Toute l'actualité sur Délit - page 24
Dérives sectaires: un nouveau délit créé contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles
Face à l'essor des dérives sectaires, le Parlement a définitivement adopté mardi un nouveau délit visant notamment les "gourous 2.0" et leurs prétendus ...Actualités similaires
Des contrebandiers de cigarettes de contrefaçon pris en flagrant délit en Seine-Saint-Denis
Le GIGN les a surpris alors qu'ils déchargeaient un camion. 13 tonnes de marchandise ont été saisies, révèle France Inter.Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte un nouveau délit contre les "gourous 2.0"
Le texte crée un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins, passible d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende minimum.Actualités similaires
Dérives sectaires : Face aux « gourous 2.0 », un délit d'incitation à l'abstention de soins médicaux
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internetActualités similaires
Dérives sectaires : un nouveau délit créé contre les « gourous 2.0 » et leurs remèdes miracles
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le texte de loi contre les dérives sectaires. Et sa mesure phare de création d'un nouveau délit de ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte définitivement un nouveau délit contre les "gourous 2.0"
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 9 avril 2024 un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création ...Actualités similaires
"Gourous 2.0": le Parlement vote la création d'un nouveau délit contre les dérives sectaires
Le Parlement a définitivement adopté un projet de loi contre les "gourous 2.0", en approuvant notamment la création d'un délit d'incitation à l'abstention ...Actualités similaires
Dérives sectaires : un nouveau délit contre les "gourous 2.0"
Le Parlement a finalement adopté la création d'un nouveau délit contre les "gourous 2.0". Le texte vise à sanctionner la provocation à l'abstention de ...Actualités similaires
Surpris en flagrant délit de vol de vélo et de trottinette, à Montpellier
Deux individus ont été interpellés près du Jardin des plantes en possession d'une pince coupante, d'un cutter et d'une bombe lacrymogène.Actualités similaires
Le Parlement en passe d'adopter un nouveau délit pour lutter contre les dérives sectaires
Le Parlement devrait adopter définitivement mardi soir un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création d'un ...Actualités similaires
Le Parlement en passe d'adopter un nouveau délit pour lutter contre les dérives sectaires
Le Parlement devrait adopter définitivement mardi soir un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création d'un ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement en passe d'adopter un nouveau délit
Députés et sénateurs n'étaient pas parvenus à s'accorder sur cette mesure sensible, et c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot en fin de ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le délit d'incitation à l'abstention de soins médicaux sera-t-il adopté à l'Assemblée ce mardi ?
Le Parlement vote ce mardi pour adopter un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, avec la création d'un nouveau délit ...Actualités similaires
La piste d'un délit de fuite après la découverte d'un piéton décédé à Echillais
Les gendarmes lancent un appel à témoins après le décès d'un piéton âgé de 25 ans dans la nuit de samedi à dimanche sur la D238 à Echillais. Un ...Actualités similaires
Cinq jeunes pris en flagrant délit de cambriolage dans le quartier du Mourillon, à Toulon
Cinq jeunes adultes, âgés de 18 à 20 ans, ont été interpellés en flagrant délit de vols de vélos. Les faits ont eu lieu dans la nuit de dimanche à ...Actualités similaires
Mediawan : 110.000 euros d'amende requis contre Pierre-Antoine Capton pour délit d'initié
L'Autorité des marchés financiers a requis vendredi 110.000 euros d'amende contre le président du groupe audiovisuel Mediawan, Pierre-Antoine Capton, ...Actualités similaires
Outrage en ligne : Un nouveau délit jugé liberticide fait son entrée dans le projet de loi numérique SREN
La saga du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) continue.Actualités similaires
Intimidation politique à Saint-Malo. Un agent municipal pris en flagrant délit de dégradation d'affiches du Rassemblement national pendant son service
A Saint-Malo, un employé de la municipalité a été pris en flagrant délit de vandalisme sur une affiche appartenant au Rassemblement National pendant son ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer et délit de fuite après un excès de vitesse sur les routes du Gers
Un homme a tenté de prendre la fuite en apercevant les gendarmes après un délit de fuite. Il a terminé sa course dans le fossé.Actualités similaires
Lewandowski pris en flagrant délit, le Barça triche avant le Clasico
Averti juste avant sa sortie contre Las Palmas (1-0) samedi, Robert Lewandowski a reçu un cinquième carton...Actualités similaires
Vols à la roulotte à Carcassonne : un homme interpellé en flagrant délit
Suite à une série de délits dans des parkings de stationnement de camping-cars, la police avait mis en place un dispositif de surveillance ce dimanche ...Actualités similaires
Une police municipale recrute mais sur 62 candidats, un seul a réussi le concours et il n'a pas pu être embauché à cause d'un... délit !
Trois postes ont été créés par cette petite commune mais les candidats ont tous été refusés.Actualités similaires
Un nouveau délit menace la liberté d'expression sur Internet
Le Parlement s'apprête à créer un «délit d'outrage en ligne». Passible d'un an de prison, cette infraction aux contours flous pourra être également ...Actualités similaires
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