Toute l'actualité sur Légal - page 34
Ne plus indexer les salaires supérieurs à 5.400 euros brut : est-ce légal ?
L'assureur Axa ouvre la boîte de Pandore sur l'indexation salariale. L'entreprise a décidé qu'elle n'indexera plus complètement les plus hauts salaires à ...Actualités similaires
Un recul de l'âge légal de la retraite à 64 ans rapporterait 12 milliards d'euros à l'Etat d'ici à 2027
Cette estimation est issue d'un calcul de la direction du Trésor, que s'est procuré franceinfo.Actualités similaires
Suspension de Joliba TV News par la HAC : Le RMJI s'interroge sur le fondement légal de cette décision
Dans une déclaration déposée à notre rédaction, le Réseau malien des journalistes d'investigation (RMJI) s'interroge sur le fondement légal de la ...Actualités similaires
Policier tué à Schaerbeek : "Les mondes médicaux et policiers n'ont pas de cadre légal pour échanger des informations"
Les commissions de l'intérieur et de la justice se réunissent aujourd'hui en urgence à la Chambre. Elles entendront...Actualités similaires
Retraites : Contre l'avis du gouvernement, le Sénat vote pour le report de l'âge légal à 64 ans
Ce samedi 12 novembre, les sénateurs se sont prononcés en faveur du report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Un choix qui va à l'...Actualités similaires
Retraites : Contre l'avis du gouvernement, le Sénat vote pour le report de l'âge légal à 64 ans
Le gouvernement, qui a « fait le choix de la concertation », a la possibilite de rejeter cet amendement en utilisant l'article 49.3 de la ConstitutionActualités similaires
[Carte] L'âge légal de départ à la retraite dans l'Union européenne
La majorité des Etats membres ont un âge légal de départ à la retraite aux alentours de 65 ans. Mais cet âge peut varier selon le sexe du travailleur, ...Actualités similaires
Réforme des retraites : recul de l'âge légal, réversion... Découvrez les propositions chocs
REFORME RETRAITE. Alors que le gouvernement les partenaires sociaux lancent un deuxième cycle de concertations, l'Institut de la protection sociale (IPS) a ...Actualités similaires
Le déréférencement de Wish est parfaitement légal, dit le Conseil constitutionnel
En approuvant le déréférencement de la plateforme marchande Wish, le Conseil constitutionnel valide dans le même temps le pouvoir "d'injonction numérique" ...Actualités similaires
Cyber Resilience Act : vers un nouveau paradigme légal en matière d'exigences de cybersécurité pour les entreprises
Le Cyber Resilience Act vise à établir un cadre juridique cohérent et uniforme en matière d'exigences de cybersécurité. Un texte qui pourrait rebattre les ...Actualités similaires
Pourquoi le projet de méga-bassines de Sainte-Soline est bien légal
Le projet de mega-bassines des Deux-Sèvres continue de susciter la colère d'une partie des écologistes. Si les manifestants ont quitté les lieux, ils se ...Actualités similaires
Retraites : la CFDT refuse « tout report de l'âge légal de départ », affirme son secrétaire général
Mercredi dernier, Emmanuel Macron a proposé un report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, en échange d'une hausse de la durée ...Actualités similaires
Retraites: la CFDT "reste opposée à tout report de l'âge légal de départ"
Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a affirmé ce lundi dans Le Figaro que le syndicat restait opposé à "tout report de l'âge légal de ...Actualités similaires
Réforme des retraites : la CFDT « reste opposée à tout report de l'âge légal de départ »
La CFDT « reste opposée à tout report de l'âge légal de départ » à la retraite et « à toute augmentation en parallèle de la durée de ...Actualités similaires
Retraites: la CFDT "reste opposée à tout report de l'âge légal de départ"
Son secrétaire général, Laurent Berger, se dit également opposé à "toute augmentation en parallèle de la durée de cotisation"Actualités similaires
Retraites: la CFDT "reste opposée à tout report de l'âge légal de départ"
Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a affirmé ce lundi dans Le Figaro que le syndicat restait opposé à "tout report de l'âge légal de ...Actualités similaires
Retraites : la CFDT «reste opposée à tout report de l'âge légal de départ»
Le compromis proposé par Emmanuel Macron, à savoir un départ à la retraite à 64 ans, n'est pas du goût de Laurent Berger. Le secrétaire général de la ...Actualités similaires
Fin de vie : vers un nouveau cadre légal en 2023 ?
Un vaste débat a été lancé en France sur la fin de vie. Une question sociétale qui secoue le pays depuis des années.Actualités similaires
Verser une prime aux salariés pour leur assiduité au travail, est-ce légal ?
La RATP a décidé d'octroyer une prime allant jusqu'à 450 euros pour les chauffeurs qui seront présents à leur poste pendant trois mois consécutifs, afin ...Actualités similaires
Mexique: le mariage pour tous désormais légal dans tout le pays
Le mariage était déjà possible pour les couples de même sexe dans une large partie du pays, à l'exception de l'État de Tamaulipas qui était le dernier à ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Emmanuel Macron "ouvert" à un report de l'âge légal à 64 ans, à quelles conditions ?
Le chef de l'État assure ce mercredi 26 octobre être prêt à passer l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, au lieu de 65 ans, en 2031. Si les ...Actualités similaires
Le mariage pour tous désormais légal dans tout le Mexique
Le mariage pour tous est désormais légal dans tout le Mexique après son adoption par l'État de Tamaulipas (nord-est), qui était le dernier du pays à le ...Actualités similaires
En Turquie, un avortement légal mais inaccessible dans les hôpitaux
Alors que la France envisage d'inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution, ailleurs - y compris dans plusieurs pays occidentaux - ce droit est en ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Emmanuel Macron se dit "ouvert" à un report de l'âge légal de départ à 64 ans plutôt que 65 ans
Invité de l'émission politique de France 2 "L'Evénement" mercredi soir, le président de la République a défendu la remise à plat du système des ...Actualités similaires
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