Toute l'actualité sur Loi - page 123
Les Experts : Loi spéciale, les gagnants et les perdants - 18/12
Ce mercredi 18 décembre, la dernière étude de Bpifrance concernant les PME face aux nouveaux alinéas climatiques, ainsi que les surprenantes recettes à ...Actualités similaires
Les Experts : Loi spéciale, à quels impôts s'attendre ? - 18/12
Ce mercredi 18 décembre, les mesures nécessaires pour redresser les finances publiques de la France, ainsi que les possibles impôts attendus avec l'adoption ...Actualités similaires
Aider Mayotte: que prévoit la loi sur la défiscalisation des dons?
Le nouveau Premier ministre François Bayrou a annoncé envisager une défiscalisation des dons à 100% pour venir en aide à Mayotte.Actualités similaires
Budget 2025 : la « loi spéciale » soumise au Sénat ce mercredi, adoption définitive en vue
L'Assemblée nationale a déjà adopté à l'unanimité la loi spéciale et le Sénat devrait faire de même ce mercredi. Sauf immense surprise, il l'approuvera ...Actualités similaires
La loi spéciale validée par le Sénat en commission, une adoption définitive en vue dès mercredi
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, ...Actualités similaires
« À 18 ans, tu es responsable de toi devant la loi » : ces migrants sur le chemin de la citoyenneté française
Ce mercredi 18 décembre est la journée internationale des migrants. Nous avons rencontré de jeunes étrangers, installés en Bretagne et accompagnés par la ...Actualités similaires
Budget: le Sénat valide en commission la "loi spéciale", adoption en vue dès mercredi
Après l'Assemblée, les sénateurs ont approuvé en commission le projet de loi spéciale qui vise à assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget ...Actualités similaires
L'utilité de la loi spéciale votée hier - L'édito du 17 décembre
Chaque soir dans BFM Radio Soir, Jean-Marc Daniel livre son point de vue sur l'actualité économique.Actualités similaires
Budget : le Sénat valide en commission la « loi spéciale »
Avec cette validation, la commission sénatoriale ouvre la voie à l'adoption définitive de cette loi, dès mercredi à la chambre haute.Actualités similaires
Le BTP réclame une loi express dès janvier
"Nous aimerions un nouveau gouvernement d'ici la fin de semaine ! C'est urgent pour le PLF 2025". Olivier Salleron, président de la Fédération française du ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat valide en commission la « loi spéciale », adoption en vue dès mercredi
Le Sénat a donné mardi son premier feu vert en commission à la « loi spéciale », un palliatif budgétaire soumis dans l'urgence au Parlement après la...Actualités similaires
"Le transport sanitaire représente 86 % de notre chiffre d'affaires", les taxis ariégeois conventionnés s'inquiètent de la loi de financement de la Sécurité sociale
Le président de la fédération de l'Union Nationale des Taxis, Rachid Boudjema, était en visite en Ariège ce lundi 16 décembre. Une rencontre avec les ...Actualités similaires
Agriculteurs en colère : Le RN propose le vote d'une « loi d'urgence agricole » avant le 31 décembre
Le Rassemblement national a demandé à François Bayrou « le vote d'une loi d'urgence agricole » avant la fin de l'année. Et de geler la contribution ...Actualités similaires
François Bayrou, Premier ministre et maire de Pau : que dit la loi sur le cumul des mandats ?
François Bayrou, nouveau Premier ministre et maire de Pau, a plaidé lundi pour le retour du cumul des mandats. Le centriste a relancé un débat sensible dans ...Actualités similaires
Le Parlement européen valide le report d'un an de la loi visant à bannir les produits issus de la déforestation
Le Parlement européen a validé mardi le report d'un an de la loi anti-déforestation. Adoptée en 2023, cette loi vise à...Actualités similaires
Assemblée: le RN propose le vote d'une "loi d'urgence agricole" avant le 31 décembre
La porte-parole du groupe RN à l'Assemblée, Laure Lavalette, demande à François Bayrou, "le vote d'une loi d'urgence agricole" avant la fin de l'année, ...Actualités similaires
Russie : les députés votent une loi pour retirer les talibans de la liste des organisations interdites
Les députés russes ont voté mardi une loi permettant aux autorités de retirer les talibans de la liste des organisations...Actualités similaires
Russie : les députés vote une loi pour retirer les talibans de la liste des organisations interdites
Les députés russes ont voté mardi une loi permettant aux autorités de retirer les talibans de la liste des organisations...Actualités similaires
Vendée Globe 2024 : Dalin détrôné par Richomme, la loi de Murphy selon Crémer... Le journal de la course
Coup de théâtre sur la 10e édition de ce Vendée Globe 2024, puisque Charlie Dalin vient ce mardi matin de céder à Yoann Richomme une place de leader qu'il ...Actualités similaires
Budget : "380 000 nouveaux foyers" potentiellement imposables, la lourde "facture de la censure" après le vote de la loi spéciale
Le tir pourrait cependant être corrigé dans un projet de budget ou un autre texte début 2025.Actualités similaires
Pour Bruno Retailleau, la reconstruction de Mayotte passera pas "la question migratoire" et exige une nouvelle loi immigration
L'archipel de Mayotte, touché par un cyclone dévastateur, ne pourra pas être reconstruit "sans traiter la question migratoire", a affirmé mardi le ministre ...Actualités similaires
Pour Bruno Retailleau, la reconstruction de Mayotte passera pas "la question migratoire" et demande une nouvelle loi immigration
L'archipel de Mayotte, touché par un cyclone dévastateur, ne pourra pas être reconstruit "sans traiter la question migratoire", a affirmé mardi le ministre ...Actualités similaires
François Bayrou relance le débat sur le cumul des mandats : ce que dit la loi
Le Premier ministre François Bayrou a déclaré vouloir garder son mandat palois, ce que la loi autorise, tout en remettant en question la législation sur ...Actualités similaires
A quand une loi-cadre intégrale sur les violences faites aux femmes ?
Le 25 novembre dernier, journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, le gouvernement Barnier avait annoncé de nouvelles ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
