Toute l'actualité sur Recours - page 193
Un recours gracieux contre le projet de zone d'activités
L'association Sarrians environnement a déposé un recours gracieux auprès de la préfecture de Vaucluse, après l'arrêté préfectoral publié le ...Actualités similaires
Sarrians : un recours gracieux déposé contre le projet de zone d'activités
C'est une nouvelle étape pour l'association Sarrians environnement , farouchement opposée à l'installation dans les prochaines années d'une zone ...Menu sans viande à Lyon : la FCPE rassurée, des parents d'élèves et la FDSEA déposent des recours
L'association de parents d'élèves FCPE estime que la mise en place du menu unique dans les cantines scolaires de Lyon est une mesure pragmatique. De son ...Suppression des aides aux familles de délinquants : un recours déposé
La délibération n'était pas passée inaperçue lors du conseil municipal du 14 mars : la municipalité LR de Valence décidait de supprimer certaines ...
Menu sans viande à Lyon: des parents et la FDSEA déposent des recours
Des parents d'élèves et la FDSEA du Rhône ont déposé vendredi 26 février deux recours en référé devant le tribunal administratif contre la décision du ...Actualités similaires
Menu sans viande à Lyon : des parents et la FDSEA déposent des recours
Des parents d'élèves et la FDSEA du Rhône ont déposé vendredi deux recours en référé devant le tribunal administratif contre la décision du maire de ...Gérald Maillot condamné à 5000 euros d'amende pour recours abusif envers Richard Nirlo
Richard Nirlo peut dormir sur ses deux oreilles. Ce vendredi, le tribunal administratif a débouté son adversaire du second tour des municipales, Gérald ...Actualités similaires
Valence : un recours déposé contre la délibération sur la suppression des aides familiales
C'est le maire lui-même qui a annoncé la nouvelle. La délibération prise lors du conseil du 14 décembre et visant à supprimer certaines aides ...Actualités similaires
Tournefeuille : le juge rejette le recours électoral des municipales
Le juge du tribunal administratif de Toulouse a rejeté, jeudi 25 février, la protestation électorale déposée après les élections municipales par le ...Actualités similaires
Le recours en annulation des élections municipales de Vernouillet est rejeté
Devancé de 153 voix aux élections municipales de Vernouillet, Youssef Lamrini avait déposé un recours en annulation qui a été rejeté par le tribunal ...Actualités similaires
Union des Français de l'étranger : recours auprès du Conseil d'État.
Peu enclin, d'ordinaire, à réagir aussi rapidement, le Conseil d'État accordera une audience le 3 mars 2021 à l'Union des Français de l'étranger*. Sont en ...Actualités similaires
Recours électoral : le tribunal examine de près un bulletin de vote...
Une voix seulement sépare les deux listes. Chaque bulletin est donc scruté de très près, alors que Sylvaine Coponat revendique une voix supplémentaire ...Actualités similaires
Les Alpes-Maritimes en partie confinées le week-end: un avocat dépose un recours alors que l'arrêté du préfet n'est pas encore publié
Pour le compte d'un agent immobilier niçois, maître Christophe Pelloux a déjà lancé la procédure devant le tribunal administratif, alors que l'arrêté ...Actualités similaires
Google Stadia : un recours collectif déposé aux États-Unis
Google aurait fait des déclarations trompeuses sur la qualité et les performances de son service de cloud gaming.
JO de Paris 2024. Un nouveau recours contre le village des médias en Seine-Saint-Denis
Des opposants à l'aménagement d'une partie du parc départemental Georges-Valbon en Seine-Saint-Denis, qui doit accueillir le village des médias pour les ...Actualités similaires
JO 2024 : nouveau recours en justice déposé par les opposants au village des médias en Seine-Saint-Denis
Des opposants à l'aménagement d'une partie du parc Georges-Valbon en Seine-Saint-Denis, qui doit accueillir le village des médias pour les JO 2024, ont ...Actualités similaires
Cardi B explique pourquoi elle a eu recours à la chirurgie esthétique
La rappeuse n'a jamais caché qu'elle s'était notamment fait refaire la poitrine et les fessesActualités similaires
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Ce mercredi, le tribunal administratif doit trancher. Les visites privées du musée d'Issoudun sont-elles autorisées ? La préfecture de l'Indre s'y oppose. ...Actualités similaires
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On est dans une forme d'idéologie : des parents vont déposer un recours contre les menus sans viande
On est dans une forme d'idéologie : des parents vont déposer un recours contre les menus sans viande 6medias2 mar 23/02/2021 - 18:42Actualités similaires
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À Lyon, la polémique autour des menus uniques sans viande imposés par la municipalité ne faiblit pas. Si la mairie écologiste se défend de promouvoir un ...Actualités similaires
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Le piratage de CD Projekt RED a entrainé la perte et la revente des codes sources de Cyberpunk 2077 et de The Witcher 3. Une situation fâcheuse que le studio ...Actualités similaires
Campagne-lès-Wardrecques : le projet d'un manège équestre privé déplaît aux riverains, un recours au tribunal
À contrecoeur Si les deux riverains ont fait le choix d'assigner la commune, c'est à contrecoeur, « on n'a pas eu le choix. La loi est faite comme ça ». Ce ...Actualités similaires
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