Toute l'actualité sur Justice-En - page 44
Donald Trump attaque en justice les co-fondateurs de la plateforme Truth Social
Celle là, on pouvait la voir venir : à peine 8 jours après une IPO (introduction en bourse) très médiatisée, la plateforme Truth Social, très orienté à ...Actualités similaires
Palworld peut-il être attaqué en justice pour plagiat ?
Palworld peut-il être attaqué en justice par Nintendo et la Pokemon Company pour plagiat ?Actualités similaires
Fibre optique : deux entreprises, qui faisaient trainer des travaux de réparation depuis des années, lourdement condamnées en justice
Dans l'Essonne, deux entreprises qui cumulaient les retards de travaux de réparation de la fibre optique ont été condamnées. Elles vont devoir régler des ...Actualités similaires
Niger: la justice ordonne la remise en liberté de deux proches de Mohamed Bazoum
Au Niger, la justice a ordonné mardi 2 avril la remise en liberté d'Abdourahamane Ben Hamaye, journaliste qui travaillait au sein de la présidence sous ...Actualités similaires
Guerre Russie-Ukraine : une conférence aux Pays-Bas pour "rétablir" la Justice en Ukraine
Les ministres des Affaires étrangères de dizaine de pays se sont réunis aux Pays-Bas pour discuter du rétablissement de la justice en Ukraine, et notamment ...Actualités similaires
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La veuve d'un « informateur » de l'IRA lance une action en justice contre la décision de ne poursuivre personne pour son meurtre - The Irish Times
La veuve d'un homme de l'IRA dont le meurtre a fait l'objet d'une enquête dans le cadre de l'opération Kenova, d'une valeur de 40 millions de livres sterling, ...Actualités similaires
Procès de Tariq Ramadan : l'islamologue va-t-il gagner son combat en justice ?
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis l'abandon des accusations de viol à l'encontre de Tariq Ramadan pour trois des quatre plaignantes. ...Actualités similaires
Éducation : douze maires de Seine-Saint-Denis attaquent l'État en justice pour faire appliquer le plan d'urgence
Douze maires du département de la Seine-Saint-Denis ont publié un arrêté commun sommant l'État d'initier le plan d'urgence proposé par l'intersyndicale ...Actualités similaires
Inégalités dans l'éducation : 12 communes de Seine-Saint-Denis attaquent l'Etat en justice
Ces maires estiment que le manque de moyens constaté en Seine-Saint-Denis par rapport aux autres départements « nuit gravement à la dignité humaine des ...Actualités similaires
" La justice reste en état de délabrement " alerte Marie-Pierre L'huillier secrétaire CFDT Justice Lorraine
Le ministre de la Justice vient d'annoncer 75 recrutements de personnels au sein de la cour d'appel de Nancy dont la majorité sont des postes de magistrats et ...Actualités similaires
Une femme achète en ligne un laser pour divertir son chat et se retrouve poursuivie en justice pour possession d'arme
Une Suissesse a acheté un laser pour son chat sur le site de vente en ligne chinois Temu. Elle se retrouve poursuivie en justice, car l'objet est considéré ...Actualités similaires
La présidente péruvienne sommée de présenter à la justice les Rolex en sa possession
La présidente du Pérou, Dina Boluarte, a été sommée par le ministère public péruvien de présenter les montres Rolex en sa possession, lors de sa ...Actualités similaires
Anouchka Delon attaque Alain-Fabien et Anthony Delon en justice, la date du procès dévoilée
L'affaire Delon continue de faire parler d'elle. Anouchka Delon a pris la décision d'attaquer ses deux frères. Voici la date du procès.Actualités similaires
Justice : quatre magistrats, sept greffiers et quatre attachés de justice attendus d'ici 2027 en Mayenne
Dévoilé hier par le Garde des Sceaux, le plan massif de recrutements pour la Justice ne laisse pas en reste le Tribunal Judiciaire de Laval. Quatre magistrats ...Actualités similaires
Anouchka Delon attaque en justice ses frères pour atteinte à la vie privée
La fille d'Alain Delon reproche à Anthony et Alain-Fabien l'enregistrement et la diffusion d'une conversation privée. Le procès aura lieu en avril 2025Actualités similaires
Survol du Brabant wallon : l'asbl Piste 01 ça suffit ! va en justice contre le nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport
C'est une décision qui fait grand bruit! Et qui va sans doute provoquer de nombreuses turbulences dans les prochaines...Actualités similaires
Affaire Alain Delon : Anouchka attaque ses frères en justice pour atteinte à la vie privée, le procès prévu en avril 2025
Les trois enfants d'Alain Delon se déchirent depuis des mois sur fond de différends concernant l'état de santé de l'acteur de 88 ans.Actualités similaires
Androcur, Lutéran, Lutényl : des patientes victimes des médicaments progestatifs poursuivent l'État en justice
Des patientes atteintes de tumeurs au cerveau après avoir pris le progestatif Androcur demandent réparation à l'Etat. Deux requêtes ont été enregistrées ...Actualités similaires
MyID.be envisage une action en justice contre le gouvernement
L'application d'identification MyID.be, lancée en 2022 par l'entreprise belge U2U Consult, peine à retrouver sa place sur les sites web gouvernementaux. Face ...Actualités similaires
Progestatifs : Des femmes attaquent l'État en justice après avoir été victime de l'Androcur
Des femmes victimes de l'Androcur, un progestatif dangereux, ont saisi la justice pour obtenir une indemnisationActualités similaires
Androcur : deux recours en justice pour révéler un « scandale de santé publique majeur »
Pour obtenir une indemnisation des graves conséquences liées à la prise du médicament Androcur et faire reconnaître la responsabilité de l'État, deux ...Actualités similaires
Risques liés à l'Androcur : des victimes du médicament poursuivent l'État en justice
L'Androcur a été massivement prescrit à des femmes contre l'endométriose, l'acné ou comme moyen de contraception mais il peut provoquer des tumeurs au ...Actualités similaires
Quels moyens supplémentaires pour la Justice en Loire-Atlantique et Vendée ?
Alors que dans de nombreux tribunaux, ces dernières années, il y a eu des mobilisations pour réclamer des moyens humains supplémentaires, la Chancellerie ...Actualités similaires
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