Toute l'actualité sur Loi - page 130
Assemblée: la loi spéciale adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du précédent budget. Il entend ...Actualités similaires
"Un toit digne, c'est la loi": les locataires de la cité des Liserons manifestent sous les fenêtres du maire de Nice
Ils sont une petite poignée, discrets. N'osent même pas se poster devant les grilles de la mairie pour manifester. L'habitude de rester dans l'ombre. Mais ...Actualités similaires
Justice - Le procès des viols de Mazan pose le débat de l'introduction du consentement dans la loi
Le procès de Mazan pose la question de l'introduction du consentement dans la loi. Quels sont les enjeux d'un tel changement ?Actualités similaires
La Colombie, assourdie par le vacarme permanent , adopte une loi anti-bruit
Une Loi contre le bruit a été adoptée ce 10 décembre par le Parlement colombien, alors qu'une majorité de la population dit haut et fort son ras-le-bol ...Actualités similaires
Le procès des viols de Mazan pose le débat de l'introduction du consentement dans la loi
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Titres-restaurant au supermarché: Mathilde Panot appelle le Sénat à voter une loi en urgence
L'Assemblée nationale s'était prononcée pour une prolongation de cette dérogation jusqu'à fin 2026, mais le texte a besoin de l'aval du Sénat pour être ...Actualités similaires
Titres-restaurant au supermarché : Mathilde Panot (LFI) appelle le Sénat à voter une loi en urgence
La loi ne permet actuellement d'acheter certains produits alimentaires au supermarché avec des titres-restaurant que jusqu'au 31 décembre 2024Actualités similaires
"Un toit digne, c'est la loi": les locataires de la cité des Liserons manifestent sous les fenêtres du maire de Nice
Une petite poignée d'habitants des Liserons est venue manifester sous les fenêtres de la mairie de Nice, jeudi 12 décembre 2024, pour dénoncer les ...Actualités similaires
France : une loi budgétaire spéciale pour éviter la paralysie
Pas encore de Premier ministre, ni de budget global en France, mais une loi spéciale pour garantir la continuité de la vie nationale . Le texte, présenté ...Actualités similaires
Avortement : Christiane Taubira livre son témoignage à l'occasion des 50 ans de la loi Veil
"On était persuadés que je ne survivrais pas" : l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira révèle avoir subi jeune un avortement clandestin, dans un ...Actualités similaires
Budget : les problèmes que la loi spéciale ne pourra pas régler
Bien qu'elle permette d'éviter un "shutdown" et donc une paralysie budgétaire à court terme, la loi spéciale ne représente pas une solution pour autant.Actualités similaires
Les Experts : Loi spéciale = loi pour retraités ? - 12/12
Ce jeudi 12 décembre, l'utilité de l'abrogation de la réforme des retraites, a été abordée par Jean-Hervé Lorenzi, fondateur du Cercle des Économistes, ...Actualités similaires
"On était persuadés que je ne survivrais pas": Christiane Taubira et des anonymes se confient dans des entretiens inédits à l'occasion des 50 ans de la loi Veil
L'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira révèle avoir subi jeune un avortement clandestin, dans un entretien à l'Institut national de l'audiovisuel ...Actualités similaires
Assemblée : la loi spéciale pour assurer le fonctionnement de l'Etat arrive en commission
Les députés s'emparent jeudi en commission des Finances du projet de loi spéciale censé pallier l'absence de budget, en permettant à l'Etat de...Actualités similaires
"On était persuadés que je ne survivrais pas": Christiane Taubira et des anonymes se confient dans des entretiens inédits à l'occasion des 50 ans de la loi Veil
L'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira révèle avoir subi jeune un avortement clandestin, dans un entretien à l'Institut national de l'audiovisuel ...Actualités similaires
Loi spéciale : les actifs vont trinquer
Loi spéciale : les actifs vont trinquer ¸ La loi spéciale destinée à éviter la paralysie budgétaire a été déposée hier en conseil des ministres. Si ...Actualités similaires
La loi Lajoinie contre les licenciements serait bien utile
Par Patrick Le Hyaric, ancien directeur de l'Humanité, ancien collaborateur d'André Lajoinie.Actualités similaires
Gouvernement démissionnaire : après la loi spéciale lancée en urgence sur le budget, l'annonce attendue du nom du nouveau Premier ministre
Le nom du successeur de Michel Barnier à Matignon sera-t-il annoncé ce jeudi ? Plusieurs noms circulent pour le remplacer.Actualités similaires
Iran: Amnesty s'inquiète d'une nouvelle loi sur l'obligation du port du voile prévoyant la peine de mort
Deux ans après la mort de Mahsa Amini, les autorités iraniennes ont adopté une nouvelle loi sur le port obligatoire du voile, prévoyant notamment la peine ...Actualités similaires
Canada : La polémique enfle autour d'une loi sur les mineurs transgenres
L'Alberta impose de nouvelles restrictions aux soins pouvant être prodigués par les professionnels de santé aux mineurs s'identifiant comme transgenresActualités similaires
Ligue des champions : Arsenal impose sa loi à Monaco avec un doublé de Bukayo Saka
Et attention, c'est Aston Villa et l'Inter qui arrivent pour l'ASM en janvier.Actualités similaires
Loi spéciale sur le budget : impôts, agriculteurs, Outre-mer... Des aides laissées en suspens
La loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron au lendemain de la chute du gouvernement Barnier sera examinée à l'Assemblée lundi. Mais elle ne reprendra ...Actualités similaires
France: le gouvernement sortant présente un projet de loi spéciale pour pallier à l'absence du budget 2025
Ce mercredi 11 décembre au matin a eu lieu le dernier conseil des ministres du gouvernement de Michel Barnier. Cela pour présenter la loi spéciale ...Actualités similaires
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