Toute l'actualité sur Loi - page 127
Loi spéciale: les amendements pour indexer le barème de l'impôt sur le revenu déclarés irrecevables par Braun-Pivet
Selon l'entourage de Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, les amendements visant à inscrire l'indexation du barème de l'impôt sur le ...Actualités similaires
Loi spéciale : les amendements sur le barème de l'impôt sur le revenu déclarés irrecevables par Braun-Pivet
Les amendements au projet de loi spéciale déposés par de nombreux députés pour indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu ont été ...Actualités similaires
France: sept cercles de jeux parisiens vont fermer le 1er janvier faute de projet de loi sur le budget
Les cercles de jeux parisiens, régis par une expérimentation spéciale depuis 2018, sont confrontés à une fermeture quasi immédiate. Sans retournement de ...Actualités similaires
Loi immigration: Retailleau prêt à une concession sur la forme pour apaiser sa relation avec le PS
Bruno Retailleau a évoqué lors de discussions avec François Bayrou ce 13 décembre une méthode pour durcir les politiques migratoires sans risquer la ...Actualités similaires
Loi de finances spéciale : l'écologie fera-t-elle partie des dépenses « indispensables » ?
Le Parlement va examiner une loi spéciale pour poursuivre les dépenses publiques « indispensables » en l'attente d'un nouveau budget. Mais il n'est ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée se penche ce lundi sur la loi spéciale
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'Etat, en...Actualités similaires
La loi de finances spéciale permettra-t-elle d'assurer la continuité de l'État ?
Le début de l'examen de la loi spéciale est prévu le 16 décembre à l'Assemblée nationale pour une adoption avant la fin de l'année. Mais le chemin est ...Actualités similaires
Manifestations politiques au Sénégal de 2021 à 2024: «Il faut vite abroger la loi» d'amnistie sur leur répression
Au Sénégal, le président du collectif des familles des victimes de la répression de manifestations politiques survenues entre 2021 et 2024 appelle les ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée se penche ce lundi sur la loi spéciale, le texte sera défendu par le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre, un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...Actualités similaires
L'Assemblée se penche lundi sur la loi spéciale, en l'absence de budget pour 2025
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...Actualités similaires
Budget : qu'est-ce que la "loi spéciale", examinée ce lundi à l'Assemblée nationale ?
La loi spéciale a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d'État de ...Actualités similaires
"Il n'y a pas de suspense": les députés examinent ce lundi le projet de loi spéciale
Devant garantir la continuité des services publics, en l'absence de budget 2025, le projet de loi spéciale sera débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget : l'Assemblée nationale examine ce lundi la loi spéciale
À défaut d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examinent lundi le projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'Etat.Actualités similaires
Corée du Sud : la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président, après sa tentative d'imposer la loi martiale
La Cour constitutionnelle sud-coréenne tient lundi une première réunion pour discuter du calendrier de la procédure de...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée se penche lundi sur la loi spéciale, en l'absence de budget
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examinent un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'État, en permettant de ...Actualités similaires
Concours : « Nous espérons disposer d'une loi pour autoriser les places réservées Talents' »
Le dispositif de places réservées aux concours de la haute fonction publique pour les élèves de classes Prépas Talents est menacé. Rebecca Desprez, ...Actualités similaires
Loi spéciale : pourquoi les débats s'annoncent plus tendus que prévu, ce lundi à l'Assemblée
L'Assemblée nationale est appelée ce lundi à se prononcer sur la loi spéciale, cette béquille budgétaire visant à éviter la paralysie du pays. Bien que ...Actualités similaires
Retrait des messages cryptés, recours à l'IA, utilisation de drones... Une proposition de loi pour booster les moyens de lutte contre le narcotrafic
Le texte, porté par deux sénateurs, apporte des nouveautés par rapport au plan présenté en novembre par les ministres de l'Intérieur et de la Justice du ...Actualités similaires
DIRECT. Gouvernement: François Bayrou consulte, le projet de loi spéciale sur le budget arrive à l'Assemblée
Rassemblement national, Ensemble pour la république, PS... Le Premier ministre François Bayrou reçoit ce lundi 16 décembre les forces politiques, à ...Actualités similaires
Loi immigration, réformes des retaites... Vallaud insiste sur les exigences du PS fixées à Bayrou
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Boris Vallaud a souligné que si François Bayrou souhaite éviter un vote du PS en faveur d'une ...Actualités similaires
Une loi permet désormais aux Afro-descendants d'obtenir la nationalité béninoise
Ce texte s'inscrit dans une politique culturelle et mémorielle lancée par le président béninois, Patrice Talon, pour une reconnaissance des souffrances ...Actualités similaires
Gouvernement Bayrou: pour Boris Vallaud (PS), Bruno Retailleau "ne peut pas rester" pour faire une nouvelle loi immigration
Le nouveau Premier ministre entend proposer au président un gouvernement composé de personnalités d'expérience. Il doit s'entretenir ce week-end avec les ...Actualités similaires
Zimbabwe : la Haute Cour retoque la loi interdisant l'avortement de mineurs
Au Zimbabwe, 77 000 avortements non médicalisés sont pratiqués chaque année. Ils ont souvent lieu dans des mauvaises conditions qui mettent en danger la vie ...Actualités similaires
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