Toute l'actualité sur Décret - page 50
Le décret sur le Contrat d'engagement jeunes au Journal officiel
Le décret sur le Contrat d'engagement jeunes (CEJ) est paru samedi au Journal officiel, avant l'entrée en vigueur le 1er mars de cette dernière réforme ...Un décret encadre la commercialisation des produits reconditionnés
Un d?cret, publi? au Journal officiel du 18?f?vrier, d?finit dans quelles conditions peuvent ?tre employ?s les termes ??reconditionn頻 et ??produit ...
Une large majorité approuve le décret de fusion des ports d'Anvers et de Zeebrugge
La commission Mobilité et Travaux publics du Parlement flamand a approuvé jeudi le décret de fusion des ports d'Anvers et...
Projet de décret PSC : un vote favorable sur le fil du rasoir
Le projet de décret portant sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a reçu, de justesse, un avis favorable lors du Conseil ...La vente de lessive en vrac menacée par un décret ? Les professionnels s'inquiètent
Inspiré par un avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), publié fin novembre, le gouvernement envisage d'ajouter la lessive à la liste des ...Le conseil de la choura annule le décret du ministre du travail
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le conseil de la choura a annulé le décret du ministre du travail, Mustapha Hussein Bayram, en ...
Un décret étend le complément de traitement indiciaire à plus d'agents territoriaux
Pris pour l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, un décret du 10 février étend le champ d'application du complément de ...
Décret Tertiaire : comment répondre à un ambitieux enjeu écologique et économique ?
Pilier de la Loi de la Transition Énergétique mise en chantier depuis plusieurs quinquennats présidentiels et menée par l'actuel gouvernement dans un ...Un décret prolonge l'activité des centrales à charbon cet hiver
Pour relayer son parc nucl?aire, partiellement ? l'arr?t, la France va pouvoir compter sur le charbon, jusqu'? la fin du mois. Ce dimanche 6?f?vrier, le ...Le broyage des poussins mâles dans la filière des poules pondeuses est interdit, selon un décret qui laisse aux couvoirs jusqu'à la fin de l'année pour changer leurs pratiques
Le broyage routinier des poussins mâles dans la filière des poules pondeuses est interdit, selon un décret paru dimanche qui laisse aux couvoirs jusqu'à la ...Décret portant convocation du conseil national de transition en session extraordinaire
Le président de la transition, chef de l'état Vu la constitution Vu la charte de la transition Vu le no 2021-036/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du ...Garanties financières des ICPE : un projet de décret sur mesure pour Stocamine
Le gouvernement est persuad? que le confinement d?finitif des quelque 40?000?tonnes de d?chets dans le site de Stocamine (Haut-Rhin) est la moins mauvaise ...
Russie : le monde du théâtre se dresse contre un décret sur les valeurs traditionnelles
Les directeurs de théâtres russes sont les premiers à dénoncer publiquement les dangers culturels de ce projet, décrit comme le socle idéologique visant ...
Décret wallon "urgence sanitaire": "On ouvre la boîte de Pandore"
Ce décret qui s'inspire de la loi pandémie fédérale accorde-t-il des pouvoirs "exorbitants" au gouvernement wallon, comme l'opposition cdH et PTB le ...
Le décret sur la Zone à Faibles Emissions (ZFE) est paru, instauration imminente à Toulouse
C'est un décret très attendu à Toulouse : le texte relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité est paru le 1er ...
Le décret sur la Zone à Faible Emissions (ZFE) est paru, instauration imminente à Toulouse
C'est un décret très attendu à Toulouse : le texte relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité est paru le 1er ...Substances dangereuses : un projet de décret fixe la sanction pour défaut de communication à l'Echa
Le minist?re de la Transition ?cologique a mis en consultation, jusqu'au 14?f?vrier, un projet de d?cret fixant les sanctions en cas de non-respect de ...
France: un décret pour protéger les enfants assistant à des violences conjugales
Ils seront désormais considérés comme des victimes, et non plus comme de simples témoins. En France, les quelque 400 000 enfants qui, chaque année, ...
Covid en Italie: un nouveau décret-loi adopté pour continuer de combattre le virus
Le chef du gouvernement Mario Draghi ne veut pas perdre de temps à un moment clef pour la reprise post- Covid. Lundi 31 janvier, il a présidé le premier ...Le président de la république signe le décret de formation de la haute autorité de lutte contre la corruption, 12 après l'adoption de la loi
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le président de la république, le général Michel Aoun, a signé le décret 8742 portant sur ...
Un projet de décret jette le doute sur le droit à l'éducation des enfants handicapés
Un décret d'application de la loi contre le séparatisme crée une catégorie d'enfants « impossibles » à scolariser, alertent les associations. Elles ...Décret du président du Vietnam sur neuf lois
Hanoi, 24 janvier (VNA) - Le bureau présidentiel a organisé lundi, 24 janvier, une conférence de presse pour annoncer un décret du président du Vietnam sur ...
Scolarisation des enfants handicapés : le CNCPH s'inquiète d'un projet de décret
Un projet de décret d'application de la loi dite « séparatisme » demande aux familles instruisant leur enfant handicapé à domicile une attestation ...Plastique : un décret encadre l'interdiction d'achat de produits jetables par l'État
Depuis le 1er janvier, l'?tat ne doit plus acheter de produits en plastique ? usage unique sur les lieux de travail et pour les ?v?nements qu'il organise. Cette ...• Sources :
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