Toute l'actualité sur Loi - page 121
Procès des viols de Mazan : l'ancienne ministre déléguée à l'Egalité femmes-hommes, Isabelle Rome, souhaite que "la notion de non-consentement" soit introduite dans la loi sur le viol
Elle regrette que "trop de procédures pour viols demeurent classées sans suite" et que "beaucoup d'affaires qui font l'objet d'instruction se terminent par ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : face à la détresse, Macron promet de « rebâtir » l'île avec une « loi spéciale »
Emmanuel Macron a promis jeudi 19 décembre à Mayotte une « loi spéciale » pour faciliter la reconstruction de l'archipel, dévasté par le cyclone ...Actualités similaires
Emmanuel Macron annonce une loi afin "de simplifier les procédures" pour "rebâtir Mayotte"
Emmanuel Macron a promis une "loi spéciale" pour permettre la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Le président de la République a ...Actualités similaires
La Cour suprême de Lituanie déclare inconstitutionnelle une loi anti-LGBTQI
Adoptée en 2009, la loi sur la protection des mineurs , qui interdit la diffusion des informations sur le mariage homosexuel et les questions LGBTQI, a été ...Actualités similaires
Bayrou se garde la possibilité d'utiliser le 49.3 sur les futurs textes de loi
"Nous lui avons demandé de ne pas recourir au 49.3, ce qu'il (le Premier ministre, ndlr) refuse. Il a dit qu'il ne souhaitait pas en abuser, mais qu'il se ...Actualités similaires
La Cour suprême du Ghana donne son feu vert à la loi contre les LGBT
Le projet de loi visant à interdire les activités LGBT+ et leur promotion est conforme à la Constitution ghanéenne, a déclaré Avril Lovelace-Johnson, juge ...Actualités similaires
Crèche de Noël à Rieutort-de-Randon : l'Observatoire de la laïcité de Lozère dénonce une "violation de la loi"
Jean-Michel Capuano, le président de l'Observatoire de la laïcité de Lozère, interpelle le maire et ancien député Francis Saint-Léger : "L'expression ...Actualités similaires
États-Unis : la Cour suprême va examiner la loi qui menace l'interdiction de TikTok
La Cour suprême doit débattre sur la potentielle violation du Premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d'expression.Actualités similaires
La motion de censure et le report du projet de loi de finances a des cons?quences pour les communes rurales
L'instabilit? politique que connait le pays depuis quelques mois a des cons?quences pour les collectivit?s. Exemple avec Briouze, dans l'Orne, qui ? partir du ...Actualités similaires
Procès de Mazan : comprendre les débats sur l'inscription du consentement dans la loi
Faut-il introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol ? Le procès des viols de Mazan relance le débat sur une question qui divise ...Actualités similaires
Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains
Au Ghana, la Cour suprême a donné son feu vert à la promulgation de la proposition de loi dite anti LGBTQ. La plus haute juridiction du pays a rejeté les ...Actualités similaires
Etats-Unis : La Cour suprême va examiner la loi menaçant TikTok d'interdiction
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi de se pencher sur la constitutionnalité d'une loi exigeant la vente de ByteDance, maison mère chinoise de ...Actualités similaires
TikTok menacé d'interdiction : la Cour suprême américaine va examiner la loi
TikTok a remporté aujourd'hui un premier succès dans sa bataille judiciaire contre une loi américaine imposant à sa maison-mère chinoise ByteDance de le ...Actualités similaires
Le Parlement français adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Parlement a définitivement voté ce mercredi 18 décembre une « loi spéciale » qui autorise ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025
Palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, la "loi spéciale" a été définitivement adoptée mercredi au Parlement ...Actualités similaires
Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+
Adopté en février par le Parlement, le texte approuvé, mercredi, par la Cour suprême au Ghana, restreint drastiquement les droits de la communauté dans ce ...Actualités similaires
France : la loi spéciale pour pallier l'absence de budget pour 2025 définitivement adoptée
France : la loi spéciale pour pallier l'absence de budget pour 2025 définitivement adoptéeActualités similaires
En attendant un nouveau budget 2025, la « loi spéciale » est adoptée et va permettre de percevoir les impôts
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, a été définitivement adoptée mercredi au...Actualités similaires
La « loi spéciale » définitivement adoptée, le Sénat appelle à voter au plus vite un budget 2025
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025
Deux jours après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de « loi spéciale » mis en place par le gouvernement pour pallier l'absence de budget en ...Actualités similaires
Budget : la « loi spéciale » définitivement adoptée au Parlement
Le Parlement autorise ainsi l'Etat à prélever l'impôt et à emprunter pour se financer. Un budget en bonne et due forme devra toutefois être rapidement ...Actualités similaires
La loi spéciale pour financer l'État et la Sécurité sociale définitivement adoptée en France
Une loi spéciale soumise en urgence pour pallier l'absence de budget 2025 après la censure du gouvernement de Michel Barnier, remplacé par François ...Actualités similaires
Budget 2025: la "loi spéciale" définitivement adoptée par le Parlement
Ce texte permettra d'assurer la continuité des services de l'État à compter du 1er janvier alors que la France n'est toujours pas dotée d'un Budget pour ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025
Le Parlement a adopté définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025, ce mercredi 18 décembre.Actualités similaires
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