Toute l'actualité sur Justice-En - page 41
Intelligence artificielle : des journaux américains poursuivent OpenAI et Microsoft en justice pour avoir "volé des millions d'articles" sans permission
Huit journaux américains, dont le Chicago Tribune, accusent mardi le créateur de ChatGPT et son principal investisseur d'avoir violé leurs droits d'auteur ...Actualités similaires
Violence des mineurs : le ministre de la Justice précise en quoi consisteront les "travaux d'intérêt éducatif"
Dans une circulaire envoyée ce mardi soir aux procureurs, Eric Dupond-Moretti détaille le déroulement des "travaux d'intérêt éducatif" pour les mineurs de ...Actualités similaires
Un fonds de soutien aux entreprises créées par des femmes noires traîné en justice en Floride
En Floride, un procès oppose un militant conservateur au Fearless Fund, une société de capital-risque qui investit dans les entreprises créées par des ...Actualités similaires
Scandale de l'Androcur : des victimes du médicament "miracle" poursuivent l'État en justice
Nous revenons sur le scandale de l'Androcur. Ce médicament hormonal contre l'acné, la chute de cheveux ou l'hirsutisme, décrit comme "miraculeux" à sa ...Actualités similaires
Amputée partiellement du pied, elle attaque en justice un complexe hôtelier de luxe dans les Alpes-Maritimes
Loane Malod, 19 ans, vient d'être partiellement amputée du pied droit. Et ce à la suite d'un accident de voiturette au coeur du Pure montagne resort, un ...Actualités similaires
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Station d'épuration saturée : la justice stoppe l'urbanisation en Cerdagne
Il n'y aura pas de nouvelles infrastructures touristiques en Cerdagne, une région située dans les Pyrénées-Orientales à la frontière avec l'Espagne. Cette ...Actualités similaires
Inscription "Violeurs étrangers dehors" : un jeune militant de Patria Albiges poursuivi en justice pour dégradation
Un jeune militant du groupuscule d'ultra-droite Patria Albiges est convoqué en octobre prochain par la justice pour des faits de dégradation. Il avait été ...Actualités similaires
"Votre action en justice est une diversion": Jean-Luc Mélenchon répond à la plainte de Sylvie Retailleau contre lui
La ministre de l'Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, a annoncé vouloir porter plainte contre le leader de La France insoumise suite à ses propos ...Actualités similaires
Le propriétaire du bateau qui a démoli un pont traîné en justice
Il y a un mois, le «Dali» emboutissait un pilier du Francis Scott Key Bridge, à Baltimore, causant la mort de six ouvriers. Des entrepreneurs attaquent la ...Actualités similaires
Complotisme : plusieurs affaires devant la justice en Bretagne
Le mouvement complotiste et des « Êtres souverains », dont les racines se trouvent aux États-Unis, a pris de l'essor ces dernières années. La Bretagne ...Actualités similaires
Ligue 2 : Blessé et contraint de prendre sa retraite, un joueur de Laval assigne Pfizer, BioNTech et la FFF en justice
François-Xavier Fumu Tamuzo était victime de blessures à répétition depuis qu'il s'était fait vacciner contre le Covid-19, à l'été 2021Actualités similaires
Plombé par les blessures, un joueur de Laval assigne Pfizer, BioNTech et la FFF en justice
Un calvaire. Miné par les blessures depuis qu’on lui a administré trois doses de vaccin entre juillet 2021 et mars 2022,...Actualités similaires
Laval : un joueur attaque Pfizer et BioNTech en justice
Forcé à prendre sa retraite à la mi-avril, François-Xavier Fumu Tamuzo, joueur du Stade Lavallois, cherche à établir s'il y a un rapport entre ses ...Actualités similaires
Covid-19 : un joueur du Stade Lavallois assigne en justice les laboratoires Pfizer et BioNTech
D'après les informations de France Bleu Mayenne, le joueur du Stade Lavallois François-Xavier Fumu Tamuzo assigne en justice les laboratoires Pfizer et ...Actualités similaires
Polluants éternels: un collectif assigne en justice l'État néerlandais pour « négligence grave »
Onze organisations ont annoncé avoir intenté une action en justice contre l'État néerlandais en raison des effets nocifs des PFAS aux Pays-Bas. Ces ...Actualités similaires
MBAPPÉ s'incline face au REAL et fait un sacrifice ! Clasico, le BARÇA porte l'affaire en justice !
Premier sacrifice de MBAPPÉ au REAL | CLASICO : le BARÇA porte l'affaire en justice, la revue de presse... Le journal du foot et du mercato N°1503 est en ...Actualités similaires
Nuisances vibratoires du métro : après Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre en justice contre la STIB
Des maisons qui vibrent, des fissures dans les murs ! A Woluwe-Saint-Pierre, aux abords de la station de métro Stockel,...Actualités similaires
Lésignac-Durand : La salle des fêtes à un million d'euros pour 173 habitants contestée en justice
Le projet de salle des fêtes portée par la commune de Lésignac-Durand déjà contesté en 2020 est attaqué en justice. Les travaux estimés à près d'un ...Actualités similaires
En Guadeloupe, des syndicats attaquent en justice le couvre-feu pour les mineurs
Un collectif d'une cinquantaine d'organisations a saisi le tribunal administratif de Pointe-à-Pitre d'un référé-liberté contre la mesure décidée par ...Actualités similaires
Sécheresse : une commune de Dordogne assigne l'État en justice
La mairie de Chancelade a décidé d'assigner l'État en justice devant le tribunal administratif car elle n'a pas été reconnue en état de catastrophe ...Actualités similaires
Russie : la justice maintient en détention provisoire le journaliste américain Gershkovich
Un tribunal russe a rejeté mardi l'appel du journaliste américain Evan Gershkovich qui contestait la prolongation de sa...Actualités similaires
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Un tribunal russe a rejeté mardi l'appel du journaliste américain Evan Gershkovich qui contestait la prolongation de sa détention provisoire jusqu'au 30 juin ...Actualités similaires
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