Toute l'actualité sur Loi - page 120
Viols de Mazan : deux députées du Rhône appellent à une loi contre les violences sexistes
Suite au verdict du procès des agresseurs de Gisèle Pélicot, plusieurs parlementaires, dont deux élues du Rhône, ont signé un appel pour l'adoption d'une ...Actualités similaires
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"Même si c'est vrai, nous sommes hors la loi"... le projet d'aire de grand passage de Villefranche-de-Rouergue à l'arrêt
Très critiqué, le projet d'aire de grand passage à Villefranche-de-Rouergue est en pleine turbulence. Récemment, Decazeville communauté a voté contre, ce ...Actualités similaires
La "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée
La "loi spéciale" permettant de faire fonctionner l'État malgré l'absence de budget pour 2025 a été promulguée, vendredi, par Emmanuel Macron, apprend-on ...Actualités similaires
Budget 2025 : la « loi spéciale » est promulguée
Adoptée en urgence mercredi, la loi spéciale a été publiée au Journal officiel ce samedi. Celle-ci a pour objectif d'organiser une situation provisoire ...Actualités similaires
La « loi spéciale » pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du précédent gouvernement, a été promulguée vendredi par le président...Actualités similaires
La « loi spéciale » pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée ce samedi
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'État et la ...Actualités similaires
La "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025 promulguée
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence en décembre par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer ...Actualités similaires
Le Burkina Faso adopte une loi d'amnistie pour les auteurs du putsch de 2015
Au Burkina Faso, le gouvernement vient d'adopter un projet de loi portant amnistie de personnes condamnées dans le cadre du coup d'État manqué de 2015. Selon ...Actualités similaires
Destitution du président sud-coréen: «Les conditions pour appliquer la loi martiale n'étaient pas remplies»
La crise politique en Corée du Sud est loin d'être terminée. Après le vote de la motion de destitution du président Yoon Suk-yeol par l'Assemblée ...Actualités similaires
Ce qui va changer avec la loi pour le Plein emploi
Au 1er janvier 2025, la loi pour le Plein emploi entre en vigueur. On vous explique ce qui va changer, notamment pour les allocataires du RSA.Actualités similaires
Séance Plénière au CNT: Adoption du projet de loi portant Autorisation du Gouvernement par le Conseil national de Transition à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le Conseil National de Transition réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB sous la direction de ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : Sandrine Rousseau en appelle à François Bayrou et demande "une loi-cadre" pour mieux lutter contre les violences sexuelles
Cette "loi-cadre intégrale" est réclamée par les organisations féministes pour remplacer une législation actuelle qu'elles jugent "morcelée et ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : fonctionnement, utilisation pour Notre-Dame... qu'est-ce que la loi spéciale annoncée par Macron ?
Le 19 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé une loi spéciale pour reconstruire Mayotte. Alors en déplacement sur l'archipel après le passage du cyclone ...Actualités similaires
À Taïwan, des projets de loi controversés provoquent une émeute en plein Parlement
Les images sont spectaculaires, surtout en plein Parlement. Une altercation a éclaté ce vendredi 20 décembre entre des élus taïwanais, qui se sont ...Actualités similaires
A Mayotte, Macron promet une « loi spéciale » pour la reconstruction
Le chef de l'Etat a présidé, ce vendredi, la cellule interministérielle de crise afin d'établir « les actions utiles à prendre » à Mayotte, l'archipel ...Actualités similaires
Consentement : deux propositions de loi déposées pour inscrire la notion dans la définition pénale du viol
L'une des deux a notamment été signée par des députés LR, LFI, Liot, MoDem, UDR, et RN.Actualités similaires
Cyclone à Mayotte : Qu'est-ce que cette « loi spéciale » annoncée pour reconstruire l'île ?
Comme pour les Jeux olympiques de Paris et la cathédrale Notre Dame, le président de la République a annoncé, ce jeudi, une loi spéciale pour une ...Actualités similaires
Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement, comment ça marche ?
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Loi de finances 2025 : La deuxième partie votée par le CNT concerne les programmes des institutions, ministères et organismes assimilés
Après l'adoption de la première partie portant sur les conditions générales de |'équilibre budgétaire et financier, les membres du Conseil national de ...Actualités similaires
Après le vote de la loi spéciale, que vont devenir les textes budgétaires?
Les textes du Budget 2025 sont pour l'heure en suspens.Actualités similaires
Après le vote de la loi spéciale, quel avenir pour les textes budgétaires ?
Jeudi soir, le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu'il « espère » faire aboutir un budget « à la mi-février ». Un délai très ambitieux ...Actualités similaires
"On est hors-la-loi mais on est fiers d'être humains"
à l'occasion de la journée internationale des migrants, nous avons rencontré une famille qui a fui son pays d'Afrique de l'Ouest. Le couple et leurs deux ...Actualités similaires
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