Toute l'actualité sur Loi - page 35
Les Experts : Simplification, le projet de loi examiné - 26/03
Ce mercredi 26 mars, Olivier Babeau, président de l'Institut Sapiens, Sylvain Orebi, président d'Orientis, et Rafik Smati, président d'Objectif France, sont ...Actualités similaires
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Face aux déserts médicaux, une loi pour faciliter l'installation des médecins
Une proposition de loi transpartisane visant à faciliter l'installation des médecins dans les déserts médicaux va être débattue à l'Assemblée. Une ...Actualités similaires
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Loi narcotrafic : l'insoumis Andy Kerbrat, en arrêt pour sortir de l'addiction à la drogue, vote contre plusieurs amendements
Le député LFI continue de voter, grâce à la délégation de vote, et suit la ligne de son groupe qui s'oppose à un texte "inefficace et dangereux".Actualités similaires
Vers la fin des ralentisseurs sur les routes françaises en 2025 ? Ce que dit réellement la loi
Les ralentisseurs font partie du paysage routier français depuis des décennies. Conçus pour limiter la vitesse et sécuriser les zones sensibles, ils sont ...Actualités similaires
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TEMOIGNAGES. "On veut nous empêcher de faire quelque chose qui nous plaît" : ces joueuses de rugby voilées réagissent à la proposition de loi pour interdire le port du voile dans le sport
Rencontre avec trois jeunes joueuses du club de rugby de Saint-Denis, en région parisienne, qui portent un voile pendant leurs entraînements, alors que ...Actualités similaires
La ZFE bientôt supprimée à Lyon ? Cette proposition de loi veut suspendre son application
La proposition de loi transpartisane visant à instaurer un moratoire de cinq ans pour l'application des zones à faibles émissions (ZFE), a "toutes ses ...Actualités similaires
"La proposition de loi Attal sur la justice des mineurs est un coup de com", estime un éducateur du Gard
Une vingtaine de personnes se sont donc rassemblées ce mardi, à la mi-journée, devant le palais de justice de Nîmes. Parmi elles : des éducateurs, mais ...Actualités similaires
Après la loi anti-PFAS, ces 5 chantiers qui ne font que commencer
La loi française sur les PFAS est ambitieuse, mais incomplète en matière de restriction ou de surveillance. Et tout ou presque reste à faire pour dépolluer ...Actualités similaires
Kenya: une loi anti-LGBT+ pourrait coûter jusqu'à 7,8 milliards de dollars
L'ONG caritative britannique Open for business a calculé les pertes de financements internationaux qui comprennent la fuite du pays des personnes LGBT+, la ...Actualités similaires
Mayotte: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les restrictions au droit du sol
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...Actualités similaires
Loi PLM : qui a peur de la voix des électeurs ?
TRIBUNE. Face à une défiance croissante envers la démocratie représentative, des députés Ensemble pour la République défendent la proposition de loi ...Actualités similaires
Justice des mineurs : une mobilisation contre le projet de loi Attal à Bordeaux
Un rassemblement s'est tenu devant le tribunal judiciaire bordelais ce mardi 25 mars pour dénoncer la proposition de loi Attal, examinée ce même jour au ...Actualités similaires
Rassemblement contre une loi sur la justice des mineurs à Rouen
Des membres de professions juridiques dénoncent le projet de loi Attal qui doit être examiné le même jour, mardi 25 mars 2025, au SénatActualités similaires
Rassemblement des éducateurs de la PJJ à Nancy contre le projet de loi sur la justice des mineurs
Une douzaine d'éducateurs se sont réunis devant la cité judiciaire à Nancy, mardi 25 mars, pour dénoncer le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. ...Actualités similaires
Le rapporteur Modem Jean-Paul Mattei veut "tout faire pour trouver un compromis" sur la loi PLM
Proche de François Bayrou, le député des Pyrénées-Atlantiques Jean-Paul Mattei (Modem) s'est vu confier la délicate fonction de rapporteur de la ...Actualités similaires
La Gendarmerie était folle de la messe ; elle devra pourtant respecter la laïcité, ce qui est quand même la moindre des choses pour des fonctionnaires chargés de faire respecter la loi par Christian EYSCHEN
Dans la série faite ce que je dis, mais ne faite pas ce que je fais, les forces de répression de l'État viennent de se faire rappeler à l'ordre par la ...Actualités similaires
Une proposition de loi du S?nat vise ? mieux adapter le DPE au b?ti ancien
Le 20 mars, le S?nat a adopt? une proposition de loi qui pr?voit de mieux prendre en compte, dans les diagnostics de performance ?nerg?tique (DPE) et les audits ...Actualités similaires
Centrales thermiques?: le S?nat adopte la proposition de loi visant ? simplifier les conversions
Le S?nat a adopt?, ce mardi 25 mars, la proposition de loi visant ? convertir des centrales ? charbon vers des combustibles moins ?metteurs. Pour rappel, cette ...Actualités similaires
Tours : les agents de la Protection Judiciaire de la Jeunesse se mobilisent contre "la très inquiètante Loi Attal"
Le projet de loi Attal visant à réformer la justice des mineurs est présenté aujourd'hui au Sénat. A Tours, comme dans de nombreuses autres villes ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les éducateurs de la PJJ manifestent contre le projet de loi Attal, un texte « dangereux » qui « court après l'extrême droite »
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...Actualités similaires
"S'il faut que je parte, je vais où ?" : cette loi qui inquiète les locataires HLM dont les revenus ont augmenté
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à mettre un terme au logement social à vie. Elle veut durcir les règles pour les locataires avec ...Actualités similaires
Dijon : les éducateurs des Services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse inquiets des conséquences de la loi Attal
"Juger les jeunes de 16 ans en comparution immédiate n'est pas la bonne réponse" pour les éducateurs et éducatrices de la Protection Judiciaire de la ...Actualités similaires
Le personnel de la protection judiciaire de la jeunesse mobilisé contre la loi Attal a distribué des tracts à Pau
Des salariés de la PJJ du Béarn, de Bigorre et des Landes ont distribué des tracts devant le palais de justice de Pau dans le cadre d'une journée de ...Actualités similaires
Les agents de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère mobilisés contre la loi Attal pour réformer la justice des mineurs
Un rassemblement organisé à l'échelle nationale ce mardi 25 mars, jour où le projet de loi est présenté devant le Sénat.Actualités similaires
Justice des mineurs : ils s'opposent au projet de loi de Gabriel Attal
Ce mardi 25 mars 2025, une vingtaine de personnes se sont rassemblées devant le tribunal de Mende pour marquer leur opposition au projet de loi de Gabriel ...Actualités similaires
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