfin parus
La RE 2020 doit remplacer la RT 2012 pour la construction neuve. Les premiers textes précisant les exigences de performance énergétique et environnementale ...Actualités similaires
Décret " son " : les professionnels de la musique mobilisent les élus locaux
La situation de blocage créée par le décret " son " du 8 août 2017 n'a toujours pas d'issue. Les professionnels de la musique, réunis au sein de ...Actualités similaires
Pays de la Loire. Éthylotests obligatoires : le décret qui pose question
Le 1er juillet 2021 marque l'entrée en vigueur d'un décret national rendant obligatoire la commercialisation d'éthylotests auto-administrés dans tous les ...Actualités similaires
Covid-19 : assoupli par Véran, le décret "pass sanitaire" publié au Journal officiel
Suivez avec nous l'évolution de la pandémie de Covid-19 en France et dans le monde ce dimanche 8 août.Actualités similaires
Le pass sanitaire obligatoire dans les commerces de plus de 20 000 m² dès lundi, précise un décret
Le pass sanitaire sera requis à partir de lundi pour accéder aux magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m² ainsi qu'aux restaurants et bars, aux ...Actualités similaires
Le pass sanitaire sera obligatoire dans les commerces de plus de 20.000 m2, précise le décret
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Hongrie : un décret restreint la vente de livres jeunesse abordant la diversité LGBTQI +
Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a publié vendredi un décret restreignant la vente de livres jeunesse abordant...Actualités similaires
Mali : le délibéré du procès en annulation contre le décret de nomination des membres du CNT renvoyé au 02 septembre
Le délibéré du procès en annulation contre le décret de nomination des membres du Conseil National de Transition, qui était prévu le jeudi 04 août, a ...Actualités similaires
Aides à la presse : un décret sur leurs conditions d'accès fait débat
Le principe de réserver les aides à la presse aux rédactions qui emploient des journalistes semblait faire consensus en plein conflit entre la rédaction de ...Actualités similaires
Tunisie: un nouveau décret sur la suspension du Parlement fait débat
En Tunisie, après le limogeage dimanche 25 juillet de son Premier ministre, le président Kaïs Saïed a nommé une personnalité en charge du ministère de ...Actualités similaires
Décret inscriptions : " Il faut faire en sorte que l'enjeu de l'inscription soit moins important en proposant un niveau similaire partout" (Caroline Désir)
Caroline Désir, ministre de l'Education était l'invité d'Elisabeth Groutars dans le cadre de la séquence "Droit...
Manifestations en Colombie: La justice suspend un décret présidentiel sur le déploiement de l'armée
Le Conseil d'État de Colombie (Cour suprême des contentieux administratifs) a provisoirement suspendu le "décret d'assistance militaire", qui a autorisé le ...Actualités similaires
Escape game : sauver le décret d'abolition de l'esclavage
Cet été, dans le cadre d'un escape game, le musée dédié à Victor Schoelcher, l'illustre enfant de Fessenheim, propose de retrouver le brouillon de sa ...Actualités similaires
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Jean-Frédéric Poisson dépose un référé-liberté contre le décret sur le passe sanitaire imposé par le gouvernement
Jean-Frédéric Poisson, Président de VIA | la voie du peuple, a déposé un référé-liberté mercredi 21 juillet à l'encontre du décret gouvernemental n° ...« Nous attendons des précisions et un décret »
Angélique de Bellis Responsable de la galerie marchande de ChateaufarineActualités similaires
Pass sanitaire : la Ville applique le décret à la lettre
Suite à la parution ce mardi du décret concernant l'évolution du contrôle sanitaire dans les manifestations publiques, la ville de Colmar maintient tous les ...Actualités similaires
Coronavirus - Le masque ne sera plus obligatoire dans les lieux accessibles avec un pass sanitaire, selon un décret du Journal Officiel
Le port du masque ne sera plus obligatoire pour le public dans les lieux où l'entrée est conditionnée au pass sanitaire, sauf si la situation épidémique ...Actualités similaires
Un décret fiscal pour un "impôt plus juste" en Wallonie
Le gouvernement wallon a approuvé en première lecture un nouveau décret fiscal qui tend vers un "impôt plus juste", a...Actualités similaires
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