Toute l'actualité sur Justice-En - page 40
"The Apprentice" attaqué en justice par le camp Trump ? "Ce n'est pas un film à charge", se défend le réalisateur Ali Abbasi
Présenté lundi en compétition à Cannes, "The Apprentice" est déjà dans le collimateur des équipes de Donald Trump. Son porte-parole a annoncé son ...Actualités similaires
Huit victimes du chaos climatique assignent TotalEnergies en justice
Le 21 mai 2024, trois ONG et huit victimes d'événements climatiques extrêmes à travers le monde ont porte plainte auprès du tribunal judiciaire de Paris ...Actualités similaires
Les dix affaires en justice qui veulent stopper Total
Pour combattre les nuisances environnementales causées par TotalEnergies, plusieurs associations écologistes tentent la voie judiciaire. Reporterre fait le ...Actualités similaires
Spotify reverse-t-elle correctement les droits d'auteur aux artistes ? Pas vraiment dit la Sacem américaine... qui l'assigne en justice !
Le géant du streaming musical Spotify est mis en accusation par la Mechanical Licensing Collective (MLC), la SACEM américaine. Elle considère que Spotify a ...Actualités similaires
RPM : Le Camp Me Baber Gano assigne en justice à nouveau le bureau de Dr Bocar Treta
Les héritiers de feu Président Ibrahim Boubacar Keïta au coeur d'une nouvelle affaire judiciaire. A peine la première a connu son épilogue, le camp ...Actualités similaires
"Je vis un enfer depuis ces derniers mois" : un conflit entre locataire et propriétaire sera tranché par la justice en Aveyron
Caractéristique des problèmes qui peuvent surgir entre propriétaire et locataire, un litige entre deux partis, dans les hauts de Villefranche-de-Rouergue, ...Actualités similaires
TikTok bloqué en Nouvelle-Calédonie : la Quadrature du Net et la LDH attaquent en justice
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association La Quadrature du Net ont annoncé avoir attaqué en référé-liberté l'interdiction et le blocage de ...Actualités similaires
Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : la décision du gouvernement attaquée en justice
La Quadrature du Net a déposé un recours vendredi 17 mai auprès du Conseil d'État pour demander la suspension du blocage de TikTok. L'organisation ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : la LDH et la Quadrature du Net attaquent en justice le blocage de TikTok
Une décision "sans précédent" : le gouvernement a annoncé mercredi l'interdiction en Nouvelle-Calédonie du réseau social TikTok pour limiter notamment ...Actualités similaires
Kenya: le déploiement de policiers en Haïti visé par un nouveau recours en justice
Un parti d'opposition a déposé un recours le 16 mai 2024 devant un tribunal de Nairobi pour empêcher le déploiement imminent de policiers kényans en Haïti ...Actualités similaires
Temu attaquée en justice : que reproche-t-on à la plateforme chinoise de commerce en ligne ?
À peine arrivée en Europe, la plateforme chinoise de commerce en ligne Temu était déjà plébiscitée. Mais elle fait désormais l'objet d'une plainte de 17 ...Actualités similaires
Ehpad : 15 premières mairies bretonnes en justice contre l'État
Remontés contre l'État qu'ils accusent de ne pas leur donner les moyens de gérer correctement leurs Ehpad, une quinzaine de maires ont lancé une action en ...Actualités similaires
Des victimes des pesticides s'allient contre l'État en justice
Ils vivent à côté d'exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l'avocate Corinne Lepage lance une action en justice ...Actualités similaires
Temu devant la justice en Europe : ce que l'on reproche à ce site d'e-commerce
Un regroupement européen d'associations de défense des consommateurs a déposé plainte contre Temu auprès de l'Union européenne. Selon lui, Temu n'a pas ...Actualités similaires
Albums Panini : quatre joueurs de football gagnent en justice pour l'utilisation de leurs droits à l'image
Plusieurs joueurs de football avaient saisi la justice pour l'utilisation de leur image dans les albums Panini. Ils ont obtenu gain de cause : la société ...Actualités similaires
Football : quatre joueurs de foot gagnent en justice contre l'UNFP et Panini pour leur droit à l'image
La société Panini et l'UNFP ont été condamnés mercredi 15 mai par la justice à verser des dommages et intérêt à quatre joueurs de football évoluant ou ...Actualités similaires
Projet de traitement des nitrates d'Orano Malvési à Narbonne : nouvelle défaite en justice pour les écologistes
Dans une décision rendue ce mardi 14 mai, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les cinq recours déposés par les associations Rubresus, ...Actualités similaires
La Rochelle : SNCF Réseau assigne les collectivités en justice pour le pont de Tasdon
Le gestionnaire du réseau ferré met en demeure la Ville, la Communauté d'agglomération de La Rochelle et le Conseil départemental de sécuriser l'ouvrage ...Actualités similaires
Droit à l'image : Marine Le Pen attaque en justice la formation d'extrême droite wallonne Chez Nous
Marine Le Pen saisit la justice belge. La présidente du groupe RN à l'Assemblée souhaite interdire à la formation d'extrême droite wallonne Chez Nous ...Actualités similaires
Pesticides : une nouvelle plateforme pour permettre une action en justice aux riverains exposés
L'avocate Corinne Lepage a présenté mercredi une plateforme permettant aux voisins de champs traités par des produits phytosanitaires et malades de rejoindre ...Actualités similaires
Minute de silence au Palais de Justice de Grenoble, en mémoire des deux agents pénitentiaires assassinés
Magistrats, avocats, personnel judiciaire, il y avait beaucoup de monde ce mercredi en fin de matinée dans le hall du Palais de justice de Grenoble pour rendre ...Actualités similaires
Une femme ne peut pas devenir diaconesse : elle attaque l'Église catholique en justice
Depuis 30 ans, Veer Dusauchoit se consacre à sa paroisse à Herent, près de Leuven, en Brabant flamand. Avec d'autres...Actualités similaires
Le Rassemblement national de Marine Le Pen attaque en justice le parti wallon d'extrême droite "Chez Nous"
On peut parler de brouille entre le parti d'extrême droite wallon "Chez Nous" et son "grand frère" français, le...Actualités similaires
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Deux incendies dans un parc de loisirs, un suspect activement recherché par la justice en Bretagne
Alors qu'il s'apprêtait à rouvrir, le Village gaulois, un parc de loisir dans les Côtes-d'Armor, a subi un deuxième incendie en un mois. La justice a ...Actualités similaires
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