Toute l'actualité sur Décret - page 52
Un nouveau décret sur les mesures administratives d'éloignement
Les étrangers qui commettent des infractions administratives sur le territoire du Vietnam, sa zone contiguë, sa zone économique exclusive et son plateau ...Le général Aoun prêt à signer le décret d'ouverture d'une session extraordinaire du parlement (Najib Mikati)
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban S'exprimant à l'issue d'une rencontre avec le président de la république, le général Michel ...
Engagement de servir des policiers municipaux : ce qu'il faut retenir du décret du 30 décembre 2021
Annoncé par la loi sécurité globale du 25 mai 2021, le décret sur "l'engagement de servir" des policiers municipaux est paru le 31 décembre au Journal ...
Présidentielle 2022 : un nouveau décret permet de vous inscrire sur les listes électorales jusqu'en mars
ÉLECTIONS - Jusqu'à présent, la date limite pour s'inscrire sur les listes électorales et voter à l'élection présidentielle était fixée au 31 décembre ...Actualités similaires
Un décret prolonge le bonus écologique et la prime à la conversion jusqu'en juillet 2022
Le gouvernement prolonge ? nouveau les dispositions du ??bonus ?cologique?? jusqu'en juillet 2022. Le minist?re de la Transition ?cologique publie ce jeudi 30 ...Actualités similaires
Le décret pour les élections législatives signé par le premier ministre
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le premier ministre Najib Mikati indique avoir signé le décret permettant l'organisation des ...Actualités similaires
Bilan simplifié d'émissions gaz à effet de serre : un décret donne le mode d'emploi
L'article 244 de la loi de finances pour 2021 a pr?vu quelques contreparties environnementales pour les entreprises b?n?ficiant des cr?dits du plan de relance. ...Actualités similaires
Le décret pour un impôt plus juste définitivement adopté
Le décret pour un impôt plus juste porté par Jean-Luc Crucke (MR), qui avait fait vaciller le gouvernement wallon après l'opposition du groupe parlementaire ...Actualités similaires
Le décret pour un impôt plus juste définitivement adopté par le parlement wallon
Le décret pour un impôt plus juste porté par Jean-Luc Crucke (MR), qui avait fait vaciller le gouvernement wallon après l'opposition du groupe parlementaire ...Actualités similaires
Le décret pour un impôt plus juste définitivement adopté par le parlement wallon
Le décret pour un impôt plus juste porté par Jean-Luc Crucke (MR), qui avait fait vaciller le gouvernement wallon après...Un décret reconnaît les cancers de la prostate liés aux pesticides comme maladie professionnelle
Un décret reconnaissant les cancers de la prostate provoqués par les pesticides, dont le chlordécone, comme maladie professionnelle a été publié mercredi ...Actualités similaires
Biométhane : un décret et deux arrêtés apportent des modifications au cadre réglementaire
Ce dimanche 19?d?cembre, le gouvernement a publi? trois nouveaux textes relatifs aux installations de m?thanisation au Journal officiel. Le premier est l'arr?t? ...Actualités similaires
Un décret fixe les conditions du nouveau prêt Avance mutation rénovation
Le 19?d?cembre, le gouvernement a publi?, au Journal officiel, un d?cret qui fixe les modalit?s encadrant le nouveau pr?t Avance mutation pr?vu par la loi ...Actualités similaires
"Décret présidentiel", un film sur le racisme qui fait polémique au Brésil
Ce film dystopique sur le racisme n'a toujours pas reçu le feu vert pour une sortie commerciale au Brésil.Actualités similaires
Inscriptions dans le secondaire : La réforme du décret Inscriptions validée en commission
La commission Éducation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé jeudi soir le projet de décret...Actualités similaires
Le nouveau décret Inscriptions validé en commission du Parlement
Maintenant, le décret devrait être soumis à la sanction de la plénière du Parlement en janvier, après la trêve de fin d'année.Actualités similaires
Le nouveau décret Inscriptions validé en commission du Parlement
La commission Éducation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé jeudi soir le projet de décret réformant la procédure d'inscription ...Actualités similaires
Conseil de gouvernement : Approbation d'un projet de décret relatif à la TVA
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.453 ...Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux activités de l'Artisanat
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.991 ...Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l'organisation du ministère du Transport et de la Logistique
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.968 ...Actualités similaires
Loi séparatisme : le décret ne lève pas les inquiétudes des associations
Le décret précisant le Contrat d'engagement républicain (CER), créé par la loi séparatisme pour les associations subventionnées, a été envoyé au ...Actualités similaires
SeGEC: le nouveau décret Inscriptions "reste un mal nécessaire"
Si le nouveau texte doit encore être discuté par les députés avant de passer l'écueil du vote parlementaire ce jeudi, celui-ci devrait normalement entrer ...Actualités similaires
Nouveau décret "Inscriptions": ce qu'en pensent les parents d'élèves
Si les uns affichent un certain enthousiasme, les autres ne cachent pas leur déception face au décret "Inscriptions" remodelé tel que présenté mardi devant ...Actualités similaires
Évolutions des critères, réactions des parents: tout savoir sur le nouveau décret "Inscriptions"
Tandis que la commission Éducation du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles examine cette semaine le texte du nouveau décret "Inscriptions", ...Actualités similaires
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