Toute l'actualité sur Justice-En - page 18
La soeur de Samuel Paty attaque en justice la ville de Conflans-Sainte-Honorine
La soeur de Samuel Paty estime que le maire de Conflans-Saint-Honorine n'a pas mobilisé la police municipale alors qu'il était au courant des menaces qui ...Actualités similaires
A Besançon, la justice veut mieux prendre en charge les mineurs après un homicide conjugal
Comment mieux prendre en charge les mineurs après un homicide conjugal? Le tribunal judiciaire de Besançon met en place un protocole, sorte de marche à ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : sa soeur Mickaëlle attaque en justice la ville de Conflans-Sainte-Honorine
Mickaëlle Paty a déposé un recours administratif contre la ville de Conflans-Sainte-Honorine et accuse le maire d'avoir « délibérément refusé de ...Actualités similaires
L'État jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine, confirme la justice en appel
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...Actualités similaires
Rachat de Twitter : la SEC attaque Elon Musk en justice
Après la condamnation de Donald Trump pour corruption dans l'affaire Stormy Daniels, c'est un nouveau coup judiciaire porté à l'équipe « MAGA » bientôt ...Actualités similaires
Liquidation du groupe Mister Menuiserie : plus de 240 clients engagent une action collective en justice
Plus de 240 clients dans toute la France se sont regroupés pour une action collective en justice pour récupérer leurs commandes ou l'argent versé lors d'un ...Actualités similaires
Affiches antivax à Toulouse en 2022 : pourquoi une association covidosceptique attaque la préfecture en justice ?
Des affiches "antivax" avaient fleuri dans l'agglomération toulousaine en pleine période du Covid. Considérant que le message pouvait porter atteinte à la ...Actualités similaires
Le sort du sanglier Rillette suspendu à la justice administrative de Châlons-en-Champagne
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit se prononcer dans les prochains jours sur la demande examinée lundi de la propriétaire de Rillette, un ...Actualités similaires
Environnement : des associations veulent détricoter la loi Industrie Verte en justice
Deux associations environnementales ont intenté un recours devant le Conseil d'État pour annuler des décrets d'application de la loi Industrie Verte. Pour ...Actualités similaires
L'avenir de Rillette, sanglier apprivoisé par une Auboise, débattu devant la justice à Châlons-en-Champagne ce lundi
Rillette, 100 kilos, et âgée d'un peu plus d'un an, sera-t-elle euthanasiée ? Le sort de cette laie, recueillie en avril 2023 par une éleveuse de chevaux ...Actualités similaires
Justice en crise : des magistrats tirent la sonnette d'alarme sur un système à bout de souffle
Ce vendredi 10 janvier, les hauts magistrats français ont alerté lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation sur l'état de la justice dans ...Actualités similaires
Alec Baldwin intente à son tour une action en justice contre les procureures dans l'affaire « Rust »
L'acteur avait été accusé d'homicide involontaire avant que l'affaire ne soit classée l'année dernièreActualités similaires
Autisme : elle porte un recours en justice contre l'Etat pour manquements envers son fils handicapé
Saadia Afakir a découvert l'association Addena qui l'a aidée à monter un recours en justice. Elle attaque l'Etat pour les manquements envers son fils autiste ...Actualités similaires
Après un rapport accablant, Van Quickenborne défend son bilan à la Justice: plus de changements en 3 ans qu'en 30"
Sans les budgets nécessaires, le processus de numérisation de la Justice risque de s'enliser , craint le SPF justice, dans une réaction au rapport final de ...Actualités similaires
Deux associations contestent en justice trois décrets "industrie verte" parus en juillet
Estimant que les textes, "adoptés dans l'entre-deux-tours des élections législatives de juin 2024", s'attaquent "au principe fondamental du pollueur-payeur", ...Actualités similaires
L'enseigne Body Minute attaque en justice l'influenceuse Laurène Levy
L'institut de beauté Body Minute fait face à un gros bad buzz pour avoir critiqué publiquement et attaqué en justice l'influenceuse Laurène Levy, suite à ...Actualités similaires
Affaire SFAM/Indexia : 1.200 clients assignent désormais en justice FNAC-Darty et les assureurs MMA, Axeria
Une nouvelle audience a lieu ce jeudi 9 janvier dans l'affaire SFAM/Indexia. Parmi les nombreux clients victimes de prélèvements indus, 1.200 assignent en ...Actualités similaires
L'AFP attaque en justice le réseau social d'Elon Musk, X.com
X.com est poursuivi par l'AFP devant la justice française. Le réseau social d'Elon Musk est accusé d'avoir tardé à fournir les données d'utilisation des ...Actualités similaires
"Toulouse Métropole veut aller au bout, nous on ira en justice", les opposants à l'aire de grand passage près de Toulouse remontés après une réunion avec le maire et le préfet
Le projet d'aménagement d'une aire de grand passage à Aussonne, à l'ouest de Toulouse, ne passe toujours pas auprès des riverains. Le préfet et le ...Actualités similaires
Body Minute attaque en justice la créatrice de contenus Laurène Lévy : quelle est cette polémique ?
L'affaire fait la une du réseau social TikTok. Depuis quelques jours, la polémique enfle sur l'enseigne esthétique Body Minute. La marque de salons de ...Actualités similaires
Electrosensible, il obtient en justice le retrait de son compteur Linky
Joseph Cascina, un habitant de la Loire, vient de remporter une bataille judiciaire contre Enedis, obtenant la suppression de son compteur Linky en raison de ...Actualités similaires
Métropole de Lyon : quatre associations attaquent en justice la Voie lyonnaise n°12
Après le recours gracieux tenté mais rejeté auprès de la Métropole de Lyon, les quatre collectifs représentant les quartiers de Montchat et de Saint-Just ...Actualités similaires
Après Ursula von der Leyen, un Belge poursuit la cheffe du parquet européen en justice
Le Belge qui avait déposé plainte contre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, notamment pour prise illégale d'intérêts et ...Actualités similaires
Ce célèbre avocat YouTubeur attaque PayPal en justice : l'extension Honey accusée de détourner les commissions des créateurs !
Un nouveau conflit éclate entre créateurs de contenu et géants du web. Devin Stone (avocat et YouTubeur connu sous le pseudonyme LegalEagle) vient de ...Actualités similaires
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