Toute l'actualité sur Décret - page 62
Joe Biden signe un décret pour répondre à la pénurie des semi-conducteurs
Si l'industrie du jeu vidéo déplore le manque de disponibilité des nouvelles consoles PlayStation 5 et Xbox Series ainsi que des cartes graphiques pour PC, ...Actualités similaires
Concertation du public : ce que contient le décret d'application de la loi Asap
Le décret d'application de l'article 44 de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), critiqué pour son impact sur la ...Actualités similaires
Le décret portant dissolution de l'APN signé !
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale, a signé le décret présidentiel ...Actualités similaires
Décret présidentiel sur le renforcement des libertés et la libération des détenus politiques
Le président de l'Autorité palestinienne (AP), Mahmoud Abbas, a publié un décret présidentiel sur la promotion des libertés publiques et la libération ...
Vaccination: les pharmaciens sont « prêts » et n'attendent que le décret d'autorisation
Vaccination Covid-19 Jean-Jacques Le BianLe Conseil de gouvernement adopte un projet de décret instituant une caisse nationale de retraites et d'assurances
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a examiné et adopté le projet de décret N° 2.21.06 concernant la mise en oeuvre de certaines ...Actualités similaires
Bornes de recharge rapide sur les grands axes : le décret est paru
Le gouvernement a précisé les modalités d'application d'une nouvelle aide financière destinée à accélérer le déploiement de stations de recharge rapide ...Actualités similaires
Le décret pris à la va-vite annule le référé des parents contre le masque à l'école
La première salve judiciaire des parents opposés au port du masque en primaire tombe à l'eau. Le juge des référés du tribunal administratif a rendu son ...Actualités similaires
TousAntiCovid : Un nouveau décret pose les bases d'un QR code dans les lieux publics
Le décret modifie la dénomination de l'application StopCovid, qui devient TousAntiCovid, et complète ses finalités pour permettre aux utilisateurs de faire ...Actualités similaires
Covid-19: un décret assouplit la réglementation sur les repas en entreprise
Un décret assouplissant la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises est paru ce dimanche au Journal officiel pour permettre aux salariés de ...Actualités similaires
Coronavirus : un décret assouplit la réglementation sur les repas en entreprise
Un décret assouplissant la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises est paru aujourd'hui au Journal officiel pour permettre aux salariés de ...Actualités similaires
Covid-19 : un décret assouplit la réglementation sur les repas en entreprise
Dès lundi, dans les établissements de plus de 50 personnes, les employeurs pourront autoriser les salariés à prendre leurs repas dans des lieux destinés au ...Procédures environnementales : le principal décret d'application de la loi Asap en consultation
La loi d'acc?l?ration et de simplification de l'action publique, dite ??loi Asap ???, a ?t? critiqu?e comme un d?tricotage en r?gle du droit de l'environnement. ...Actualités similaires
Cahors. Un décret pourrait changer la donne
Depuis bien des années, syndicalistes, associatifs, citoyens, élus et partis politiques, militent pour la remise en service de la ligne ferroviaire ...Actualités similaires
Maroc : Le décret relatif à la mise en oeuvre du Fonds Mohammed VI pour l'investissement adopté
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saadeddine El Othmani, a approuvé le projet de ...Actualités similaires
FWB : le décret Services de médias audiovisuels définitivement approuvé
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a définitivement approuvé mercredi soir le nouveau décret SMA (pour 'services de médias ...
Fermeture des centres commerciaux : "la préfecture applique scrupuleusement le décret" à L'Isle-d'Abeau
Le conseil municipal de l'Isle d'Abeau a voté une motion, ce lundi, contre la fermeture de la galerie marchande du Carrefour sur la commune, moins de 20 000 ...
Coronavirus | En Wallonie, le cdH travaille à une proposition de décret d'urgence civile
Covid-19: le cdH planche sur une proposition de décret qui permettrait de généraliser une série de mesures adoptées par le gouvernement régional dans le ...Actualités similaires
RCA : décret portant création du septième bataillon d'infanterie territorial des FACA
Le chef de l'État Faustin Archange Touadera a signé un décret samedi 30 janvier 2021, portant création du BIT 7. Après le sixième bataillon qui regroupe ...Fermeture des commerces - Calcul des 20.000 m², retraits de commandes, activités autorisées... Que dit le décret paru dimanche ?
Le décret pris par le Premier ministre ce samedi concernant les fermetures des plus grands commerces ou appartenant à des grands centres commerciaux est paru ...
Covid-19. Agneaux. Le centre Leclerc touché par le décret de fermeture des magasins
« On attend un complément d'informations, car la nouvelle est tombée tard samedi, après 21 h, de la part de la préfecture », assure Laurent Le ...Actualités similaires
Après la parution du décret, le centre commercial de Carrefour Lescar ferme à son tour
C'est le 5e établissement concerné dans le 64, le 3e en Béarn. Comme nous l'écrivions ce samedi, les nouvelles mesures concernant les centres commerciaux ...Actualités similaires
Ce qu'il faut retenir du décret concernant la fermeture des centres commerciaux
L'arrêté précisant les modalités de fermeture des centres commerciaux non alimentaires supérieurs à 20.000m² a été publié au Journal officiel ce ...
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L'arrêté précisant les modalités de fermeture des centres commerciaux non alimentaires supérieurs à 20.000m² a été publié au Journal officiel ce ...• Sources :
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