Toute l'actualité sur Décret - page 66
Un juge de Washington suspend un décret de l'administration Trump menaçant d'interdire l'application TikTok aux Etats-Unis
Un juge de Washington, la capitale fédérale américaine, a suspendu lundi soir un décret de l'administration Trump menaçant d'interdire TikTok aux ...Actualités similaires
Véhicules peu polluants : le décret sur les nouvelles modalités d'aide à l'achat est paru
Le d?cret actant les nouvelles modalit?s d'aide ? l'achat de v?hicules peu polluants est paru. Il confirme ainsi les ?volutions annonc?es d?but novembre. Ainsi ...Actualités similaires
TikTok: un second juge américain suspend le décret visant à interdire l'app chinoise
Saisi par les avocats du réseau social, le juge Carl Nichols a estimé que la Maison Blanche avait outrepassé son autorité en cherchant à bannir TikTok. ...Actualités similaires
Un second juge américain bloque un décret de Trump visant à interdire TikTok
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Dr Brahima FOMBA, constitutionnaliste : « Le Décret pris aux membres du CNT est irrégulier qui foule au pied la Charte et le Décret de répartition des membres de cet organe»
Décret 2020-0239/PT-RM du 3 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du CNT: Un acte éhonté de violation de la charte de transition Est-ce de ...Décret nominatif des membres du CNT : La CMA se retire du processus, le M5 et la Codem crient à la violation de la charte
La liste des membres du Conseil National de la Transition (CNT) a été rendue publique jeudi 04 décembre 2020, avec un flou très artistique autour du décret ...Désignation des membres du conseil national de transition : Le M5-RFP se réserve le droit d'attaquer le décret devant les juridictions
Dans un communiqué rendu public, le 04 décembre 2020, le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotique ( M5-RFP) affirme qu'il se réserve le droit ...Actualités similaires
Les stations de ski ouverts aux professionnels : le décret ne fait pas l'unanimité
Ce samedi, le gouvernement a pris un décret autorisant les licenciés de la Fédération française de ski à emprunter les remontées mécaniques. Dans les ...Actualités similaires
Les stations de ski ouverts aux professionnels : le décret ne fait pas l'unanimité
A la montagne, les professionnels attendent la décision du Conseil d'Etat en début de semaine. Un décret à effet immédiat aurait pu leur redonner le ...Actualités similaires
Nouveau décret, nouvel embrouillamini sur le ski ?
Le gouvernement a précisé samedi les conditions de fermeture des remontées mécaniques, que les professionnels de la montagne attaquent devant le Conseil ...Actualités similaires
Le Collectif contre l'islamophobie en France va saisir le Conseil d'État pour contester sa dissolution par décret gouvernemental
L'avocat du collectif dénonce une "manoeuvre politique" visant "toutes celles et tous ceux qui sont attachés aux libertés fondamentales".Actualités similaires
L'enquête écrite sur le décret Participation fâche les représentants étudiants
Le 27 novembre, la ministre de l'Enseignement supérieur, par l'intermédiaire de son administration, a envoyé une enquête concernant une évaluation du ...Actualités similaires
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Un décret officialise les aides à la décarbonation de l'industrie
Dans le cadre du plan de relance fran?ais, plusieurs appels ? projets et appels ? manifestation d'int?r?ts ont ?t? lanc?s en octobre en faveur de la ...Actualités similaires
Le décret accordant une indemnité aux victimes du port de Beyrouth signé par le Président
Le président de la République, le général Michel Aoun, a signé le texte de loi 196 relatif à l'indemnisation des personnes victimes de l'explosion du port ...Actualités similaires
Un décret fixe les conditions du soutien au fonctionnement accordé aux recycleurs de plastique
Le plan de relance pr?voit d'accorder 16 millions d'euros d'aide aux recycleurs de plastique impact?s par la crise sanitaire. Un d?cret permet l'entr?e en ...Actualités similaires
Covid-19 : neuf maires de Seine-Saint-Denis attaquent en justice le décret sur la fermerture des bars et des restaurants
"Aucune étude scientifique n'indique que ce sont des lieux de contamination", affirment les élus dans un communiqué.Actualités similaires
Un décret ouvre-t-il vraiment les voies de bus aux scooters et motos électriques ?
DÉCISIONS LOCALES - Un récent décret autorise bien les deux-roues motorisés électriques à emprunter des voies de bus, mais il ne s'agit pas d'une mesure ...Actualités similaires
Bibliothèques et librairies : un décret précisant les mesures sanitaires publié
Les déconfinements vont-ils finir par se suivre et se ressembler ? Le Journal officiel du 28 novembre dernier propose en tout cas un décret n° 2020-1454 du ...Actualités similaires
Jauge dans les églises : le gouvernement français doit revoir son décret
En France, les lieux de culte ont rouvert ce dimanche, avec une capacité d'accueil fixée à 30 personnes maximum. Les évêques catholiques ont obtenu, via le ...
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Le père Nicolas Van Lathem, curé des paroisses du centre ville d'Arras réagit à la demande du conseil d'état au premier ministre de revoir sa copie sur le décret fixant à 30 personnes la jauge maxim
Le père Nicolas Van Lathem, curé des paroisses du centre ville d'Arras réagit à la demande du conseil d'état au premier ministre de revoir sa copie sur le ...Lieux de culte : Le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles
Le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autorisés à assister aux ...
Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru
Le décret concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local pour 2020 vient de paraître. ...Actualités similaires
Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif au Code des assurances
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2.20.372 portant ...Actualités similaires
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