Toute l'actualité sur Justice - page 74
Bosnie: la justice ordonne l'interpellation du dirigeant de l'entité serbe Milorad Dodik
Le parquet fédéral bosnien a ordonné ce mercredi à la police d'interpeller pour interrogatoire le dirigeant de l'entité serbe du pays, Milorad Dodik, visé ...Actualités similaires
L'aéroport de Paris-Beauvais attaqué en justice pour des raisons climatiques
Deux associations de riverains et l'ONG « Notre affaire à tous » ont annoncé déposer un recours en justice contre la concession de l'aéroport de ...Actualités similaires
Parlement : La Commission de la justice examine le projet de loi sur la procédure pénale
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...Actualités similaires
France/IA: Les acteurs de l'édition assignent en justice Meta sur les droits d'auteur
PARIS (Reuters) - Les principales associations professionnelles françaises de l'édition et de défense des auteurs ont annoncé mercredi assigner en justice ...Actualités similaires
Foot Amateur : l'ancien président du FC Sète condamné par la justice
Yoni Ragioneri, ancien président du FC Sète, a été condamné par la justice.Actualités similaires
Justice: "Si les contentieux s'accumulent, Carrefour pourrait faire face à une bombe financière complètement sous-estimée", assure Kévin Romanteau (fondateur de Whitelight Capital)
Le fonds activiste, Whitelight Capital, soutient des franchisés de Carrefour qui dénoncent un modèle de franchise désavantageux. Ils estiment que Carrefour ...Actualités similaires
Recours en justice contre la concession de l'aéroport de Beauvais : l'enjeu climatique, nouvel argument des opposants
Trois associations annoncent déposer un recours en justice contre la concession de l'aéroport de Beauvais à la société Bellova. En plus des nuisances ...Actualités similaires
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VIDEO. "On est noyés sous les procédures" : dans les coulisses du tribunal de Bobigny, une magistrate face aux limites de la justice des mineurs
Un nouveau documentaire dans l'émission "Infrarouge", mercredi sur France 2, suit de près les substituts du procureur du plus important tribunal pour mineurs ...Actualités similaires
Violences dans l'ouest de la Syrie: la commission d'enquête «déterminée à garantir la justice»
En quelques jours, plus de 1 000 civils, en majorité des alaouites, ont été tués, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme. La commission, ...Actualités similaires
Incendie des camions de la Banque alimentaire du Gard : un homme âgé de 39 ans a été interpellé, il est déjà connu de la justice
L'incendie est survenu dans la nuit du 27 au 28 novembre dernier, causant un préjudice de près de 500 000 euros à l'association.Actualités similaires
La justice peut-elle se rendre en étant « masqués » ?
Le Covid a retardé le calendrier de nombre d'audiences : la plupart ont été renvoyées, seules celles présentant un caractère d'urgence se sont tenues. ...Actualités similaires
Nuisances sanitaires et environnementales : l'aéroport Paris-Beauvais poursuivi en justice
L'aéroport « low cost » Paris-Beauvais, bientôt devant la justice ? Trois associations, dont Notre affaire à tous, ont engagé un recours auprès ...Actualités similaires
Violences en Syrie: la commission d'enquête "déterminée" à faire justice
Les tensions ont commencé le 6 mars dans un village à majorité alaouite de la province de Lattaquié, après l'arrestation d'une personne recherchée par les ...Actualités similaires
Pour survivre, Mozilla se voit contrainte de soutenir Google face à la justice américaine
La fondation Mozilla se trouve dans une position bien délicate. D'un côté, elle doit revendiquer sa place face à Google et son navigateur Chrome, de ...Actualités similaires
Arnaque aux faux retours : la justice française démantèle une escroquerie à 30 millions d'euros
Un vaste réseau criminel spécialisé dans les faux retours de colis a été démantelé en France. Six suspects, soupçonnés d'avoir détourné jusqu'à 30 ...Actualités similaires
Extension de l'aéroport Paris-Beauvais : des associations déposent un recours en justice pour dénoncer les atteintes à la santé des riverains et au climat
La gestion et l'exploitation de l'aéroport de Beauvais ont été attribuées à Bellova (consortium Bouygues-Egis) en 2024. Mais ce contrat de concession ...Actualités similaires
Après le suicide d'Evaëlle en 2019, son ancienne enseignante devant la justice
Après le suicide d'Evaëlle, 11 ans, en 2019, le procès de son ancienne professeure de français a débuté ce lundi au tribunal judiciaire de Pontoise.Actualités similaires
Banni de l'Assemblée, cet assistant parlementaire attaque la présidente en justice
Assistant parlementaire de la députée LFI Ersilia Soudais, Ritchy Thibault a interdiction de pénétrer dans l'enceinte du Palais Bourbon. Une première dans ...Actualités similaires
La justice ouvre une enquête sur les rejets dissimulés de Veolia dans l'environnement
À la suite des révélations de Mediapart et de Ram05 sur les dysfonctionnements non déclarés par la multinationale dans ses stations d'épuration des ...Actualités similaires
Stéphane Plaza : ce changement de taille face à la justice : "Je suis innocent et je serai blanchi"
Stéphane Plaza fait son possible pour rassurer son réseau de près de 600 franchises à son nom. Le célèbre agent immobilier, condamné pour violences ...Actualités similaires
L'aéroport low cost de Paris-Beauvais est attaqué en justice au nom du climat et de la santé
Deux associations de riverains et l'ONG Notre affaire à tous veulent faire annuler en justice le récent contrat de concession de l'aéroport, qui table sur ...Actualités similaires
La justice vient de trancher: l'arrêté anti-mendicité du maire de Nice n'avait pas lieu d'être
Le tribunal administratif de Nice vient d'annuler l'arrêté anti-mendicité adopté par le maire de Nice à l'été 2022. Si la mesure n'était plus en vigueur ...Actualités similaires
"Ils ont raconté vingt mensonges différents": la justice opposée à alléger la peine des frères Menendez
La justice américaine s'est opposée ce lundi à un allègement de peine pour les frères Menendez, connus aux États-Unis pour avoir tué leurs richissimes ...Actualités similaires
"Il y a eu des défaillances" : après le suicide d'Evaëlle en 2019, son ancienne enseignante devant la justice
Après le suicide d'Evaëlle, 11 ans, en 2019, le procès de son ancienne professeure de français a débuté ce lundi au tribunal judiciaire de Pontoise. Elle ...Actualités similaires
Fermeture des épiceries de nuit, l'arrêté contesté en justice
À Marseille, bras de fer entre les épiciers de nuit en sursis et le préfet de police Les Marseillais auront-ils le droit de faire leurs courses en pleine ...Actualités similaires
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