Toute l'actualité sur Recours - page 195
Municipales : avec Lille, l'examen des recours contre les élections touche à sa fin
On en voit le bout. Après l'audience de ce jeudi matin sur les recours formulés contre l'élection de Martine Aubry, le tribunal administratif en aura ...Actualités similaires
Meuse-Mouzon : des recours contre les projets de digues
Plusieurs recours - gracieux et hiérarchiques - ont été déposés concernant le projet de construction de trois digues, dans l'Est haut-marnais, notamment ...
Affaire des procurations à Marseille : le rapporteur public préconise le rejet des recours dans le 11-12e
En juin 2020, des soupçons de fraude aux procurations avaient marqué l'élection de Julien Ravier (LR) dans le 11e et 12e arrondissement de Marseille. Le ...Actualités similaires
Mercato OM : un recours de Watford pour Gueye
Initialement promis à Watford, Pape Gueye (22 ans, 19 matchs et 1 but en L1 cette saison) a finalement pris la direction de l'Olympique de Marseille, ...Actualités similaires
Trois recours contre la reprise d'activité de Lubrizol rejetés
Par des jugements du 4 février 2021, le tribunal administratif de Rouen a admis « qu'il n'y avait pas lieu de statuer » sur trois recours contre des ...Actualités similaires
L'UE rejette le recours de Ryanair contre les aides publiques
La compagnie aérienne Ryanair a été déboutée mercredi par le Tribunal de l'Union européenne dans sa contestation de deux régimes d'aides publiques ...Actualités similaires
Mercato, Watford dépose un recours à la FIFA contre l'OM dans l'affaire Gueye
Watford a déposé un recours à la FIFA contre l'OM suite au contrat signé de Gueye avec les Hornets avant de rejoindre la Canebière.Actualités similaires
Etang-Salé. Le recours de Mathieu Hoarau rejeté, les élections municipales validées
Etang-Salé. Le recours de Mathieu Hoarau rejeté, les élections municipales validées clicanoo mer 17/02/2021 - 13:00Actualités similaires
Marseille - Municipales : vers un rejet des recours dans les 13e-14e
Le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille a demandé le rejet des deux recours déposés contre l'élection de David Galtier (LR), dans le 7e ...Actualités similaires
Municipales à Lille: avant l'audience décisive pour les recours ce jeudi, le tableau se précise
Pour les amateurs de ballon rond, c'est l'équivalent d'un match qui commence avec déjà quelques buts dans la musette. Pas perdu, mais mal embarqué. À 48 ...Actualités similaires
PlayStation 5 : le Drift du Dualsense au coeur d'une recours collectif
L'horizon s'assombrit pour Sony et son contrôleur DualSense : le phénomène de "Drift" rencontré par nombre de joueurs fait désormais l'objet d'un recours ...Actualités similaires
Recours contre les municipales à Lille: V. Spillebout et S. Baly attendent le débat sur le fond
Le rapporteur public a donc rejeté, sur le fond, les trois recours déposés contre l'élection de Martine Aubry, dont les deux principaux, ceux d'EELV ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : La famille veut un procès pour le gendarme qui a lancé la grenade et tente un dernier recours
La famille du jeune homme décédé en 2014 à Sivens contestait ce mardi devant la Cour de cassation le non-lieu rendu en faveur du gendarme qui a lancé la ...Actualités similaires
PS5 : la Dualsense a des problèmes, un recours en justice déposé
La Playstation 5 a beau être une belle machine, elle connaît quelques soucis. Après avoir expérimenté de nombreux bugs à sa sortie, la console de Sony est ...Actualités similaires
Lille: Le rapporteur public rejette les recours contre la réélection de Martine Aubry
Dans un avis purement consultatif, il rejette les recours déposés par Stéphane Baly (EELV) et Violette Spillebout (LREM) ses adversaires du second toutActualités similaires
Dans un avis consultatif, le rapporteur public rejette les recours visant à invalider l'élection de Martine Aubry
Il n'est que consultatif, mais suivi par le Tribunal Administratif dans 90% des cas. Le rapporteur public a rejeté les recours présentés par les candidats ...Actualités similaires
Lille : Le rapporteur public du tribunal administratif rejette les trois recours formés contre l'élection de Martine Aubry
Le feuilleton de l'élection municipale lilloise continue. Selon nos informations, le rapporteur public conclut au rejet au fond des recours formés L'article ...Actualités similaires
Élection à Lille de Martine Aubry: le rapporteur public rejette les recours d'EELV et de LREM
Gagnante en juin dans les urnes de 227 voix au terme d'une journée où l'écologiste Stéphane Baly a pu rêver quelques minutes de s'asseoir dans le fauteuil ...Actualités similaires
Municipales à Marseille : vers un rejet des recours dans les 13e-14e
Le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille vient de conclure au rejet des deux recours contre l'élection de David Galtier (LR) dans les 13e et ...Actualités similaires
DualSense Drift (PS5) : premier recours collectif en justice
Le couperet est rapidement tombé : le 12 février 2021, le cabinet d'avocats Chimicles Schwartz Kriner & Donaldson-Smith (CSK&D) a déposé devant la cour de ...• Sources :
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