Toute l'actualité sur Justice-En - page 23
Ubisoft Barcelone : la CGT espagnole attaque l'éditeur en justice sur le télétravail
Alors que les branches françaises d'Ubisoft ont fait grève le mois dernier pour défendre leur droit au télétravail (entre autres doléances) et que Ubisoft ...Actualités similaires
"L'État a sa part de responsabilité dans les attentats de 2015": Les parents d'Anne-Laure Arruebo, assassinée, assignent l'État français en justice
Les parents d'une victime des attentats du 13 novembre 2015, Anne-Laure Arruebo, ont assigné l'État devant le tribunal administratif. Ils veulent que soit ...Actualités similaires
Charente-Maritime : le chantier du renouvellement des voies SNCF entre Poitiers, Niort et Saintes revient en justice
La cours administrative d'appel de Paris a tranché : SNCF Réseau est condamné à verser plus de 2,5 millions d'euros au groupe Colas Rail, accusé par ...Actualités similaires
Fréquence TNT: C8 va devoir poursuivre son marathon en justice
La plus haute juridiction administrative s'est prononcée sur la forme, et non sur le fond. Selon elle, C8 ne peut pas attaquer à ce stade, car la décision de ...Actualités similaires
Katy Perry gagne en justice contre Katie Perry
La chanteuse avait perdu dans un premier temps contre une créatrice de mode quasi homonyme. Elle a fait appel avec succès.Actualités similaires
États-Unis: le gouvernement américain demande en justice un démantèlement de Google
Google a dénoncé « un interventionnisme radical » après que le gouvernement américain a demandé, mercredi 20 novembre, à la justice que le géant ...Actualités similaires
Humiliant et dégradant : l'ex-greffier du parlement wallon attaque l'humoriste Pierre Scheurette en justice... pour une blague
L'ancien greffier du parlement wallon, Frédéric Janssens, a attaqué l'humoriste Pierre Scheurette pour une caricature jugée humiliante et dégradante , ...Actualités similaires
Le gouvernement américain demande en justice un démantèlement de Google
Les autorités étasunienne ont demandé mercredi à la justice d'ordonner à Google de céder son navigateur Chrome, une sanction qui serait historique.Actualités similaires
Le gouvernement américain demande en justice un démantèlement de Google
Le gouvernement américain a demandé mercredi à la justice d'ordonner à Google de céder son navigateur Chrome, une sanction qui serait historique pour le ...Actualités similaires
Les Soulèvements de la Terre encore une fois poursuivis en justice
Deux porte-parole des Soulèvements de la Terre comparaissent ce 22 novembre devant le tribunal de Paris pour ne pas s'être présentés devant une commission ...Actualités similaires
Mozambique: l'opposant Venancio Mondlane poursuivi en justice
Le bureau du procureur général du Mozambique a annoncé lundi 18 novembre avoir déposé une plainte au civil contre Venancio Mondlane, le candidat ...Actualités similaires
Elon Musk attaque OpenAI et Microsoft en justice
Elon Musk, qui fait partie des cofondateurs d'OpenAI, ne digère toujours pas le virage pris par l'entreprise. Dans une plainte de 107 pages, le conseiller de ...Actualités similaires
Summer Eternal attaqué en justice par un autre studio héritier de Disco Elysium
Si la scission au sein de ZA/UM a tué dans l'Suf tout espoir de voir Disco Elysium accueillir un petit frère, elle a tout de même mené à la création de ...Actualités similaires
États-Unis: Amazon et SpaceX attaquent en justice l'agence fédérale chargée des droits des travailleurs
Aux États-Unis, deux grandes entreprises s'attaquent à l'agence fédérale chargée des droits des travailleurs. Devant une Cour d'appel fédérale lundi 18 ...Actualités similaires
Reporters sans frontières attaque X.com en justice
L'ONG Reporters sans frontières (RSF) annonce poursuivre le réseau social X.com devant la justice française, pour (entre autres) diffusion de fausses ...Actualités similaires
X tente de bloquer en justice la loi californienne anti-deepfakes
La liberté d'expression absolue en étendard : Bloomberg rapporte que X, le réseau social détenu par Elon Musk, vient de lancer une procédure judiciaire ...Actualités similaires
TikTok assigné en justice/: « Des jeunes enfermés dans une spirale perverse »
Sept familles françaises assignent ce lundi 4 novembre le réseau social TikTok pour « dégradation de l'état de santé de leurs enfants ». Une initiative ...Actualités similaires
Le ministre de la justice Didier Migaud attendu en Gironde ce lundi 18 novembre
Comme ses prédécesseurs, il se rendra à l'École nationale de la magistrature (ENM)Actualités similaires
Droits voisins: les journaux déclenchent une pluie de procédures en justice
Lancée jeudi après-midi dans huit autres pays, cette expérimentation consiste à retirer des résultats du moteur de recherche les contenus des journaux ...Actualités similaires
TikTok accusé d'incitation au suicide : sept familles françaises attaquent la plateforme en justice
VIGILANCE. La diffusion de contenus parfois toxiques sur TikTok soulèvent des questions de plus en plus urgentes liées à leur impact sur la santé mentale ...Actualités similaires
Banderoles sur la mairie de Bordeaux : droite et centre attaquent l'initiative en justice, le tribunal leur donne tort
Les groupes Renouveau Bordeaux et Bordeaux Ensemble ont sollicité la justice administrative pour faire enlever les banderoles anti-gouvernementales du fronton ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
