Toute l'actualité sur Loi - page 125
François Bayrou, Premier ministre et maire de Pau : que dit la loi sur le cumul des mandats ?
François Bayrou, nouveau Premier ministre et maire de Pau, a plaidé lundi pour le retour du cumul des mandats. Le centriste a relancé un débat sensible dans ...Actualités similaires
Le Parlement européen valide le report d'un an de la loi visant à bannir les produits issus de la déforestation
Le Parlement européen a validé mardi le report d'un an de la loi anti-déforestation. Adoptée en 2023, cette loi vise à...Actualités similaires
Assemblée: le RN propose le vote d'une "loi d'urgence agricole" avant le 31 décembre
La porte-parole du groupe RN à l'Assemblée, Laure Lavalette, demande à François Bayrou, "le vote d'une loi d'urgence agricole" avant la fin de l'année, ...Actualités similaires
Russie : les députés votent une loi pour retirer les talibans de la liste des organisations interdites
Les députés russes ont voté mardi une loi permettant aux autorités de retirer les talibans de la liste des organisations...Actualités similaires
Russie : les députés vote une loi pour retirer les talibans de la liste des organisations interdites
Les députés russes ont voté mardi une loi permettant aux autorités de retirer les talibans de la liste des organisations...Actualités similaires
Vendée Globe 2024 : Dalin détrôné par Richomme, la loi de Murphy selon Crémer... Le journal de la course
Coup de théâtre sur la 10e édition de ce Vendée Globe 2024, puisque Charlie Dalin vient ce mardi matin de céder à Yoann Richomme une place de leader qu'il ...Actualités similaires
Budget : "380 000 nouveaux foyers" potentiellement imposables, la lourde "facture de la censure" après le vote de la loi spéciale
Le tir pourrait cependant être corrigé dans un projet de budget ou un autre texte début 2025.Actualités similaires
Pour Bruno Retailleau, la reconstruction de Mayotte passera pas "la question migratoire" et exige une nouvelle loi immigration
L'archipel de Mayotte, touché par un cyclone dévastateur, ne pourra pas être reconstruit "sans traiter la question migratoire", a affirmé mardi le ministre ...Actualités similaires
Pour Bruno Retailleau, la reconstruction de Mayotte passera pas "la question migratoire" et demande une nouvelle loi immigration
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François Bayrou relance le débat sur le cumul des mandats : ce que dit la loi
Le Premier ministre François Bayrou a déclaré vouloir garder son mandat palois, ce que la loi autorise, tout en remettant en question la législation sur ...Actualités similaires
A quand une loi-cadre intégrale sur les violences faites aux femmes ?
Le 25 novembre dernier, journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, le gouvernement Barnier avait annoncé de nouvelles ...Actualités similaires
Loi pour interdire TikTok : l'application saisit la Cour suprême américaine et courtise Trump
Le réseau social TikTok a demandé lundi à la Cour suprême américaine de suspendre l'application d'une loi contraignant sa maison mère chinoise à le ...Actualités similaires
Barème de l'impôt, nouveau budget 2025... Ce qu'il faut retenir de la loi spéciale adoptée à l'Assemblée
Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la « loi spéciale », autorisant l'exécutif à ...Actualités similaires
Budget 2025 : L'Assemblée nationale adopte la « loi spéciale », LFI s'abstient
Les députés se projettent désormais sur le bras de fer budgétaire après les fêtesActualités similaires
Loi spéciale : la présidente de l'Assemblée rejette les amendements sur l'indexation du barème de l'impôt
Suivant l'avis du Conseil d'Etat, Yaël Braun-Pivet a déclaré irrecevables les amendements déposés par plusieurs députés dans le but d'éviter une hausse ...Actualités similaires
Budget: l'Assemblée nationale adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier
Une roue de secours en attendant un budget: l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à prélever ...Actualités similaires
Budget : l'Assemblée adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier
Une roue de secours en attendant un budget : l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi 16 décembre la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à ...Actualités similaires
Le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale
Voté à l'unanimité par les 481 députés présents, le projet de loi spéciale a été voté. Plus tôt dans la journée, la présidente de l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget : l'Assemblée adopte à l'unanimité la loi spéciale pour éviter la paralysie
Cette loi doit permettre à l'administration, en l'absence de budget pour 2025, de continuer de percevoir les impôts et de payer les fonctionnaires, au ...Actualités similaires
La loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée pour pallier l'absence de budget 2025
La loi spéciale permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
Afin d'éviter une impasse politique, le projet de loi spéciale visant à pallier l'absence de budget 2025 a été adopté à l'Assemblée nationale. Il ...Actualités similaires
Budget: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale
Ce texte validé par les députés permet d'assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget pour l'année 2025.Actualités similaires
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