Toute l'actualité sur Justice-En - page 38
Rappel massif de Citroën : les victimes d'airbags défectueux vont se lancer en justice dans quelques jours
L'avocat Christophe Lèguevaques va bien lancer, dans quelques jours, une action collective en justice contre Citroën au sujet des airbags défectueux touchant ...Actualités similaires
Il attaque sa banque en justice, pour 11 000 euros de frais prélevés sur son compte
Un chef d'entreprise de Saint-Orens, près de Toulouse, attaque sa banque devant le tribunal de commerce. Elle lui a facturé 11 000 euros de frais de ...Actualités similaires
Une plainte en justice a été déposé à l'encontre d'un joueur du FC Nantes
Il s'agit d'une association qui se nomme "Bleus et fiers". Mais pourquoi une telle poursuite ?Actualités similaires
Du Conseil d'Etat au Conseil constitutionnel en passant par la CEDH, la justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux : quel coût pour les finances publiques ?
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La ...Actualités similaires
Géorgie : des ONG et médias vont contester en justice la loi polémique sur l'"influence étrangère"
Des ONG et plusieurs médias de Géorgie ont annoncé jeudi leur intention de contester auprès de la Cour constitutionnelle...Actualités similaires
Collusions avec le milieu criminel : trois policiers de la zone Bruxelles/Midi renvoyés devant la justice, le procès reporté en décembre
Trois policiers sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour association de malfaiteurs, falsification...Actualités similaires
Suisse : Tariq Ramadan de retour devant la justice pour son procès en appel pour viol
L'islamologue avait été acquitté il y a un an par le tribunal de Genève, faute de preuves, après avoir été accusé de viol et contrainte sexuelle pour ...Actualités similaires
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Live Nation et Ticketmaster assignés en justice pour pratiques anticoncurrentielles
La justice américaine s'attaque à Live Nation Entertainment dont la domination sur le marché des tournées et de la billeterie est dénoncée depuis de ...Actualités similaires
L'indice de confiance de la population en la justice est passée de 47 % en 2022 à 51 % au 1er trimestre 2024 selon le Rapport Malimètre
Le leitmotiv au ministère de la Justice, est de travailler avec courage et persévérance car la ténacité permet d'atteindre l'excellence C'est un immense ...Actualités similaires
Meta et Activision assignés en justice pour la tuerie d'Uvalde
Il y a deux ans, un jeune homme a tué 21 personnes, dont 19 enfants, avec des armes automatiques dans une école d'Uvalde, au Texas.Actualités similaires
Voitures brûlées ou dégradées quartier des Marronniers : deux suspects convoqués en justice et placés sous contrôle judiciaire
Le comité de quartier des Marronniers monte au créneau et interpelle les autorités sur des nombreuses incivilités.Actualités similaires
Live Nation assigné en justice pour pratiques anticoncurrentielles
Le géant du spectacle Live Nation au chiffre d'affaires de 22,7 milliards de dollars est accusé de pratiques anticoncurrentielles. Il domine le marché avec ...Actualités similaires
Beyoncé poursuivie en justice pour violation des droits d'auteur sur « Break My Soul »
Le groupe Da Showstoppaz trouve que le titre ressemble étrangement au sienActualités similaires
Extraction minière sous-marine : WWF attaque la Norvège en justice
Le Fonds mondial pour la nature (WWF) va attaquer en justice l'État norvégien avant l'ouverture de ses fonds...Actualités similaires
Pourquoi Rachida Dati attaque le président de Renault en justice ?
Rachida Dati a saisi le tribunal correctionnel de Nanterre via la procédure dite de «citation directe» afin de faire comparaître Jean-Dominique Senard, le ...Actualités similaires
Malgré une action en justice, TikTok reste bloqué en Nouvelle Calédonie
Le cas TikTok en Nouvelle-Calédonie a entraîné une action en justice, qui n'a pas encore donné son dénouement. L'application a été bloquée sur l'île ...Actualités similaires
"The Apprentice" attaqué en justice par le camp Trump ? "Ce n'est pas un film à charge", se défend le réalisateur Ali Abbasi
Présenté lundi en compétition à Cannes, "The Apprentice" est déjà dans le collimateur des équipes de Donald Trump. Son porte-parole a annoncé son ...Actualités similaires
Huit victimes du chaos climatique assignent TotalEnergies en justice
Le 21 mai 2024, trois ONG et huit victimes d'événements climatiques extrêmes à travers le monde ont porte plainte auprès du tribunal judiciaire de Paris ...Actualités similaires
Les dix affaires en justice qui veulent stopper Total
Pour combattre les nuisances environnementales causées par TotalEnergies, plusieurs associations écologistes tentent la voie judiciaire. Reporterre fait le ...Actualités similaires
Spotify reverse-t-elle correctement les droits d'auteur aux artistes ? Pas vraiment dit la Sacem américaine... qui l'assigne en justice !
Le géant du streaming musical Spotify est mis en accusation par la Mechanical Licensing Collective (MLC), la SACEM américaine. Elle considère que Spotify a ...Actualités similaires
RPM : Le Camp Me Baber Gano assigne en justice à nouveau le bureau de Dr Bocar Treta
Les héritiers de feu Président Ibrahim Boubacar Keïta au coeur d'une nouvelle affaire judiciaire. A peine la première a connu son épilogue, le camp ...Actualités similaires
"Je vis un enfer depuis ces derniers mois" : un conflit entre locataire et propriétaire sera tranché par la justice en Aveyron
Caractéristique des problèmes qui peuvent surgir entre propriétaire et locataire, un litige entre deux partis, dans les hauts de Villefranche-de-Rouergue, ...Actualités similaires
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