Toute l'actualité sur Devant-le-Conseil - page 4
Le projet d'hôtel cinq étoiles à Arcachon devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a examiné ce vendredi 3 mai les pourvois de riverains qui s'opposent à un projet hôtelier cinq étoiles en front de mer d'Arcachon. Un ...Actualités similaires
Budget : fronde de sénateurs qui attaquent devant le Conseil d'État les 10 milliards d'euros d'économie du gouvernement
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par quatre sénateurs centristes contre le décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards ...Actualités similaires
Groupes de niveau au collège : une sénatrice girondine à l'initiative d'un recours devant le Conseil d'État
La sénatrice Monique de Marco est en première ligne de la contestation contre l'instauration de groupes de niveau au collègeActualités similaires
Education : recours syndical devant le Conseil d'Etat pour contester les groupes de niveau
L'arrêté instituant les mesures du choc des savoirs, dont les controversés groupes de niveaux en mathématiques et en français, "contredit" l'"autonomie des ...Actualités similaires
Groupes de niveau au collège : les syndicats enseignants réclament sa suppression avec un recours déposé devant le Conseil d'Etat
Les groupes de niveaux concerneront les 6e et les 5e à partir de septembre puis seront étendus aux 4e et 3e en 2025. Depuis cette annonce, les syndicats ...Actualités similaires
Les représentants palestiniens devant le Conseil de sécurité de l'ONU pour défendre leur adhésion
Un statut d'État membre à part entière de l'ONU allégerait une partie de l'injustice historique qui pèse sur les Palestiniens, a plaidé jeudi un haut ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...Actualités similaires
Agriculture : le projet de loi d'orientation renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
A l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé mardi de renvoyer le projet de loi...Actualités similaires
Aude : les salariés des secteurs sociaux et médico-sociaux tirent la sonnette d'alarme devant le Conseil Départemental
Ce jeudi 4 avril, la CGT USD Santé et Action Sociale de l'Aude organisait une grève devant le Conseil Départemental de Carcassonne. Environ 60 salariés du ...Actualités similaires
Devant le Conseil de sécurité, la cheffe de la Monusco tire la sonnette d'alarme sur la situation dans l'est de la RDC
La cheffe de la Monusco, Bintou Keita, a tiré plusieurs sonnettes d'alarme à l'ONU mercredi 27 mars sur la situation sécuritaire et humanitaire en ...Actualités similaires
Le secrétaire d'Etat américain déclare que les Etats-Unis ont présenté un projet de résolution devant le Conseil de sécurité de l'ONU appelant à un "cessez-le-feu immédiat lié à la libération des otages" dans la bande de Gaza
Le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken a déclaré que les Etats-Unis ont présenté un projet de résolution devant le Conseil de sécurité de l'ONU ...Actualités similaires
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Les installations sanitaires pour les exilés de Ouistreham de nouveau devant le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat se penche à nouveau ce jeudi sur la situation des exilés de Ouistreham. Les associations d'aide ont déposé une requête pour revoir les ...Actualités similaires
Pourquoi la décision de la CNIL, qui valide Microsoft comme hébergeur de nos données de santé, est-elle attaquée devant le Conseil d'Etat ?
Un vrai sac de nSud : prenez quelques minutes pour comprendre la procédure en cours qui avait lieu ce mardi 19 mars au matin, devant le Conseil d'État, et qui ...Actualités similaires
Condamné pour agressions sexuelles, un kinésithérapeute devant le Conseil de l'Ordre
Le 4 mars, le tribunal de Lyon condamnait un kinésithérapeute à 18 mois de prison avec sursis probatoire. Une décision faisant suite à des accusations ...Actualités similaires
Côte-d'Or : un nouveau rassemblement d'agriculteurs devant le Conseil Régional à Dijon
Remettre un coup de pression sur la Région. C'est l'objectif d'un nouveau rassemblement d'agriculteurs organisé le vendredi 15 mars devant le Conseil ...Actualités similaires
Bordeaux : Nouvelle manifestation d'agriculteurs devant le conseil régional
La situation est tendue ce lundi matin devant le siège du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine à BordeauxActualités similaires
Tensions entre le Soudan et le Tchad devant le Conseil de sécurité de l'ONU
Devant le Conseil de sécurité, lors de la séance consacrée à la situation au Soudan, des tensions se sont fait sentir entre le Soudan et le Tchad. ...Actualités similaires
Force ouvrière demande devant le Conseil d'Etat l'annulation d'un décret prévoyant la suppression des allocations chômage aux demandeurs d'emploi en fin de CDD ou en intérim qui refuseraient deux CDI
Force ouvrière a annoncé avoir demandé devant le Conseil d'Etat l'annulation d'un décret prévoyant la suppression des allocations chômage aux demandeurs ...Actualités similaires
Inquiétudes autour du service d'accueil de l'aide sociale à l'enfance : SUD appelle à manifester devant le conseil départemental
Le syndicat SUD appelle au rassemblement devant le conseil départemental le 27 février pour protester contre "la dégradation des conditions du travail du ...Actualités similaires
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