Toute l'actualité sur Poursuites - page 3
Ralentisseurs illégaux : les élus exposés à des poursuites pénales en cas d'accident ?
Le Conseil d'État vient de rejeter un recours sur les ralentisseurs non conformes, tout en confirmant implicitement leur illégalité. Un tournant juridique ...Actualités similaires
Muriel Robin : victime d'usurpation d'identité, l'actrice annonce "des poursuites judiciaires"
Elle est en colère et le fait savoir. Avec le caractère qu'on lui connaît, Muriel Robin a dénoncé l'usurpation de son identité. Et la comédienne va ...Actualités similaires
Sénégal : vers des poursuites contre Macky Sall ?
Le Sénégal s'apprête-t-il à écrire une page inédite de son histoire démocratique ? Une proposition de résolution déposée à l'Assemblée nationale, le ...Actualités similaires
Suicide d'Evaëlle : le parquet fait appel de la relaxe des poursuites pour harcèlement de l'enseignante
Le tribunal correctionnel de Pontoise a relaxé la semaine passée une enseignante accusée d'avoir pris part au harcèlement visant Evaëlle, une collégienne ...Actualités similaires
Suicide d'Evaëlle, 11 ans : relaxée des poursuites pour harcèlement de la collégienne, l'enseignante sort du silence et exprime son "soulagement"
Relaxée ce jeudi 10 avril 2025, l'enseignante Pascale B. était poursuivie pour harcèlement sur la préadolescente de 11 ans, Évaëlle qui s'est suicidé en ...Actualités similaires
Suicide d'Evaëlle : l'enseignante relaxée des poursuites pour harcèlement, les parents vont faire appel
L'enseignante de 62 ans a été relaxée des poursuites pour harcèlement sur la pré-adolescente qui a mis fin à ses jours en juin 2019 à l'âge de 11 ansActualités similaires
Suicide d'Evaëlle: l'enseignante relaxée des poursuites pour harcèlement sur mineurs
L'enseignante d'Evaëlle a été relaxée jeudi par le tribunal correctionnel de Pontoise des poursuites pour harcèlement sur mineurs dont la pré-adolescente ...Actualités similaires
Suicide d'Evaëlle : L'enseignante relaxée des poursuites pour harcèlement de la pré-adolescente
L'enseignante était jugée pour le harcèlement de trois anciens élèves dont Evaëlle, qui s'est suicidée en juin 2019 à l'âge de 11 ansActualités similaires
Suicide d'Evaëlle : l'enseignante relaxée des poursuites pour harcèlement
L'enseignante accusée d'avoir humilié Evaëlle, collégienne qui avait fini par mettre fin à ses jours en 2019, a été relaxée par le tribunal de Pontoise ...Actualités similaires
Suicide d'Evaëlle, 11 ans : l'enseignante relaxée des poursuites pour harcèlement de la collégienne
Le tribunal correctionnel de Pontoise a relaxé l'enseignante des poursuites pour harcèlement de la pré-adolescente ce jeudi 10 avril 2025. Cette jeune ...Actualités similaires
Abus sexuels au sein de l'Eglise : une partie civile fait appel de la décision relative à l'extinction des poursuites dans l'Opération Calice
Le sociologue Jan Hertogen, l'une des parties civiles dans l'Opération Calice, l'enquête sur les crimes sexuels commis par...Actualités similaires
Tanger : Une chanson controversée pendant l'Aïd déclenche des poursuites
Le parquet de la ville de Tanger a décidé hier, jeudi, dengager des poursuites judiciaires contre un jeune homme apparu dans une vidéo interprétant une ...Actualités similaires
Zuckerberg demande à Trump un arrêt des poursuites contre Meta
Meta multiplie les rencontres avec l'administration Trump afin d'éviter les poursuites judiciaires à son encontre, pour l'instant sans que cette démarche ...Actualités similaires
Exode rural, poursuites et fou rire : le retour explosif des Bodin's dans le Sud
Entre humour déjanté, traditions rurales et dromadaires, Vincent Dubois alias Maria Bodin nous embarque dans une nouvelle aventure cinématographique pleine ...Actualités similaires
Procès du financement libyen, séisme en Birmanie, pas de poursuites dans l'affaire Émile... Les 5 actus de la semaine
Chaque dimanche, nous vous proposons de revenir sur la semaine qui vient de s'écouler en cinq actualités marquantes. Au menu : les réquisitions du procès du ...Actualités similaires
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La justice abandonne les poursuites contre Jérôme Boateng
Il a une meilleure défense en dehors du terrain. Jérôme Boateng était accusé de maltraitance envers...Actualités similaires
Affaire Émile: les quatre membres de la famille relâchés sans poursuites, le mystère reste entier
Les quatre proches du petit Émile sont ressortis libres de leur garde à vue au bout de la nuit jeudi, juste avant une prise de parole très attendue du ...Actualités similaires
Affaire du petit Émile : les quatre gardes à vue sont levées, les grands-parents, l'oncle et la tante sont relâchés sans poursuites
Le procureur d’Aix-en-Provence va s’exprimer dans le cadre d’une conférence de presse ce jeudi. La garde à vue des grands-parents et des oncle et tante ...Actualités similaires
Alternatives aux poursuites : le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens préfère les stages courts aux contraventions
Le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens retrouve son rôle de pionnier avec la mise en place de trois nouveaux stages, proposés dans le cadre des alternatives ...Actualités similaires
Ebony victime de racisme sur scène, TF1 sort du silence et évoque des poursuites judiciaires
Ebony de la Star Academy a été victime de racisme sur la scène du Zénith de Lille. TF1 a pris la parole pour condamner ce qu'il s'était passé. Le 22 mars ...Actualités similaires
Le tribunal de Valence balaye les poursuites contre les organisateurs d'une manifestation
Trois organisateurs d'une manifestation contre la réforme des retraites, en avril 2023 à Die, étaient convoqués pour avoir dépassé de 15 minutes la durée ...Actualités similaires
Fraude aux eaux en bouteille : Face à la mauvaise volonté de Nestlé, les sénateurs menacent de poursuites pénales
Auditionnée devant la commission d'enquête sénatoriale sur l'utilisation de traitements illégaux pour les eaux en bouteille, la directrice générale de ...Actualités similaires
Code red : les décrets de Trump visés par plus de 100 poursuites tandis que le Congrès reste inactif
La Maison Blanche, qui durcit chaque jour le ton contre les juges s'opposant aux décisions de Donald Trump, les a accusés d'"usurper" l'autorité ...Actualités similaires
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