Toute l'actualité sur Justice-En - page 45
Androcur : deux recours en justice pour révéler un « scandale de santé publique majeur »
Pour obtenir une indemnisation des graves conséquences liées à la prise du médicament Androcur et faire reconnaître la responsabilité de l'État, deux ...Actualités similaires
Risques liés à l'Androcur : des victimes du médicament poursuivent l'État en justice
L'Androcur a été massivement prescrit à des femmes contre l'endométriose, l'acné ou comme moyen de contraception mais il peut provoquer des tumeurs au ...Actualités similaires
Quels moyens supplémentaires pour la Justice en Loire-Atlantique et Vendée ?
Alors que dans de nombreux tribunaux, ces dernières années, il y a eu des mobilisations pour réclamer des moyens humains supplémentaires, la Chancellerie ...Actualités similaires
Le garde des Sceaux annonce 38 postes en plus pour la justice en Drôme-Ardèche
Depuis le tribunal d'Annecy, le ministre de la justice Eric Dupont-Moretti a dévoilé, ce jeudi, la répartition de son grand plan de recrutement à l'horizon ...Actualités similaires
Apple attaque en justice un ex-ingénieur pour fuites massives
Apple intensifie sa guerre contre les fuites d'informations en poursuivant en justice un ancien ingénieur logiciel. La firme accuse Andrew Aude d'avoir ...Actualités similaires
![Justice : 173 postes en plus pour la Bretagne d'ici à 2027 [Carte]](https://media.letelegramme.fr/api/v1/files/6605b766f901ef22d85fb9fa?alt=file&v=1)
Justice : 173 postes en plus pour la Bretagne d'ici à 2027 [Carte]
La loi d'orientation et de programmation pour la justice 2023-2027 prévoit les renforts de 1 500 magistrats, 1 800 greffiers et de 800 attachés de justice. ...Actualités similaires
TotalÉnergies contre Greenpeace : la procédure-baillon annulée en justice
La compagnie pétrolière TotalÉnergies, qui célèbre jeudi 28 mars ses 100 ans, vient d'essuyer un revers devant la justice. La multinationale avait ...Actualités similaires
Kim Kardashian attaquée en justice pour « publicité mensongère »
Kim Kardashian se retrouve face à la justice. La raison ? La star aurait fait la promotion d'une contrefaçon et aurait été à l'origine d'une "fausse ...Actualités similaires
L'Etat sommé de rétablir l'égalité et la justice sociale en Seine-St-Denis
Est Ensemble et la Seine-Saint-Denis subissent les conséquences d'une " politique injuste de la part de l'État ", dénoncent huit maires d'Est ensemble, ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne attaque l'État en justice
Ce « recours indemnitaire » a été déposé devant le tribunal administratif de Bordeaux, le 29 décembre dernierActualités similaires
INFO LA DEPECHE. Effondrement d'un immeuble à Toulouse : les propriétaires assignent la mairie de Toulouse en justice
Les copropriétaires du 4 rue Saint-Rome, qui s'est effondré le 9 mars, ont assigné en justice la mairie de Toulouse. Ce mercredi, le tribunal judiciaire a ...Actualités similaires
Pourquoi cette opposante de La Trinité a-t-elle encore perdu, en justice, contre la mairie
Après une plainte pour diffamation rejetée l'an dernier, l'élue Isabelle Martello est de nouveau déboutée par la justice et condamnée à verser 1.000 ...Actualités similaires
Racisme : Juan Jesus veut poursuivre Acerbi en justice
Alors que l'innocence d'Acerbi aurait été prouvé suite aux accusations de Juan Jesus, le défenseur brésilien pourrait aller encore plus loin.Actualités similaires
La FTC s'apprêterait à attaquer TikTok en justice
Déjà sous pression et menacé d'interdiction aux Etats-Unis, TikTok pourrait bientôt se retrouver dans la ligne de mire de la puissante FTC (Federal Trade ...Actualités similaires
ExperimentBoy a été débouté de son attaque en justice contre Numerama
Le youtubeur Baptiste Mortier-Dumont, connu sous le pseudonyme Experimentboy, a été débouté de sa demande de retrait de l'enquête que Numerama avait menée ...Actualités similaires
Viol, défi de justice , sur France 5 : la justice française est-elle en phase avec #MeToo ?
Ce documentaire est diffusé dans le cadre d'une soirée consacrée par France 5 aux violences sexuelles. À travers un procès pour viol, il éclaire la ...Actualités similaires
Booba attaque en justice Magali Berdah pour diffamation, une nouvelle plainte déposée
La guerre reprend de plus belle entre Magali Berdah et Booba. Les avocats du rappeur ont déposé une nouvelle plainte contre la femme d'affaires. ...Actualités similaires
Boeing poursuit en justice la société Virgin Galactic !
Le constructeur d'avions américain Boeing vient d'intenter une action en justice contre son ancien partenaire Virgin Galactic. Il reproche à la société de ...Actualités similaires
"Un sentiment d'injustice" : sans chauffage, ni eau chaude en plein hiver, des locataires d'une cité déboutés en justice
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Hébergement des données de santé françaises chez Microsoft : la justice rejette un recours en référé
Le Conseil d'État a rejeté un recours en référé contre un projet qui conduira à héberger un important volume de données de santé françaises chez ...Actualités similaires
Le député insoumis Thomas Portes poursuivi en justice pour avoir accusé à tort un jeune Juif français
Une nouvelle polémique éclate autour d'un député de la France insoumise accusé d'antisémitisme. Il s'agit de Thomas Portes qui, sur le réseau social X, ...Actualités similaires
Un homme décide de poursuivre son employeur en justice pour travail à domicile
Une affaire intentée devant la Haute Cour par un cadre supérieur d'une société de location d'avions cherchant à empêcher son employeur de le pénaliser a ...Actualités similaires
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La famille Jackson est en pleine bataille judiciaire. C'est le média américain " TMZ " qui a rapporté l'information ce mercredi 20 mars. Selon eux, le plus ...Actualités similaires
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L'entreprise est assignée en justice aux Etats-Unis pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des smartphonesActualités similaires
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