Toute l'actualité sur Loi - page 122
Procès de Mazan : comprendre les débats sur l'inscription du consentement dans la loi
Faut-il introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol ? Le procès des viols de Mazan relance le débat sur une question qui divise ...Actualités similaires
Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains
Au Ghana, la Cour suprême a donné son feu vert à la promulgation de la proposition de loi dite anti LGBTQ. La plus haute juridiction du pays a rejeté les ...Actualités similaires
Etats-Unis : La Cour suprême va examiner la loi menaçant TikTok d'interdiction
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi de se pencher sur la constitutionnalité d'une loi exigeant la vente de ByteDance, maison mère chinoise de ...Actualités similaires
TikTok menacé d'interdiction : la Cour suprême américaine va examiner la loi
TikTok a remporté aujourd'hui un premier succès dans sa bataille judiciaire contre une loi américaine imposant à sa maison-mère chinoise ByteDance de le ...Actualités similaires
Le Parlement français adopte la «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Parlement a définitivement voté ce mercredi 18 décembre une « loi spéciale » qui autorise ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025
Palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, la "loi spéciale" a été définitivement adoptée mercredi au Parlement ...Actualités similaires
Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+
Adopté en février par le Parlement, le texte approuvé, mercredi, par la Cour suprême au Ghana, restreint drastiquement les droits de la communauté dans ce ...Actualités similaires
France : la loi spéciale pour pallier l'absence de budget pour 2025 définitivement adoptée
France : la loi spéciale pour pallier l'absence de budget pour 2025 définitivement adoptéeActualités similaires
En attendant un nouveau budget 2025, la « loi spéciale » est adoptée et va permettre de percevoir les impôts
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, a été définitivement adoptée mercredi au...Actualités similaires
La « loi spéciale » définitivement adoptée, le Sénat appelle à voter au plus vite un budget 2025
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025
Deux jours après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de « loi spéciale » mis en place par le gouvernement pour pallier l'absence de budget en ...Actualités similaires
Budget : la « loi spéciale » définitivement adoptée au Parlement
Le Parlement autorise ainsi l'Etat à prélever l'impôt et à emprunter pour se financer. Un budget en bonne et due forme devra toutefois être rapidement ...Actualités similaires
La loi spéciale pour financer l'État et la Sécurité sociale définitivement adoptée en France
Une loi spéciale soumise en urgence pour pallier l'absence de budget 2025 après la censure du gouvernement de Michel Barnier, remplacé par François ...Actualités similaires
Budget 2025: la "loi spéciale" définitivement adoptée par le Parlement
Ce texte permettra d'assurer la continuité des services de l'État à compter du 1er janvier alors que la France n'est toujours pas dotée d'un Budget pour ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025
Le Parlement a adopté définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025, ce mercredi 18 décembre.Actualités similaires
Le Parlement français adopte la «loi spéciale»
Le palliatif budgétaire soumis en urgence pourra être promulgué avant le 31 décembre.Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025
Le Parlement a adopté définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025, ce mercredi 18 décembre.Actualités similaires
Budget 2025 : vote unanime du Sénat, la "loi spéciale" est définitivement adoptée par le Parlement
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.Actualités similaires
Ghana: la Cour suprême donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT+
Au Ghana, la Cour suprême a rejeté ce mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
La « loi spéciale » attendue au Sénat, adoption définitive en vue avant le budget 2025
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, entre dans sa dernière ligne droite au...Actualités similaires
Le Ghana donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT
La Cour suprême ghanéenne a rejeté mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement et qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
Les députés iraniens exigent la modification d'une loi controversée sur le voile
Le Parlement iranien a formellement demandé la modification d'un projet de loi controversée qui durcit drastiquement les sanctions à l'encontre des femmes ne ...Actualités similaires
Élisabeth Doineau sénatrice de la Mayenne : "la loi spéciale n'est pas sans conséquences"
Le Sénat va voter ce mercredi la loi spéciale permettant à l'État de fonctionner sans gouvernement. Elisabeth Doineau, parlementaire du groupe Union ...Actualités similaires
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