Toute l'actualité sur Loi - page 129
Iran: le gouvernement demande la non-promulgation d'une loi sur le port du voile adoptée par le Parlement
Le gouvernement a demandé la non-promulgation de la loi sur le voile des femmes et va présenter un projet modifié, a déclaré le vice-président chargé des ...Actualités similaires
Proclamation de la loi martiale en Corée du Sud : le Parlement destitue le président Yoon Suk Yeol, le Premier ministre promet d'assurer une gouvernance stable
Après la une première tentative de destituer le président le 7 décembre dernier, le Parlement sud-coréen a adopté...Actualités similaires
Corée du Sud : les députés sud-coréens votent pour la destitution le président Yoon Suk Yeol, pour sa tentative ratée d'imposer la loi martiale
Le vote des députés doit maintenant être validé par la Cour constitutionnelle du pays. Dans l'attente, le président Yoon Suk Yeol est suspendu de ses ...Actualités similaires
Tentative ratée d'imposer la loi martiale : le Parlement destitue le président sud-coréen Yoon Suk Yeol
Les députés sud-coréens ont voté ce samedi 14 décembre en faveur de la destitution du président Yoon Suk Yeol.Actualités similaires
Corée du Sud: «L'inconstitutionnalité de la loi martiale est évidente»
En Corée du Sud, la crise politique s'intensifie. Le président Yoon Suk-yeol, déjà fragilisé par sa tentative d'imposer la loi martiale en mobilisant ...Actualités similaires
CNT : Quitus au projet de la loi organique fixant les attributions, l'organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des comptes et la procédure suivie devant elle...
Le Conseil national de transition a adopté au cours de sa plénière du jeudi 5 décembre 2024, le projet de la loi organique fixant les attributions, ...Actualités similaires
Rugby Champions Cup : Castres renverse le Munster, le Racing 92 subit la loi des Sale Sharks
La deuxième journée de la Rugby Champions Cup a offert des fortunes diverses aux clubs français. Castres a arraché une précieuse victoire à domicile face ...Actualités similaires
Tollé contre une loi permettant d'emprisonner des enfants de 10 ans
Face à une hausse de la criminalité infantile, l'État du Queensland a adopté ce texte, même s'il viole les droits humains.Actualités similaires
Corée du Sud : l'épisode de loi martiale galvanise les complotistes d'extrême droite
Empreints de sentiment nationaliste et d'anticommunisme virulent, le discours des théoriciens du complot nord-coréen cible souvent les politiciens libéraux, ...Actualités similaires
Marmara Spikeligue : La loi du talion en tête pour le Chaumont VB 52
Ce samedi 14 décembre (19 h), le Chaumont VB 52 Haute-Marne retrouve sur sa route le Poitiers d'Earvin Ngapeth qui l'avait malmené à l'aller à Palestra ...Actualités similaires
Loi Littoral sur le bassin d'Arcachon : Audenge va modifier son plan local d'urbanisme
La municipalité d'Audenge a annoncé lancer une modification de son plan local d'urbanisme sur les secteurs d'Hougueyra et de Bas-Vallon pour se conformer à ...Actualités similaires
"Une roue de secours": Thomas Cazenave assure que la loi spéciale ne résout pas "l'incertitude"
Invité ce vendredi matin sur Franceinfo, l'ex-ministre chargé des Comptes publics a estimé que le projet de loi spéciale "ne résolvait en rien ...Actualités similaires
Doze d'économie : Loi spéciale, ça se complique - 13/12
Ce vendredi 13 décembre, dans sa chronique Doze d'économie, Nicolas Doze a parlé de l'amendement sur l'IR dans la loi spéciale, adoptée en Commission des ...Actualités similaires
Budget 2025 : la loi spéciale adoptée en commission
Après s'être affrontés sur la constitutionnalité de cette mesure, les députés ont adopté la loi spéciale avec une indexation sur l'inflation.Actualités similaires
Australie : Une loi pour emprisonner les enfants dès 10 ans adoptée face à la criminalité juvénile
Le procureur général de l'État du Queensland a pourtant reconnu que le texte violerait plusieurs dispositions du droit internationalActualités similaires
Budget : la loi spéciale adoptée en commission à l'Assemblée avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Les députés ont voté pour inclure au projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l'État en absence de loi de finances, un amendement ...Actualités similaires
Les Experts : Loi spéciale, impôts, l'amendement inattendu - 13/12
Ce vendredi 13 décembre, l'évaluation des conséquences économiques de la loi spéciale, notamment l'incertitude sur les plans d'investissement et ...Actualités similaires
Loi de finances 2025 : Près de 81 milliards de Fcfa prévus pour les dépenses électorales
Les prévisions de dépenses budgétaires s'élèvent a 3.229,886 milliards de Fcfa. Tandis que celles de recettes s'établissent a 2.648,900 milliards de Fcfa ...Actualités similaires
En prison dès l'âge de 10 ans? Une loi suscite l'indignation en Australie
Les défenseurs des droits humains dénoncent une loi australienne qui permettra d'infliger à des enfants de 10 ans les mêmes peines d'emprisonnement qu'à ...Actualités similaires
Caroline Loyer : Espagne, une loi pour réindustrialiser - 13/12
Ce vendredi 13 décembre, la solution de l'Espagne pour lutter contre la délocalisation, le projet de loi qui vise les entreprises qui ont perçu les aides ...Actualités similaires
Australie : une loi permettant d'emprisonner des enfants de 10 ans dénoncée par les défenseurs des droits
Cette loi, approuvée jeudi, prévoit que les enfants, dès l'âge de 10 ans, seront passibles des mêmes peines que les adultes pour 13 infractions graves ...Actualités similaires
La loi spéciale adoptée en commission, avec indexation de l'impôt sur le revenu
Consensuel au possible, le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du ...Actualités similaires
La loi spéciale sur le budget adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Les débats ont été tendus ce jeudi, en Commission à l'Assemblée, sur la constitutionnalité d'une révision du barème de l'impôt sur le revenu dans le ...Actualités similaires
Assemblée: la loi spéciale adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du précédent budget. Il entend ...Actualités similaires
"Un toit digne, c'est la loi": les locataires de la cité des Liserons manifestent sous les fenêtres du maire de Nice
Ils sont une petite poignée, discrets. N'osent même pas se poster devant les grilles de la mairie pour manifester. L'habitude de rester dans l'ombre. Mais ...Actualités similaires
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