Toute l'actualité sur Loi - page 128
Budget : qu'est-ce que la "loi spéciale", examinée ce lundi à l'Assemblée nationale ?
La loi spéciale a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d'État de ...Actualités similaires
"Il n'y a pas de suspense": les députés examinent ce lundi le projet de loi spéciale
Devant garantir la continuité des services publics, en l'absence de budget 2025, le projet de loi spéciale sera débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget : l'Assemblée nationale examine ce lundi la loi spéciale
À défaut d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examinent lundi le projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'Etat.Actualités similaires
Corée du Sud : la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président, après sa tentative d'imposer la loi martiale
La Cour constitutionnelle sud-coréenne tient lundi une première réunion pour discuter du calendrier de la procédure de...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée se penche lundi sur la loi spéciale, en l'absence de budget
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examinent un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'État, en permettant de ...Actualités similaires
Concours : « Nous espérons disposer d'une loi pour autoriser les places réservées Talents' »
Le dispositif de places réservées aux concours de la haute fonction publique pour les élèves de classes Prépas Talents est menacé. Rebecca Desprez, ...Actualités similaires
Loi spéciale : pourquoi les débats s'annoncent plus tendus que prévu, ce lundi à l'Assemblée
L'Assemblée nationale est appelée ce lundi à se prononcer sur la loi spéciale, cette béquille budgétaire visant à éviter la paralysie du pays. Bien que ...Actualités similaires
Retrait des messages cryptés, recours à l'IA, utilisation de drones... Une proposition de loi pour booster les moyens de lutte contre le narcotrafic
Le texte, porté par deux sénateurs, apporte des nouveautés par rapport au plan présenté en novembre par les ministres de l'Intérieur et de la Justice du ...Actualités similaires
DIRECT. Gouvernement: François Bayrou consulte, le projet de loi spéciale sur le budget arrive à l'Assemblée
Rassemblement national, Ensemble pour la république, PS... Le Premier ministre François Bayrou reçoit ce lundi 16 décembre les forces politiques, à ...Actualités similaires
Loi immigration, réformes des retaites... Vallaud insiste sur les exigences du PS fixées à Bayrou
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Boris Vallaud a souligné que si François Bayrou souhaite éviter un vote du PS en faveur d'une ...Actualités similaires
Une loi permet désormais aux Afro-descendants d'obtenir la nationalité béninoise
Ce texte s'inscrit dans une politique culturelle et mémorielle lancée par le président béninois, Patrice Talon, pour une reconnaissance des souffrances ...Actualités similaires
Gouvernement Bayrou: pour Boris Vallaud (PS), Bruno Retailleau "ne peut pas rester" pour faire une nouvelle loi immigration
Le nouveau Premier ministre entend proposer au président un gouvernement composé de personnalités d'expérience. Il doit s'entretenir ce week-end avec les ...Actualités similaires
Zimbabwe : la Haute Cour retoque la loi interdisant l'avortement de mineurs
Au Zimbabwe, 77 000 avortements non médicalisés sont pratiqués chaque année. Ils ont souvent lieu dans des mauvaises conditions qui mettent en danger la vie ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration, une ligne rouge pour Olivier Faure
L'élu socialiste a affirmé que « toute forme de trahison du Front républicain en reprenant tout ou partie du programme de l'extrême droite sera ...Actualités similaires
Proclamation de la loi martiale en Corée du Sud : l'alliance Séoul-Washington, "pilier de la paix" en Asie, affirme Joe Biden
L'alliance entre Séoul et Washington "restera le pilier de la paix et de la prospérité" dans la région Asie-Pacifique, a...Actualités similaires
Beaumont-de-Lomagne. Urbanisme : un PLUi en harmonie avec la Loi Climat
Un projet de territoire articulé autour d'une vision humaine et paysagère, en phase avec le ZAN.Actualités similaires
Italie: des milliers de personnes défilent contre le projet de loi sécurité du gouvernement Meloni
Environ 100 000 personnes, selon les organisateurs, ont répondu à l'appel à manifester contre le projet de loi sur la sécurité. Le texte, jugé ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: les associations féministes manifestent pour l'inscription du féminicide dans la loi
Après 16 jours d'actions, la campagne contre les violences basées sur le genre touche à sa fin avec une manifestation samedi 14 décembre à Abidjan. Les ...Actualités similaires
Corée du Sud : le président destitué après sa tentative ratée d'imposer la loi martiale, voici pourquoi il risque à présent la peine de mort
Le Parlement de Corée du Sud a voté n faveur de la destitution du président Yoon Suk Yeol, qui est en plus visé par une enquête qui risquerait de le ...Actualités similaires
Travail en commission des députés de la Nièvre : Julien Guibert et les retenues d'eau ; Perrine Goulet et la loi spéciale
Les députés de la Nièvre sont actifs dans leur commission respective.Actualités similaires
Le parlement sud-coréen approuve la destitution du président pour avoir décrété la loi martiale
Après l'échec d'une tentative de vote la semaine dernière, le parlement a obtenu les votes nécessaires à la destitution et Yoon Suk-yeol sera ...Actualités similaires
Corée du Sud : Le Parlement destitue le président Yoon, auteur d'une improbable loi martiale
Ca va, il n'y a pas que la France qui vit ses galères politiquesActualités similaires
Proclamation de la loi martiale en Corée du Sud : le Parlement destitue le président Yoon Suk Yeol
Après la une première tentative de destituer le président le 7 décembre dernier, le Parlement sud-coréen a adopté...Actualités similaires
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