Toute l'actualité sur Sursis - page 17
Dries Van Langenhove condamné à un an de prison avec sursis en appel
L'arrêt de la cour d'appel de Gand concernant l'affaire Schild & Vrienden a été rendu ce vendredi. Le principal prévenu, Dries Van Langenhove, a été ...Actualités similaires
Charente-Maritime : l'ouvrier était tombé d'un toit, six mois avec sursis pour son employeur
Le 6 février 2023, Patrice Bouyer était décédé sur un chantier à Saint-Pierre-de-Juillers. Son patron, âgé de 46 ans, et l'entreprise ont été ...Actualités similaires
Un individu condamné à de la prison avec sursis pour violences sur policiers pendant une interpellation
L'homme né en 1988, résidant à Bon-Encontre, a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire d'Agen ce jeudi 19 juin.Actualités similaires
Affaire Pierunek : 12 mois de prison avec sursis pour l'ancien chirurgien
12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'interdiction d'exercer une profession médicale pour Marc Pierunek. Cet ancien chirurgien orthopédique de la clinique ...Actualités similaires
Marseille : Un magistrat condamné à de la prison avec sursis pour escroquerie et usurpation de plaques d'immatriculation
Un magistrat marseillais a été condamné à 14 mois de prison avec sursis et à la confiscation de 16.000 euros pour des escroqueries aux péages autoroutiers ...Actualités similaires
Il tire en l'air en plein centre-ville de Besançon : 18 mois de prison dont 8 mois avec sursis
L'homme qui a tiré un coup de feu place du 8-Septembre à Besançon a été condamne par le tribunal judiciaire ce mercredi après-midi. Il écope de 18 mois ...Actualités similaires
DNCG : Entre validations, encadrements et sursis, les décisions du jour sont tombées
La Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) a publié une nouvelle série de décisions concernant la santé financière des clubs pour la saison à ...Actualités similaires
Voiture projetée sur 40 mètres : la conductrice qui roulait à 100 km/h en ville condamnée à 2 ans avec sursis pour avoir tué un automobiliste
Poursuivie pour avoir causé la mort d'un jeune conducteur lors d'une collision à plus de 100 km/h en ville, Loelia Z., 21 ans, a tenté de rejeter la faute ...Actualités similaires
Sécheresse et hylésine du pin, le massif de la Pinèda à Boutenac est en sursis
La saison estivale s'annonce tout aussi sujette au risque incendie que l'an passé, avec un fléau à gérer en plus pour les bénévoles du Comité communal de ...Actualités similaires
Interdiction de TikTok : Donald Trump offre un nouveau sursis à la plateforme
DOSSIER. Les États-Unis attendent toujours le feu vert de la Chine pour assurer la vente du réseau social à des investisseurs américains. Faute de quoi, ...Actualités similaires
TikTok échappe encore à l'interdiction : Trump accorde un autre sursis
Trump va donner 90 jours de plus à ByteDance pour revendre TikTok à une entreprise américaine. C'est la troisième fois que le président américain accorde ...Actualités similaires
Donald Trump accorde un troisième sursis à TikTok
Le président américain Donald Trump a de nouveau accordé un sursis à TikTok, repoussant pour la troisième fois la date limite avant une éventuelle ...Actualités similaires
Donald Trump accorde un troisième sursis à TikTok
Le président américain Donald Trump a accordé un nouveau sursis à TikTok, prolongeant une fois de plus (une troisième fois) le délai avant une éventuelle ...Actualités similaires
Un juge marseillais épinglé par la justice nîmoise écope de 18 mois de prison avec sursis pour escroquerie et usurpation de plaques d'immatriculation
Une douzaine d'infractions présumées reprochées à une figure de la magistrature du grand sud-est. Le quadragénaire a été jugé lundi 16 juin au ...Actualités similaires
Nîmes Olympique : la DNCG prononce un sursis à statuer, une solution locale en train d'émerger, la course contre-la-montre est lancée
Mardi, le gendarme financier du football français a prononcé un "sursis à statuer". Derrière Yannick Liron, président de l'Association NO, des chefs ...Actualités similaires
L'info ici Drôme Ardèche : 6 mois de prison avec sursis pour celui qui a tué 7 chiens à Chanéac
Manuel Merlhiot de la communauté Longo Maï a été condamné à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Privas ce mardi 17 juin. Il ...Actualités similaires
DNCG : Châteauroux et Nîmes en sursis, le GFC Ajaccio promu en N3 avec contraintes... les décisions du jour
La DNCG a rendu de nouvelles décisions concernant la situation financière de plusieurs clubs, allant du futsal aux championnats nationaux. Si de nombreuses ...Actualités similaires
Châteauroux : le club confiant malgré le sursis prononcé par la DNCG
La Berrichonne de Châteauroux, fraîchement reléguée en National 2, est dans l'attente d'une décision cruciale de la DNCG. Le gendarme financier a prononcé ...Actualités similaires
Emplois fictifs : François Fillon condamné à quatre ans de prison avec sursis
L'ancien Premier ministre, François Fillon, a fait appel de sa condamnation à de la prison. Il est finalement condamné, ce 17 juin, à une peine plus ...Actualités similaires
Sursis accordé par la DNCG : la Berrichonne Foot quasiment sauvée
Djamel Zemmar aura sans doute su trouver les mots. Et les sous. Le président de la Berrichonne foot a parlé 1h10 ce mardi 17 juin devant la DNCG. Le gendarme ...Actualités similaires
Procès des chiens tués en Ardèche : 6 mois de prison avec sursis pour le tireur
Manuel Merlhiot, membre de la communauté Longo Maï à Chanéac en Ardèche a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir abattu sept chiens ...Actualités similaires
Comment transformer huit mois de sursis en dix mois ferme : mode d'emploi
Être arrêté, jugé puis condamné et 3 jours plus tard être une nouvelle fois interpellé pour les mêmes faits au même endroit. Impossible ? Non, David ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs: François Fillon finalement condamné à du sursis
François Fillon échappe au bracelet électronique: la cour d'appel de Paris a réduit mardi la peine de l'ancien Premier ministre à quatre ans de prison avec ...Actualités similaires
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