Toute l'actualité sur Justice-En - page 21
Deux-Sèvres : un élevage de 100.000 faisans et perdrix contesté en justice
L'autorisation d'exploitation délivrée à un élevage de presque 100.000 faisans et perdrix destinés à la chasse dans les Deux-Sèvres doit être revue, a ...Actualités similaires
Un élevage de 100 000 faisans et perdrix destinés à la chasse dans les Deux-Sèvres contesté en justice
Les juges relèvent notamment un risque de pollution des eaux souterraines, en pleine zone humide, faute de mesures prévues pour éviter l'accumulation des ...Actualités similaires
Reporters sans Frontières demande de traduire Bachar al-Assad en justice pour le meurtre de 181 journalistes depuis 2011
L'ONG dénonce également la participation de "différents groupes rebelles et factions armées" à "la répression des reporters dans la zone qu'ils ...Actualités similaires
Maroc : Ouahbi appelle à ester en justice les youtubers auteurs de «dérapages»
Le ministre de la Justice a lancé une nouvelle campagne contre les auteurs d'atteintes à la vie privée des Marocains sur les réseaux sociaux. «Jappelle ...Actualités similaires
La Région bruxelloise en justice après l'enlèvement d'arceaux à vélo par la commune d'Uccle
La Région bruxelloise, via Bruxelles Mobilité, entend obtenir de la commune d'Uccle la remise en état des infrastructures régionales que le bourgmestre a ...Actualités similaires
"Déclaration frauduleuse" : la famille d'une victime d'accident de la route attaque Tesla en justice
La famille d'un homme décédé suite à un accident de la route impliquant son véhicule Tesla a déposé plainte contre le constructeur. Elle l'accuse de ...Actualités similaires
Justice : en Argentine, l'heure de la décision sur un non-lieu pour les rugbymen français inculpés de viol
La décision, mise en délibéré fin novembre, de la juge Eleonora Arenas doit être rendue ce mardi lors d'une audience à huis clos, programmée à partir de ...Actualités similaires
Syrie: Bachar al-Assad peut-il être poursuivi en justice ? La réponse d'une juriste
Le président Bachar al-Assad a fui la Syrie, chassé par une offensive spectaculaire des rebelles islamistes, après 24 ans au pouvoir. Si des médias d'État ...Actualités similaires
Le principal parti d'opposition conteste en justice les résultats de la présidentielle
Le principal parti d'opposition en Namibie a engagé lundi une procédure de contestation des résultats de la présidentielle, marquée selon lui par des ...Actualités similaires
Apple poursuivi en justice pour ne pas avoir limité les contenus pédopornographiques
La société de Tim Cook est attaquée en justice aux Etats-Unis pour ne pas avoir identifié et supprimé les contenus pédopornographiques sur iCloud. Des ...Actualités similaires
"J'ai confiance en la justice de mon pays", assure Stéphane Haussoulier sur France Bleu Picardie
"J'ai confiance en la justice de mon pays", assure ce lundi matin Stéphane Haussoulier sur France Bleu Picardie lors de sa première prise de parole publique. ...Actualités similaires
Southwest Airlines attaquée en justice pour un programme de discrimination positive
Un juge américain a déclaré vendredi que Southwest Airlines devait faire face à une action en justice pour un programme aujourd'hui suspendu qui accordait ...Actualités similaires
Près de Montpellier, la Ligne à grande vitesse est trop proche de leurs maisons : ils obtiennent 420 000 euros en justice
Alors que le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté la demande de plusieurs propriétaires impactés par la LGV, à Saint-Brès, la Cour d'appel de ...Actualités similaires
Attaqué en justice, Desailly se dit ruiné
Marcel Desailly se retrouve depuis quelques semaines dans une polémique bien dérangeante. Il a en effet...Actualités similaires
"Ils vont nous pousser jusqu'à la fin", la direction de Rougié à Sarlat assigne des salariés en justice
Sur le piquet de grève des salariés de Rougié à Sarlat, l'annonce de l'assignation en justice de trois délégués syndicaux a surpris tout le monde. Ce ...Actualités similaires
Forum national des jeunes : L'accessibilité des services de sécurité et de justice en débat
Le Mémorial Modibo Keita a abrité les 28 et 29 novembre 2024, le Forum national des jeunes sur l'accessibilité des services de sécurité et de justice au ...Actualités similaires
Soixante ans d'esclavage moderne : des travailleurs de l'abaca obtiennent justice en Équateur
La justice équatorienne a condamné une firme japonaise productrice d'abaca, Furukawa Plantaciones, pour avoir réduit pendant des dizaines d'années des ...Actualités similaires
Fermeture des foie gras Rougié à Sarlat : la direction assigne les grévistes en justice
Ce jeudi 5 décembre, les élus du personnel de l'usine Rougié à Sarlat se sont vus notifier d'une assignation à comparaître devant le tribunal de Bergerac. ...Actualités similaires
Marineland : les orques toujours intransférables confirme la justice en appel
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé jeudi 5 décembre 2024 l'obligation pour le Marineland d'Antibes, qui doit fermer en janvier, de garder ses deux ...Actualités similaires
Voitures, bateaux et sacs de luxe: des biens saisis par la justice mis en vente aux enchères
Une nouvelle fois, des biens saisis par la justice dans le cadre d'enquêtes pénales sont mis en vente lors d'une mise aux enchères ce jeudi.Actualités similaires
Marineland: les orques toujours intransférables confirme la justice en appel
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé jeudi l'obligation pour le Marineland d'Antibes, qui doit fermer en janvier, de garder ses deux dernières orques ...Actualités similaires
Marineland: les orques toujours intransférables confirme la justice en appel
À l'issue d'une longue bataille judiciaire de l'association One Voice, la justice avait ordonné en septembre 2023 une expertise sur les conditions de vie des ...Actualités similaires
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