Toute l'actualité sur Justice-En - page 39
TikTok bloqué en Nouvelle-Calédonie : la Quadrature du Net et la LDH attaquent en justice
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association La Quadrature du Net ont annoncé avoir attaqué en référé-liberté l'interdiction et le blocage de ...Actualités similaires
Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : la décision du gouvernement attaquée en justice
La Quadrature du Net a déposé un recours vendredi 17 mai auprès du Conseil d'État pour demander la suspension du blocage de TikTok. L'organisation ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : la LDH et la Quadrature du Net attaquent en justice le blocage de TikTok
Une décision "sans précédent" : le gouvernement a annoncé mercredi l'interdiction en Nouvelle-Calédonie du réseau social TikTok pour limiter notamment ...Actualités similaires
Kenya: le déploiement de policiers en Haïti visé par un nouveau recours en justice
Un parti d'opposition a déposé un recours le 16 mai 2024 devant un tribunal de Nairobi pour empêcher le déploiement imminent de policiers kényans en Haïti ...Actualités similaires
Temu attaquée en justice : que reproche-t-on à la plateforme chinoise de commerce en ligne ?
À peine arrivée en Europe, la plateforme chinoise de commerce en ligne Temu était déjà plébiscitée. Mais elle fait désormais l'objet d'une plainte de 17 ...Actualités similaires
Ehpad : 15 premières mairies bretonnes en justice contre l'État
Remontés contre l'État qu'ils accusent de ne pas leur donner les moyens de gérer correctement leurs Ehpad, une quinzaine de maires ont lancé une action en ...Actualités similaires
Des victimes des pesticides s'allient contre l'État en justice
Ils vivent à côté d'exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l'avocate Corinne Lepage lance une action en justice ...Actualités similaires
Temu devant la justice en Europe : ce que l'on reproche à ce site d'e-commerce
Un regroupement européen d'associations de défense des consommateurs a déposé plainte contre Temu auprès de l'Union européenne. Selon lui, Temu n'a pas ...Actualités similaires
Albums Panini : quatre joueurs de football gagnent en justice pour l'utilisation de leurs droits à l'image
Plusieurs joueurs de football avaient saisi la justice pour l'utilisation de leur image dans les albums Panini. Ils ont obtenu gain de cause : la société ...Actualités similaires
Football : quatre joueurs de foot gagnent en justice contre l'UNFP et Panini pour leur droit à l'image
La société Panini et l'UNFP ont été condamnés mercredi 15 mai par la justice à verser des dommages et intérêt à quatre joueurs de football évoluant ou ...Actualités similaires
Projet de traitement des nitrates d'Orano Malvési à Narbonne : nouvelle défaite en justice pour les écologistes
Dans une décision rendue ce mardi 14 mai, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les cinq recours déposés par les associations Rubresus, ...Actualités similaires
La Rochelle : SNCF Réseau assigne les collectivités en justice pour le pont de Tasdon
Le gestionnaire du réseau ferré met en demeure la Ville, la Communauté d'agglomération de La Rochelle et le Conseil départemental de sécuriser l'ouvrage ...Actualités similaires
Droit à l'image : Marine Le Pen attaque en justice la formation d'extrême droite wallonne Chez Nous
Marine Le Pen saisit la justice belge. La présidente du groupe RN à l'Assemblée souhaite interdire à la formation d'extrême droite wallonne Chez Nous ...Actualités similaires
Pesticides : une nouvelle plateforme pour permettre une action en justice aux riverains exposés
L'avocate Corinne Lepage a présenté mercredi une plateforme permettant aux voisins de champs traités par des produits phytosanitaires et malades de rejoindre ...Actualités similaires
Minute de silence au Palais de Justice de Grenoble, en mémoire des deux agents pénitentiaires assassinés
Magistrats, avocats, personnel judiciaire, il y avait beaucoup de monde ce mercredi en fin de matinée dans le hall du Palais de justice de Grenoble pour rendre ...Actualités similaires
Une femme ne peut pas devenir diaconesse : elle attaque l'Église catholique en justice
Depuis 30 ans, Veer Dusauchoit se consacre à sa paroisse à Herent, près de Leuven, en Brabant flamand. Avec d'autres...Actualités similaires
Le Rassemblement national de Marine Le Pen attaque en justice le parti wallon d'extrême droite "Chez Nous"
On peut parler de brouille entre le parti d'extrême droite wallon "Chez Nous" et son "grand frère" français, le...Actualités similaires
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Deux incendies dans un parc de loisirs, un suspect activement recherché par la justice en Bretagne
Alors qu'il s'apprêtait à rouvrir, le Village gaulois, un parc de loisir dans les Côtes-d'Armor, a subi un deuxième incendie en un mois. La justice a ...Actualités similaires
Divulgation obligatoire des frais : des majors américaines poursuivent le gouvernement des Etats-Unis en justice
Fin avril, le ministère des Transports a déclaré aux compagnies aériennes américaines qu'elles devraient commencer à divulguer tous les frais que les ...Actualités similaires
Royaume-Uni : la loi britannique pour expulser les migrants au Rwanda retoquée par la justice en Irlande du Nord
La justice nord-irlandaise a notamment évoqué l'accord de paix du Vendredi Saint, estimant que plusieurs dispositions du texte affaiblissaient les droits des ...Actualités similaires
Séparation des fonctions exécutives : TotalEnergies assigné en justice par une coalition d'actionnaires
Certains actionnaires ne digèrent pas le refus de TotalEnergies. Le référé, une action de justice en urgence, vise à obtenir "dès que possible" ...Actualités similaires
Au tour de Haas d'attaquer Günther Steiner en justice !
Quelques jours après que l'on a appris que Günther Steiner attaquait Haas en justice en Caroline du Nord pour ne pas lui avoir versé certaines commissions ...Actualités similaires
Bordeaux : un homme convoqué en justice pour exhibition sexuelle, agression sexuelle et recel de vol
Photos à l'appui, une femme a déclaré avoir été témoin et victime d'une exhibition sexuelle. Le quadragénaire a été présenté au parquet ce samediActualités similaires
Coupe du Monde des clubs 2025 : une action en justice contre la Fifa pourrait être menée
La nouvelle formule de la Coupe du Monde des clubs est la cible de nombreuses critiques.Actualités similaires
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