Toute l'actualité sur Légal - page 33
Crowdfunding, le cadre légal parachevé
Une nouvelle fournée de textes d'application portant sur la loi 15.18 relative au crowdfunding vient d'être publiée au dernier Bulletin officiel.Actualités similaires
Smic : on sait désormais de combien va augmenter le salaire minimum légal en janvier 2023
En brut, le Smic mensuel passera à 1 709 euros et le Smic horaire à 11,27 euros.Actualités similaires
ENQUETE FRANCEINFO. Réforme des retraites : les députés LR plus divisés que jamais, le report de l'âge légal à 65 ans au coeur des débats
L'exécutif doit détailler début janvier le détail de la future réforme des retraites, mais les marges de manoeuvre pour la faire adopter à l'Assemblée ...Actualités similaires
Tabagisme : la Nouvelle-Zélande, premier pays à augmenter tous les ans l'âge légal pour fumer
La Nouvelle-Zélande est devenue le premier pays à appliquer une augmentation progressive de l'âge permettant de fumer. Une mesure qui vise à empêcher les ...Actualités similaires
Retraites : « Le jeu n'est pas fait » sur l'âge légal à 65 ans, assure Braun-Pivet
Elisabeth Borne doit présenter son projet de réforme jeudiActualités similaires
Retraites : « le jeu n'est pas fait » sur l'âge légal à 65 ans, assure Braun-Pivet
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a assuré dimanche que « le jeu n'est pas fait » sur un...Actualités similaires
Réforme des retraites : « Le jeu n'est pas fait » sur l'âge légal à 65 ans, assure Braun-Pivet
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a assuré dimanche que « le jeu n'est pas fait » sur un âge légal de la retraite à 65 ans, ...Actualités similaires
Philippe Martinez (CGT): "Si le gouvernement ne bouge pas sur l'âge légal, il y aura des mobilisations en janvier"
Le secrétaire général de la CGT menace de journées de mobilisation en janvier si le gouvernement maintient le report de l'âge légal. Élisabeth Borne, la ...Actualités similaires
L'État américain où l'esclavage est toujours légal plus de 150 ans après son abolition
L'esclavage est toujours légal en tant que punition pour un crime pour les prisonniers condamnés.Actualités similaires
Les Experts : Retraites, vers un âge légal de départ à 65 ans ? - 05/12
Ce lundi 5 décembre, Michael Zemmour, maître de conférence en économie à Paris Panthéon Sorbonne, Gilbert Cette, professeur d'économie à Néoma Business ...Actualités similaires
Pierre Pichon, dépositaire légal
Responsable de l'entrée des documents sonores à la Bibliothèque nationale, ce passionné de musique gère l'une des plus foisonnantes collections au monde. ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Aurore Bergé veut « tenir » sur le report de l'âge légal à 65 ans
Emmanuel Macron lui-même a reculé depuis les élections, évoquant plutôt un départ à 64 ansActualités similaires
Chasse à l'homme, enquête parallèle, enlèvement... Quand les citoyens se font justice "en dehors de tout cadre légal"
Deux affaires coup sur coup ont remis sur le devant de la scène la manière dont certains Français se font justice eux-mêmes. Une loi du talion, en rupture ...Actualités similaires
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Réforme des retraites : "report progressif" de l'âge légal de départ, fin des régimes spéciaux... Les pistes présentées par Elisabeth Borne
Dans "Le Parisien", la Première ministre affirme que "la réforme s'appliquera à partir de l'été 2023", donc "de la génération née au deuxième semestre ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Âge légal de départ, pension minimale, régimes spéciaux... Elisabeth Borne dévoile le projet
« La présentation de la réforme aura lieu avant les vacances de Noël », selon la cheffe du gouvernementActualités similaires
Soustons : l'affichage légal est passé au numérique
La modernisation a du bon quand il s'agit de supprimer les feuilles « volantes » punaisées sur des incontournables panneaux de liège positionnés en ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Elisabeth Borne confirme le souhait de reculer l'âge légal de départ à 65 ans
La Première ministre réunit une partie du gouvernement ce vendredi au sujet de la réforme des retraites. Elle confirme, dans Le Parisien/Aujourd'hui en ...Actualités similaires
Âge légal de départ, emploi des seniors... Élisabeth Borne dévoile les mesures de la réforme des retraites
Alors que les concertations autour du projet de réforme des retraites se poursuivent, Élisabeth Borne a divulgué les premières suggestions de l'exécutif ...Actualités similaires
«Le cannabis doit être légal, mais ne doit pas être promu»
Les experts qui conseillent la Confédération plaident pour une légalisation du cannabis, tout en veillant à ne pas en faire un business.Actualités similaires
Verdasco suspendu : Kyrgios "pas surpris", du "dopage légal" pour Opelka
"Nick Kyrgios a indiqué jeudi sur les réseaux ne pas être surpris par la suspension de deux mois de Fernando Verdasco après avoir été testé positif au ...Actualités similaires
En Thaïlande, l'avortement, légal depuis 2021, reste largement stigmatisé
En septembre dernier, le délai légal pour les IVG a été étendu de douze à vingt semaines de grossesse. Mais, le nombre de médecins les pratiquant est ...Actualités similaires
Réforme des retraites : et si l'âge légal de départ était finalement fixé à 64 ans ?
Le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, constituera la base des négociations menées avec ...Actualités similaires
Feu vert du Parlement wallon à un cadre légal pour la politique cyclable régionale
Le Parlement wallon a approuvé à l'unanimité, mercredi, le projet de décret visant à donner un cadre légal à la...Actualités similaires
Élisabeth Borne vapote devant des enfants en plein Conseil des ministres : est-ce légal, si non, que risque-t-elle ?
Une vidéo circule sur les réseaux sociaux, montrant Elisabeth Borne vapoter en plein Conseil des ministres, en intérieur.Actualités similaires
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