Toute l'actualité sur JUSTICE-Le - page 30
Concept de génocide, la Belgique fournira à la Cour internationale de Justice son interprétation sur le sujet
La Belgique fournira à la Cour internationale de Justice (CIJ) son interprétation d'un génocide, dans la continuité de...Actualités similaires
Droits des femmes : le préfet de police de Paris annonce saisir la justice après que le collectif "Nous vivrons" a été ciblé lors de la manifestation du 8 mars
Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, était l'invité des "4 Vérités" sur France 2, lundi 11 mars.Actualités similaires
Aminata Diallo attaquée en justice par le PSG
Aminata Diallo, impliquée dans l'affaire de l'agression de sa coéquipière Kheira Hamraoui, est de nouveau sous les projecteurs pour une affaire ...Actualités similaires
Gironde : la justice expulse le père et rend la maison à sa fille
La justice a tranché et ordonne l'expulsion de Guoquing Wang, qui occupe la villa de sa fille à Gradignan après y être entré par effraction. La vente de la ...Actualités similaires
Italie. Immigration illégale : face à la justice laxiste, le gouvernement aux abonnés absents ?
C'était en 2017. À l'époque, les autorités italiennes avaient ouvert une enquête sur des membres de l'équipage du Iuventa, navire affrété par une ONG ...Actualités similaires
Une salariée envoie des messages racistes au travail, la justice invalide le licenciement pour faute grave
"La cour de cassation a considéré que la salarié n'avait pas exagéré car elle n'a envoyé que 9 messages à caractère privé" Sandrine Henrion, avocate ...Actualités similaires
Air, Justice, Niles Rodgers... le plateau alléchant des Nuits de Fourvière 2024
Confiées pendant 20 ans aux mains expertes de Dominique Delorme, les Nuits de Fourvière entrent cette année dans un nouvel âge avec l'arrivée à la barre ...Actualités similaires
Le justice annule la fermeture de la libraire accusée de fondamentalisme
Ce mardi 5 mars, le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh. Selon la juridiction, la ...Actualités similaires
La justice rendra le 14 mai sa décision concernant X (ex-Twitter), assigné en référé par une dizaine de titres de presse dont Le Monde, Le Figaro et Les Echos, pour obtenir l'application des droits voisins du droit d'auteur
Le tribunal judiciaire de Paris rendra le 14 mai sa décision concernant X (ex-Twitter), assigné en référé par une dizaine de titres de presse dont Le ...Actualités similaires
"Afin que justice soit rendue": le CSE central de Distribution Casino France fait appel du jugement validant le sauvetage
Le CSEC de Distribution Casino France a annoncé faire appel du jugement du tribunal de commerce de Paris avalisant le plan de sauvetage du distributeur Casino.Actualités similaires
Accusé de violation des droits d'auteur par le New York Times, OpenAI a contre-attaqué en justice, accusant le quotidien américain d'avoir "piraté" ChatGPT pour produire des "résultats hautement anormaux"
Accusé de violation des droits d'auteur par le New York Times, OpenAI a contre-attaqué en justice, accusant le quotidien américain d'avoir "piraté" son ...Actualités similaires
Devant la Cour internationale de Justice, le Nicaragua accuse l'Allemagne de favoriser un «génocide» à Gaza
Le Nicaragua attaque l'Allemagne devant la Cour internationale de Justice à La Haye. Dans une requête déposée vendredi 1er mars, Managua accuse Berlin de ...Actualités similaires
Justice malienne : Le renouveau
C'est de la lapalissade que d'écrire que ces trois dernières années, la justice malienne connait un net regain de renouveau dans son fonctionnement, avec ...Actualités similaires
Podcast. Crimes et justice : Hicham Bouaouiche, le tueur de gendarme aux semelles de vent
Le 21 décembre 2000 à Pont-Saint-Esprit, le gendarme Laurent Soler est tué d'un coup de fusil, en pourchassant un cambrioleur nocturne. Son meurtrier va ...Actualités similaires
Le « tribunal arbitral en ligne » de l'annécien Néo-Justice passe sur le gril de l'émission de M6
Face à un système judiciaire où les procédures sont souvent jugées longues et complexes, la jeune pousse annécienne Néo-Justice se propose de régler des ...Actualités similaires
Image choquante dans un spectacle pour enfants : Marion Maréchal saisit la justice, le parquet ouvre une enquête
L'affaire de l'image furtive à connotation sexuelle diffusée au cours d'un spectacle scolaire près de Toulouse prend une tournure à la fois politique et ...Actualités similaires
La justice a tranché : le prince Harry ne retrouvera pas sa protection policière au Royaume-Uni
La Haute Cour de Londres a rejeté la demande du duc de Sussex, qui réclamait le rétablissement du service de sécurité payé par l'État pour ses ...Actualités similaires
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Le président de la Liga va poursuivre en justice le Real Madrid !
Alors que l'arbitrage est sous le feu des critiques en Espagne, le président de la Liga, Javier Tebas, a décidé de frapper fort. Il va poursuivre en justice ...Actualités similaires
Concours de recrutement direct des Auditeurs de justice Militaires : Le Collectif des Candidats déchus dénonce une injustice manifeste !
Dans un document intitulé «notes pour la Presse», le Collectif des Candidats déchus du concours de recrutement direct des Auditeurs de justice Militaires ...Actualités similaires
Statue de Jeanne-d'Arc à 170.000 euros à Nice: la justice déboute le préfet
La commande d'une oeuvre à 170 000 euros pour le parking en construction à Nice-Nord est-elle légale ? En attendant un jugement sur le fond, le juge des ...Actualités similaires
Rachat de Casino : La justice valide le plan de sauvetage des milliardaires Kretinsky et Lacharrière
Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre sa décision sur le plan de sauvetage du groupe Casino, en grandes difficultés financièresActualités similaires
Plan massif de recrutement pour la Justice : le ministère lance une nouvelle campagne de recrutement de magistrats
Avec un budget sans précédent qui dépasse pour la première fois les 10 milliards d'euros, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement, ...Actualités similaires
Cour internationale de justice : Le Maroc souligne l'engagement de SM le Roi, Président du Comité Al Qods, en faveur de la cause palestinienne*
Le Maroc a souligné l'engagement de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Comité Al Qods, en faveur de la cause palestinienne, dans le cadre de la ...Actualités similaires
Ukraine/: l'éditeur Patrick Pasin attaque en justice le secrétaire général de l'OTAN
ENTRETIEN - Le 19 janvier 2024, Jens Stoltenberg, secrétaire général de l'OTAN depuis 2014, avait affirmé, lors d'une interview au journal allemand Der ...Actualités similaires
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