Toute l'actualité sur Rapporteur - page 3
Lycée musulman Averroès: le rapporteur public préconise d'annuler la résiliation du contrat avec l'Etat
Cette préconisation va à l'encontre des deux décisions prises en référé dans ce dossier. Elle est également contraire à celle prise la semaine passée ...Actualités similaires
France : Le rapporteur public demande de rétablir le contrat du lycée musulman Averroès
Le magistrat instructeur du tribunal administratif de Lille a demandé l'annulation de la décision de l'ex-préfet du Nord, Georges-François Leclerc, qui a ...Actualités similaires
Narcotrafic: "Jusqu'où doit aller l'État de droit pour être efficace?", interroge le député azuréen Éric Pauget, co-rapporteur de la proposition de loi
Éric Pauget est co-rapporteur de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », débattue à l'Assemblée nationale à partir ...Actualités similaires
![[Vidéo] Dans les pas de... François-Xavier Bellamy, rapporteur du programme européen pour l'industrie de la défense au Parlement européen](https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2025/02/dans-les-pas-de-bellamy-1024x683.jpg)
[Vidéo] Dans les pas de... François-Xavier Bellamy, rapporteur du programme européen pour l'industrie de la défense au Parlement européen
@touteleurope.eu Découvrez le rôle et le travail d'un rapporteur au Parlement européen à travers les pas de @fxbellamy , député européen dans le groupe ...Actualités similaires
Rapport sur la lutte contre le trafic de stupéfiants: "On veut passer d'un côté sécuritaire à un côté santé publique", indique Ludovic Mendes (Ensemble), co-rapporteur du texte
Les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (Ensemble) remettent ce lundi leur rapport sur la lutte contre le trafic de stupéfiants. Il préconise ...Actualités similaires
Exclusion de C8 et NRJ12 de la TNT : le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité administrative devrait rendre sa décision dans la semaine ...Actualités similaires
C8 et NRJ 12 devant le Conseil d'État pour contester leur exclusion, le rapporteur public demande leur rejet
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ : les deux chaînes contestaient le non-renouvellement de leur fréquence télé, le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence ...Actualités similaires
Exclusion de la TNT: le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décision ...Actualités similaires
Fréquences TNT : Le rapporteur du Conseil d'Etat demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, annoncé en juillet 2024 par ...Actualités similaires
Autoroute A 69 : le rapporteur public demande à nouveau l'annulation des autorisations du chantier
À quelques jours de l'audience du tribunal administratif qui doit juger mardi 18 février le recours au fond déposé par les opposants à l'A 69, le ...Actualités similaires
Vingt ans de la loi handicap : "En France, en 2005, il n'existait pas grand-chose", se souvient Paul Blanc, rapporteur pour le Sénat
Emploi, scolarisation, accessibilité, compensation... la loi de 2005 sur "l'égalité des droits et des chances" est considérée comme fondatrice de la ...Actualités similaires
L'info d'ici de 08h30 - "Nous irons jusqu'au bout" assure Alexandre Ouizille, rapporteur de la commission d'enquête
La commission d'enquête sénatoriale sur les eaux en bouteille a visité le site de Perrier à Vergèze ce vendredi. L'occasion de faire le point sur un ...Actualités similaires
Florent Boudié, député et président-rapporteur de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
Florent Boudié, député Renaissance de Gironde, est le président et rapporteur de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse.Actualités similaires
"L'Élysée et Matignon ont décidé de ne pas suivre les recommandations du directeur général de la santé", explique Alexandre Ouizille (rapporteur de la commission d'enquête)
Dans une enquête, Le Monde et Radio France affirment que l'exécutif a laissé Nestlé commercialiser des eaux non conformes à la réglementation et à risque ...Actualités similaires
Fraude aux eaux minérales Nestlé : il faut "auditionner du côté de l'Élysée pour aller au bout de la vérité", estime le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire
"Assurément, il y a eu des erreurs et des fautes" au plus haut niveau de l'État, relève le sénateur PS de l'Oise Alexandre Ouizille.Actualités similaires
Polémique Pierre Sergent à Perpignan : le rapporteur du tribunal de Montpellier va dans le sens de SOS Racisme
Le 21 janvier le tribunal administratif de Montpellier examinait le dossier porté par l'association SOS Racisme contre la plaque "Pierre Sergent" à Perpignan. ...Actualités similaires
"À Marseille, l'école privée alimente la ségrégation sociale", pour le rapporteur de la mission parlementaire
Il y a tout juste un an, investis d'une mission parlementaire sur le financement public de l'enseignement privé, le député LFI du Val d'Oise Paul Vannier et ...Actualités similaires
"Ça va encore déraper": Le rapporteur du Budget Charles de Courson ne croit pas aux baisses de dépenses publiques
Dans un entretien aux Echos, le rapporteur du budget à l'Assemblée conteste les prévisions trop optimistes du gouvernement et assure que les efforts sur les ...Actualités similaires
Esplanade au nom de Pierre Sergent, cofondateur de l'OAS, à Perpignan : "Il ne faut pas prendre les gens pour des cons, il y a assez de cons qu'on prend pour des gens", tacle le rapporteur public
Le tribunal administratif de Montpellier a examiné ce mardi 21 janvier 2025 la demande du collectif SOS racisme d'annuler la délibération baptisant une ...Actualités similaires
Quartier de la Négresse à Biarritz : le rapporteur public de la cour d'appel de Bordeaux favorable à la débaptisation
Surprise à la cour administrative d'appel de Bordeaux : le rapporteur public demande l'abrogation des arrêtés municipaux qui baptisent le quartier La ...Actualités similaires
"Un nombre de fake news incroyable", les antivax choqués par le rapporteur public au tribunal administratif de Toulouse
L'association RéinfoLiberté a assigné la préfecture de Haute-Garonne devant le tribunal administratif, jeudi 16 janvier 2025, pour rétablir une campagne ...Actualités similaires
Assassinat d'Yvan Colonna : l'État est responsable "avec faute", selon le rapporteur public
Le tribunal administratif de Marseille se penchait, lundi, sur les deux dossiers de demandes d'indemnisation de la famille d'Yvan Colonna. Ils visent également ...Actualités similaires
Assassinat d'Yvan Colonna : l'État est responsable « avec faute », selon le rapporteur public
L'État est responsable, avec faute, de l'assassinat d'Yvan Colonna, le 2 mars 2022, à la prison d'Arles. C'est ce qu'estime la rapporteur public du tribunal ...Actualités similaires
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