Toute l'actualité sur Loi - page 36
Municipales 2026 : découvrez ce qu'une nouvelle loi pourrait instaurer dans les petites communes
Le 11 mars 2025, le Sénat a adopté, d'une courte majorité, une réforme qui pourrait changer la façon de voter dans les communes de moins de mille ...Actualités similaires
20 ans de la loi handicap en Eure-et-Loir : l'école inclusive devient l'école pour tous
Le conseil départemental d'Eure-et-Loir fait le bilan de la mise en place de la loi du 11 février 2005. Un volet important : la scolarité.Actualités similaires
Viol : faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la loi ?
L'Assemblée nationale examine le 1er avril la proposition de loi Riotton-Garin visant à intégrer cette notion dans le Code pénal. C'est une étape clé ...Actualités similaires
La Pologne ratifie une loi qui permet une suspension partielle du droit d'asile
Le président Andrzej Duda a ratifié mercredi 26 mars la loi permettant au gouvernement de suspendre le droit d'asile de façon temporaire, et introduisant ...Actualités similaires
Combien de temps un salarié peut-il travailler par semaine ? Ce que dit la loi
Quelle est la durée maximum de travail par semaine et par jour pour un salarié ? Le code du travail définit plusieurs limites et prévoit plusieurs ...Actualités similaires
Loi agricole : "Les agriculteurs sont lucides, il faudra du temps" estime Mickael Trichet, le président de la FNSEA 44
Alors que la FNSEA tient son congrès annuel à Grenoble, le président du syndicat agricole en Loire-Atlantique déplore l'instabilité politique de ces ...Actualités similaires
Nouveau revers en appel pour Trump sur l'expulsion d'immigrés en vertu d'une loi d'exception
L'administration Trump a enregistré mercredi en appel un nouveau revers judiciaire dans son projet d'expulsion d'immigrés accusés d'appartenir à un gang ...Actualités similaires
Nouveau revers en appel pour Trump sur l'expulsion de migrants en vertu d'une loi d'exception
Un juge fédéral, James Boasberg, avait suspendu le 15 mars pour deux semaines les expulsions fondées sur cette loi de 1798, alors que plus de 200 personnes ...Actualités similaires
Vidéo. Report de la loi Duplomb : en colère, le député Guillaume Lepers prend la défense du monde agricole
L'inscription de cette proposition de loi destinée à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, et notamment sur l'utilisation de certains ...Actualités similaires
Déserts médicaux : la proposition de loi du Mayennais Guillaume Garot avance, la colère des médecins libéraux grandit
La proposition de loi transpartisane sur les déserts médicaux, initiée par le député mayennais Guillaume Garot a été adoptée, ce mercredi 26 mars 2025, ...Actualités similaires
La loi Handicap fête ses vingt ans : quel bilan pour le Département d'Eure-et-Loir ?
À l'occasion des vingt ans de la loi Handicap, un bilan a été dressé en Eure-et-Loir lors d'une réunion organisée par le Conseil départemental lundi ...Actualités similaires
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Loi « simplification » : Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
Censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, les ZFE sont décriées par certains politiques qui leur reprochent de pénaliser ...Actualités similaires
Loi "simplification" : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE)
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "Zones à faibles émissions" ...Actualités similaires
La suppression des Zones à faibles émissions votée par des députés en commission sur la loi « simplification »
La fin des « Zones à faibles émissions » (ZFE), décriées mais censées convaincre les automobilistes à s'offrir des véhicules moins polluants, a été ...Actualités similaires
Royaume-Uni : une loi pour adapter les droits d'auteurs à l'ère de l'IA suscite de vives controverses
Le gouvernement, qui souhaite faire du pays un champion des nouvelles technologies, veut permettre aux entrepreneurs d'innover sans risques. Les métiers ...Actualités similaires
Report de la loi sur les traitements phytosanitaires : "Un vif sentiment de trahison" lance le député LR Guillaume Lepers au Premier ministre
Le député de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne a poussé un coup de gueule lors de la séance de questions au gouvernement de ce mercredi 26 mars, ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : que changerait l'ajout du mot "consentement" dans la loi ?
Une proposition de loi visant à intégrer le consentement dans la définition pénale du viol est examine ce mercredi en commission. Mais le texte suscite des ...Actualités similaires
Viol: "Cette proposition de loi placerait la victime et l'agresseur sur un même plan", pour Céline Thiébault-Martinez (PS)
Les députés examinent ce mercredi 26 mars, en commission des Lois la proposition qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions ...Actualités similaires
Santé : les médecins vent debout contre une proposition de loi visant à réguler leur installation
Les principaux représentants des médecins libéraux (Ordre, syndicats représentatifs...) s'opposent « unanimement » à une proposition de loi ...Actualités similaires
La proposition de loi Kasbarian sur les HLM met le feu à la majorité
Grosses tensions entre la ministre de la Ville, Juliette Méadel, et certains députés EPR, qui ont échangé des amabilités salées sur X hier soir, après ...Actualités similaires
Les médecins vent debout contre une proposition de loi visant à réguler leur installation
Les principaux représentants des médecins libéraux (Ordre, syndicats représentatifs...) sont montés au créneau mercredi pour s'opposer "unanimement" à ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : tout comprendre à la proposition de loi examinée à l'Assemblée
En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et ...Actualités similaires
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