Toute l'actualité sur Sursis - page 18
Maltraitance animale : huit mois de prison avec sursis pour un éleveur du Val d'Ajol
L'été dernier, 85 vaches étaient saisies chez un agriculteur du Val-d'Ajol accusé de ne pas en prendre assez soin et de les laisser divaguer. Il a été ...Actualités similaires
Du "sursis" pour Pierre-Jean Chalençon : la vente aux enchères de son célèbre palais reportée
Pierre-Jean Chalençon est connu du grand public depuis sa participation à l'émission de télé "Affaire conclue".Actualités similaires
Chamois Niortais : un nouveau sursis pour les offres de reprises, celle de Florimond Labulle en question
Le tribunal de commerce de Niort a choisi ce jeudi 13 mars de donner un nouveau délai pour l'examen des offres de reprise des Chamois Niortais, jusqu'au 21 ...Actualités similaires
Justice : Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi. La maire de Grosseto Prugna comparaît devant ...Actualités similaires
Soirée arrosée au Matador à Limoux, bagarres, violence à coups de bâton... Le tribunal de Carcassonne le condamne à 18 mois de prison avec sursis
Ce mercredi 12 mars 2025, un ressortissant espagnol de 44 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre de "violence aggravée par deux ...Actualités similaires
Face aux risques climatiques, le patrimoine culturel en sursis ?
Le gouvernement a rendu public, ce lundi 10 mars, son 3e Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), en tablant sur une France exposée à une ...Actualités similaires
Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis
Marie Belot revient sur ce procès qui suscite une grande émotion. On parle de la mort d'Evaëlle, une petite fille de onze ans qui s'est suicidée en 2019. ...Actualités similaires
Suicide d'une collégienne harcelée: 18 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de la professeure
Une professeure de français était jugée depuis lundi 10 mars devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour des faits de harcèlement sur plusieurs ...Actualités similaires
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Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre la professeure
Les réquisitions ont commencé au procès de la professeure jugée pour harcèlement à l'encontre d'une de ses élèves, Evaëlle, qui s'était suicidée. La ...Actualités similaires
Affaire Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
La procureure a requis mardi 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle, jugée pour harcèlement moral sur mineurs, considérant ...Actualités similaires
Affaire Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
Elle a critiqué une enseignante en position de "toute puissance" qui avait un "contact assez rude avec les élèves". Dans sa relation avec Evaëlle, elle "la ...Actualités similaires
Affaire Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
« Ce harcèlement a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves », a estimé le ministère public. Deux adolescents seront ...Actualités similaires
Suicide d'Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre son ex-enseignante jugée pour harcèlement
L'enseignante, dont le procès se tient devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), est accusée d'avoir humilié, stigmatisé et isolé ...Actualités similaires
« On ne peut pas faire plus « flagrant délit » » : du sursis pour le trio de voleurs à Royan
Mardi 11 mars, le tribunal judiciaire de Saintes jugeait en comparution immédiate trois personnes, un homme, ainsi qu'une mère et sa fille, pour six vols ...Actualités similaires
Suicide d'Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
Le ministère public estime que le harcèlement de l'enseignante "a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves".Actualités similaires
Suicide d'Evaëlle, 11 ans : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement sur l'adolescente
Le tribunal correctionnel de Pontoise a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante jugée pour le harcèlement d'Evaëlle, 11 ans.Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : deux de prison avec sursis pour un conducteur qui a tué un jeune homme de 15 ans sur la route
Il avait, en pleine nuit, accidentellement tué un jeune cyclomotoriste de 15 ans dans une rue de Bayonne le 4 décembre 2023. Un conducteur de 30 ans a été ...Actualités similaires
Carte scolaire en Lozère : cinq fermetures de classes confirmées, Saint-Amans et Barre-des-Cévennes en sursis
Le Conseil départemental de l'Éducation nationale s'est réuni, mardi 11 février 2025, à l'ancienne chapelle du lycée Chaptal. L'enjeu de la réunion : ...Actualités similaires
L'imam de Pessac, condamné à quatre mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme, fait appel
L'imam de la mosquée de Pessac a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et deux ans d'interdiction du territoire français ce lundi pour apologie ...Actualités similaires
Le décryptage : A69, ces autres projets en sursis
L'A69 continue de faire du bruit. Près de 4 000 personnes ont manifesté pour la reprise des travaux. Mais ce n'est pas le seul projet sur le territoire qui ...Actualités similaires
"Si on me dit que je me suis endormi, je veux bien le croire" : prison avec sursis après un accident de la route fatal à un octogénaire aveyronnais
Testé positivement au cannabis, le conducteur originaire des Alpes-Maritimes a affirmé ce mercredi devant le tribunal judiciaire de Rodez ne plus se souvenir ...Actualités similaires
Rodez. De la prison avec sursis après un accident de la route fatal à un Firminois
Le conducteur originaire des Alpes-Maritimes a affirmé ce mercredi devant le tribunal de Rodez ne plus se souvenir de rien. Selon l'enquête, son véhicule ...Actualités similaires
Yémen: l'aide humanitaire en sursis après le retour des Houthis sur la liste noire américaine du terrorisme
Les Houthis sont désormais officiellement classés comme une « organisation terroriste étrangère » par les États-Unis. Une annonce qui fait craindre une ...Actualités similaires
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