Toute l'actualité sur Sursis - page 21
Un an et huit mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Michel Platini et Sepp Blatter par la justice suisse
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, rejugés après leur ...Actualités similaires
Procès pour escroquerie : un an et huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Michel Platini et Sepp Blatter
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel ...Actualités similaires
Procès en appel de Michel Platini et Sepp Blatter : le parquet suisse requiert un an et huit mois de prison avec sursis
La décision doit être rendue le 25 mars.Actualités similaires
Blatter et Platini risquent la prison avec sursis
Jugés en appel pour escroquerie, le Valaisan et le Français n'ont pas convaincu le procureur de la Cour d'appel extraordinaire du Tribunal pénal fédéral.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Primes doublées, prisonniers et condamnés à des peines de sursis enrôlés... Comment la Russie a réussi à mobiliser 620.000 soldats sur le sol ukrainien
La Russie aurait 620.000 hommes mobilisés sur le terrain en Ukraine dont 200.000 sur la ligne de front. C'est plus qu'espéré, voici pourquoi.Actualités similaires
Un pompier volontaire du Grau-du-Roi condamné à 18 mois de prison avec sursis pour détention et diffusion d'images pédopornographiques
Un pompier volontaire et employé municipal du Grau-du-Roi a comparu ce lundi 3 mars devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour détention et diffusion ...Actualités similaires
L'enfant de 4 ans avait fauché un passant avec une Bentley à Monaco: du sursis requis en appel contre le père
Le père du garçon de 4 ans qui avait activé le véhicule de luxe et renversé un passant a été jugé en appel.Actualités similaires
Un homme de 29 ans condamné à 8 mois de prison, dont 6 avec sursis, dans l'agression d'un chauffeur de bus à Ajaccio
Karim Khallouk a été reconnu coupable, ce lundi 3 mars, par le tribunal correctionnel d'Ajaccio en comparution immédiate pour l'agression d'un chauffeur de ...Actualités similaires
Agression du maire et de la secrétaire de Monze : un ancien militaire condamné à un an de prison avec sursis
Ce lundi 3 mars 2025, un Lesquinois de 50 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de menaces de mort et de violences sur un élu ...Actualités similaires
Dopage sur le Tour de France : prison avec sursis requise contre "le sorcier" de Quintana
Un médecin aux "airs de gourou" et aux "méthodes de sorcier", qui a "infiltré" l'équipe bretonne Arkéa lors du Tour de France 2020 via "le clan des ...Actualités similaires
"Mes nerfs ont lâché" : un individu condamné à huit mois de prison avec sursis pour violences conjugales à Casteljaloux
Un casteljalousain de 53 ans était jugé dans le cadre d'une comparution immédiate devant le tribunal judiciaire d'Agen ce lundi 3 mars pour violences ...Actualités similaires
Dopage dans le cyclisme : un an de prison avec sursis requis contre un ancien médecin des frères Quintana
Un an de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende ont été requis lundi par le parquet de Marseille contre Fredy Gonzales Torres, le médecin colombien ...Actualités similaires
Bruxelles accorde un sursis aux constructeurs automobiles sur les objectifs de CO2
Face à la crise que traverse l'industrie automobile européenne, Bruxelles tente de concilier ambitions climatiques et pragmatisme économique. Un mécanisme ...Actualités similaires
Prison avec sursis pour une tentative de cambriolage près de Lyon
Deux individus ont été condamnés en comparution immédiate à 6 et 12 mois de prison avec sursis pour une tentative de cambriolage d'une entreprise ...Actualités similaires
Droits de douane : fin du sursis pour le Mexique et le Canada
Au nom de la lutte contre la propagation du fentanyl, le Canada et le Mexique vont devoir composer avec des taxes supplémentaires sur certains produits ...Actualités similaires
Douze mois avec sursis pour un dealer interpellé à Menton
Se déclarant membre d'un réseau "Uber shit", l'individu, qui opérait sur les zones de Menton, Cap d'Ail et Eze, a été déféré ce jeudi au tribunal de ...Actualités similaires
Marseille : Quatre mois avec sursis requis contre un policier pour violences sur un étudiant
Ce même policier membre de la BAC est aussi actuellement mis en examen pour violences graves sur Hedi, un jeune marseillais dont une partie du crâne a dû ...Actualités similaires
"Sionistes de merde" : elle avait appelé au boycott d'un restaurant à Nice, du sursis et une amende pour une militante propalestinienne
La prévenue avait partagé un post Instagram dénonçant le parti-pris soi-disant sioniste d'un établissement en vogue de Nice.Actualités similaires
Sursis pour l'USAP : la Ville de Perpignan ne devrait réduire sa subvention que de 150 000 euros au lieu de 300 000
Une respiration pour l'USAP, une volte-face pour le maire de Perpignan. Après avoir annoncé en conseil municipal, le 13 février 2025, que "des discussions ...Actualités similaires
Des oignons et 102 kg de cannabis dans un poids lourd à Marguerittes, le chauffeur routier condamné à du sursis est reparti libre
Les douaniers ont saisi 102 kg d'herbe de cannabis dans un ensemble routier le 26 février 2024, sur l'aire de l'A9 à Marguerittes. Le chauffeur routier, un ...Actualités similaires
L'info d'ici - 7H30 - Mort d'un bébé sur l'A9 : le chauffard ivre condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis
Le jeune chauffard ivre responsable de l'accident sur l'A9 dans lequel un nouveau-né a été tué en juillet 2021 a été condamné ce mercredi 26 février par ...Actualités similaires
Mort d'un nourrisson dans un accident sur l'A9 : le chauffard ivre condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis
Le jeune chauffard ivre responsable de l'accident sur l'A9 dans lequel un nouveau-né a été tué en juillet 2021 a été condamné ce mercredi 26 février par ...Actualités similaires
Quatre morts dans une explosion de gaz à Turnhout: jusqu'à deux ans de prison avec sursis pour les prévenus
Le tribunal correctionnel de Turnhout a condamné quatre prévenus pour leur implication dans l'explosion de gaz meurtrière survenue dans un immeuble de la ...Actualités similaires
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