Toute l'actualité sur Justice-En - page 20
Pour garder le prénom breton de leur bébé, ces parents se battent en justice depuis plus d'un an et demi (et ce n'est pas fini)
Une affaire judiciaire réactive un débat ancien sur la reconnaissance des langues régionales dans l'état civil français.Actualités similaires
Attaque à Magdebourg: le suspect n'a "pas d'antécédent de condamnation" par la justice en Allemagne
Une voiture-bélier a foncé dans la foule rassemblée à l'occasion du marché de Noël de la ville allemande de Magdebourg, faisant au moins deux morts, dont ...Actualités similaires
Un ancien vice-ministre polonais recherché par la justice reçoit l'asile en Hongrie
Le torchon brûle comme jamais entre Varsovie et Budapest, alors que l'ancien vice-ministre polonais de la Justice Marcin Romanowski, recherché par la justice ...Actualités similaires
Bachar al-Assad et ses complices peuvent-ils être traduits en justice ?
Malgré les obstacles juridiques et politiques aux poursuites, les experts en droits de l'homme sont optimistes et pensent qu'al-Assad et les responsables du ...Actualités similaires
Sonic Adventure 2 : le musicien derrière le thème Live & Learn attaque Sega en justice
Groupe indissociable de Sonic pour son travail dans les années 2000 sur les différents thèmes rock de la franchise, Crush 40 est essentiellement un duo ...Actualités similaires
Perpignan : le maire Louis Aliot attaqué en justice continue de ne pas communiquer ses notes de frais
Bruno Nougayrède, le chef de file de l'opposition municipale et candidat pour les élections de 2026 à Perpignan, saisit le tribunal administratif pour exiger ...Actualités similaires
Un arsenal et des pièges découverts chez un homme poursuivi en justice en Aveyron
À Nant, en Aveyron, une opération de contrôle a permis aux gendarmes et à l'Office français de la biodiversité de saisir des armes, des pièges et de la ...Actualités similaires
Bastos menace de poursuivre Marwa Merazka en justice : "Change de disque sinon..."
Rien ne va plus entre les anciens amis Bastos et Marwa Merazaka. Tous deux menacent désormais de se traîner en justice. Marwa Merazka a récemment confié ...Actualités similaires
Donald Trump poursuit en justice une sondeuse et un média pour un sondage en sa défaveur
Donald Trump a entamé une procédure au civil contre une sondeuse qui l'avait donné perdant, début novembre, de quelques points en Iowa et provoqué un coup ...Actualités similaires
Bastos très remonté contre Marwa Merazka, "Je vais t'emmener en justice si tu continues"
Entre Marwa Merazka et Bastos, rien ne va plus ! Ce dernier a même l'intention de faire appel à la justice.Actualités similaires
France Nature Environnement traîne EDF en justice pour la mort de centaines de faucons au pied des éoliennes d'Aumelas
C'est une première en France. L'association France Nature Environnement est parvenue à emmener EDF devant un tribunal pénal pour destruction d'une espèce ...Actualités similaires
Sénégal: déchu de son fauteuil de maire de Dakar, Barthélémy Dias conteste la décision en justice
Le bras de fer se poursuit entre le maire de Dakar et le pouvoir sénégalais. Déchu de ses fonctions sur décision du préfet vendredi 13 décembre à la ...Actualités similaires
Royaume-Uni : un homme condamné pour propagande djihadiste attaque un pub en justice car son enseigne serait «raciste»
Un homme condamné à quatre ans de prison au Royaume-Uni pour propagande djihadiste réclame plus de 2 200 euros à un pub situé dans le Buckinghamshire. ...Actualités similaires
"Plusieurs de ses griefs étaient restés sans réponse"... l'Union européenne poursuit le Royaume-Uni en justice, accusé de ne pas avoir respecté un accord de libre circulation
Cette annonce intervient alors que les relations entre Londres et Bruxelles s'apaisaient enfin après l'arrivée au pouvoir du travailliste Keir Starmer.Actualités similaires
Brexit: l'UE poursuit le Royaume-Uni en justice pour entraves à la circulation des citoyens
Bruxelles a saisi la Cour de justice de l'UE pour "non-respect du droit de l'UE sur la libre circulation des citoyens de l'UE et des membres de leur famille à ...Actualités similaires
L'UE poursuit le Royaume-Uni en justice pour des entraves post-Brexit à la circulation des citoyens
Bruxelles a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour "non-respect du droit de l'UE sur la libre circulation des citoyens de l'UE et des ...Actualités similaires
La lauréate du prix Nobel de la paix estime que les Nations unies ne parviennent pas à traduire l'EI en justice
Dix ans après le génocide perpétré par l'EI, Nadia Murad, l'une des 100 femmes de la BBC, affirme que les Nations unies ont manqué à leur devoir envers ...Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme dépose un recours en justice contre la crèche de Beaucaire
Une crèche dans le hall de la cour intérieure de la mairie : à Beaucaire, dans le Gard, la mairie est une nouvelle fois attaquée en justice par la Ligue ...Actualités similaires
"L'État a failli à sa mission" : un éleveur gersois veut attaquer l'État en justice pour inaction face à l'épidémie de fièvre catarrhale ovine
La fièvre catarrhale ovine, maladie dite de la "langue bleue", a touché le Sud-ouest cet été, et notamment le Gers. Durement frappé sur son exploitation, ...Actualités similaires
En Iran, une chanteuse poursuivie en justice après avoir chanté sans son hijab
Parastoo Ahmadi, chanteuse iranienne, a diffusé mercredi 11 décembre via sa chaîne YouTube un concert dans lequel elle apparaît sans le hijab imposé par la ...Actualités similaires
Bayrou et la justice : où en est l'affaire des assistants européens qui le poursuit depuis sept ans ?
C'est une épée de Damoclès qui pèse toujours sur la tête de François Bayrou. L'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, pour laquelle le ...Actualités similaires
Trois anciennes candidates attaquent «Le Golden Bachelor» en justice
Elles dénoncent les conditions de tournage de l'émission qui avait fait un flop sur M6, en septembre dernier.Actualités similaires
Uranium: le Canadien GoviEx attaque en justice le Niger après la révocation de son permis
La société canadienne GoviEx Uranium s'était vu retirer son permis d'exploitation de la mine d'uranium de Madaouela en juillet 2024 dans un contexte où la ...Actualités similaires
Deux-Sèvres : un élevage de 100.000 faisans et perdrix contesté en justice
L'autorisation d'exploitation délivrée à un élevage de presque 100.000 faisans et perdrix destinés à la chasse dans les Deux-Sèvres doit être revue, a ...Actualités similaires
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