Toute l'actualité sur JUSTICE-Le - page 29
Naf Naf : la justice annule le plan de sauvegarde de l'emploi de l'enseigne de prêt-à-porter
Plusieurs mois après les annonces de suppressions de postes chez Naf Naf, la justice a décidé d'annuler le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la ...Actualités similaires
Sous le coup d'un recours en justice, le promoteur du projet de lotissement social jette l'éponge
Depuis l'été dernier, des riverains du quartier du Ségala étaient mobilisés contre un projet de lotissement social porté par la société Nexity pour Lot ...Actualités similaires
L'association Caveirac Vaunage ira en justice contre le contournement ouest de Nîmes
Une semaine après la publication de la déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Nîmes, l'association Caveirac Vaunage décide d'attaquer en ...Actualités similaires
Un agriculteur belge assigne en justice le géant pétrolier et gazier français TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique, déplorant des pertes de rendements provoquées par les intempéries
Un agriculteur belge a assigné en justice le géant pétrolier et gazier français TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique, ...Actualités similaires
Apple poursuivi en justice pour son AirTag : le tracker est un redoutable outil de harcèlement
Apple est poursuivi devant la justice californienne par trois personnes, à cause de son tracker AirTag. Détourné de son usage originel, le traceur qui permet ...Actualités similaires
La justice ordonne le blocage de 63 sites de streaming et de téléchargement
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de 63 sites de streaming et téléchargement illégal, obligeant Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free à ...Actualités similaires
Devant la justice, Panini et le droit à l'image au coeur des débats
Le Tribunal judiciaire de Paris était le théâtre, mercredi 13 mars, du procès de l'éditeur Panini, attaqué pour atteinte aux droits à l'image par quatre ...Actualités similaires
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Etat de droit : le Parlement européen conteste devant la justice le dégel de 10,2 milliards d'euros de fonds pour la Hongrie
Une mesure extrême mais nécessaire , pour l'eurodéputé allemand Sergey Lagodinsky (Verts/ALE) [Le Monde]. Jeudi 14 mars, la présidente du Parlement ...Actualités similaires
Autoroute A69 : Ce que cache l'avalanche de recours en justice contre le chantier
Depuis un an, une dizaine de recours en justice ont été déposés en urgence par les opposants au chantier de l'A69, tous rejetés jusqu'à présent. ...Actualités similaires
Cédric Herrou lance un appel à témoins dans le cadre de son action en justice contre le "contrôle abusif"
Après la diffusion, ce samedi, sur X, de la vidéo de Cédric Herrou qui a fait le buzz sur les réseaux sociaux, l'agriculteur porte plainte. Il recherche des ...Actualités similaires
La justice suspend le projet de construire une retenue d'eau sur l'ancienne carrière de Baixos
Une semaine après avoir obtenu le feu vert de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le projet de créer une retenue d'eau à Villelongue-dels-Monts a été ...Actualités similaires
EN DIRECT - Mobilisation propalestinienne à Sciences Po Paris - Gabriel Attal annonce que le gouvernement va saisir la justice - Le Président Emmanuel Macron dénonce des propos "inqualifiables et parfaitement intolérables"
18h22 : Selon les informations de Florian Tardif , journaliste politique à CNews , "Gabriel Attal a annoncé durant sa visite à Sciences Po que le ...Actualités similaires
Un éleveur poursuit en justice le géant pétrolier TotalEnergies pour contentieux climatique, une première en Belgique
Un éleveur de Bois-de-Lessines, dans la province de Hainaut, a décidé de poursuivre en justice le géant pétrolier...Actualités similaires
Cette décision de justice qui pousse le directeur de Sciences Po à la démission
Mis en cause pour violences conjugales, le directeur de Sciences-Po Mathias Vicherat a annoncé sa démission ce mercredi 13 mars 2024.Actualités similaires
Mohamed Henni attaqué en justice par le clan Mbappé
Kylian Mbappé et son entourage ont déjà montré qu'ils ne prennent pas les droits à l'image à la légère et on le constate encore ce mercredi. ...Actualités similaires
Un éleveur poursuit en justice le géant pétrolier Total Energies pour contentieux climatique, une première en Belgique
Un éleveur belge a décidé de poursuivre en justice le géant pétrolier Total Energies. Il attaque la multinationale...Actualités similaires
Un éleveur a décidé de poursuivre en justice le géant pétrolier Total Energies, une première en Belgique
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UE : le Parlement conteste devant la justice le dégel de fonds en faveur de la Hongrie
La commission des affaires juridiques du Parlement européen s'est prononcée en faveur d'une saisine de la justice de l'UE contre la décision de la Commission ...Actualités similaires
Justice. Le prêcheur Bandiougou Traoré recouvre la liberté après deux mois de prison
Boubou blanc, visiblement pressé de retrouver les siens, le prêcheur Bandiougou Traoré a recouvré la liberté. Ce lundi en début d'après-midi, sous un ...Actualités similaires
Faire plier « l'injustice de la Justice », le credo du nouveau collectif CRI
La colère des Révoltés du 974 se transforme en cri. Un nouveau collectif baptisé CRI ambitionne de faire différemment des Révoltés pour gagner en ...Actualités similaires
La justice suspend le transfert du tortionnaire incestueux Fritzl
En janvier, après 15 ans derrière les barreaux de haute sécurité, il avait été jugé qu'il «ne posait plus de danger». Les procureurs ont fait appel de ...Actualités similaires
Massa attaque la FIA, la F1 et Ecclestone en justice pour le titre 2008
Felipe Massa et ses avocats ont vraisemblablement estimé qu'ils avaient donné suffisamment de temps avant de mettre leur menace à exécution. Plusieurs mois ...Actualités similaires
L'association Respire ne "s'interdit pas d'attaquer en justice" le plan régional de protection atmosphérrique
Les Franciliens sont appelés à donner leur avis jusqu'en avril sur le plan de protection atmosphérique de la région qui prévoit de réduire encore la place ...Actualités similaires
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