Toute l'actualité sur Sursis - page 19
Harcèlement moral : l'ex-ministre Nathalie Elimas condamnée à de la prison avec sursis
C'est une affaire qui démontre les conditions de travail parfois impossibles des cabinets ministériels et la pression que peuvent subir les plus hauts ...Actualités similaires
L'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas condamnée à 10 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Sur le banc des accusés pour « harcèlement moral au travail », Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État MoDem, a été condamnée à 10 mois de prison avec ...Actualités similaires
L'ex-ministre Nathalie Elimas condamné à 10 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral sur des collaborateurs de son cabinet
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi l'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas à 10 mois de prison avec sursis pour avoir harcelé moralement ...Actualités similaires
Harcèlement moral : l'ex-secrétaire d'État Nathalie Élimas condamnée à 10 mois de prison avec sursis
L'élue Modem, aujourd'hui conseillère régionale en Île-de-France, a aussi été condamnée à une peine d'inéligibilité de trois ans ainsi qu'à une ...Actualités similaires
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L'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas condamnée à 10 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Au cours du procès, trois femmes ont témoigné à la barre de leur passage dans son cabinet, où régnait, selon elles, un climat "paranoïaque".Actualités similaires
L'ex-secrétaire d'État Nathalie Élimas condamnée à dix mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Au procès, trois collaboratrices avaient décrit un climat de travail «paranoïaque» au sein du cabinet de l'ex-secrétaire d'État à l'éducation ...Actualités similaires
Harcèlement moral: l'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas condamnée à 10 mois de prison avec sursis
Celle qui est aujourd'hui conseillère régionale en Île-de-France a aussi été condamnée à une peine d'inéligibilité de trois ans ainsi qu'à une amende ...Actualités similaires
A Strasbourg, une salle de shoot en sursis
Créés en 2016, ces lieux où l'on peut consommer de la drogue de manière supervisée, s'adressent aux personnes les plus démunies et éloignées du système ...Actualités similaires
"Je n'étais pas bien dans ma tête" : un quadragénaire écope de douze mois de prison avec sursis pour des agressions sexuelles sur une petite fille
Une jeune Lotoise accuse son voisin de deux faits d'agressions sexuelles ainsi que de gestes déplacés sur une prévention de trois ans. Jugé au tribunal de ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales: deux mois de prison avec sursis requis contre un ancien procureur
L'ancien procureur de Cahors, Alexandre Rossi, était jugé vendredi 13 juin pour des violences - qu'il conteste - sur son ex-épouse et l'un de ses fils. La ...Actualités similaires
Une victime avait insulté et outragé les pompiers, au Grau-du-Roi : elle est condamnée à six mois de prison avec sursis
Une femme qui était secourue par les pompiers du centre de secours Terre de Camargue avait insulté les pompiers, le 1er décembre 2024, au Grau-du-Roi.Actualités similaires
Le futur porte-avions en sursis ? Des députés veulent prioriser les besoins immédiats
DÉFENSE. Évaluée à environ 10 milliards d'euros, la construction du successeur du Charles de Gaulle est remise en question dans un rapport parlementaire. ...Actualités similaires
« Tu n'as pas de couilles toi » : une amende et du sursis requis contre deux agents de la Brav M poursuivis pour des violences et menaces pendant la réforme des retraites
Quatre mois de prison avec sursis pour l'un et une amende pour l'autre ont été requis jeudi 12 juin par le parquet de Bobigny contre deux policiers de la ...Actualités similaires
L'ex-maire de Villembits écope de six mois de prison avec sursis en appel, après la noyade d'une fillette
La cour d'appel de Pau a rendu sa décision, ce jeudi 12 juin, dans l'affaire de la noyade d'une petite fille de 2 ans, à Villembits, en 2023. L'ancien maire ...Actualités similaires
8 mois avec sursis pour avoir tenté d'étrangler la mère de sa fille
Ce mercredi 11 juin 2025, un ressortissant portugais a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint aggravée par deux ...Actualités similaires
Explosion au gaz à Puilboreau : le locataire insolvable condamné à six mois de prison avec sursis
Rodrigue L. a été reconnu coupable de l'explosion au gaz d'une résidence survenue le 8 mai 2024 à Puilboreau. Pour la justice, la tentative de suicide ne ...Actualités similaires
Ivre, il avait tenté d'étrangler la mère de sa fille de 2 ans : le tribunal de Carcassonne le condamne à huit mois de prison avec sursis
Ce mercredi 11 juin 2025, un ressortissant portugais a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint aggravée par deux ...Actualités similaires
Châtellerault : la clinique Kapa placée en liquidation judiciaire, mais avec un sursis pour trouver un repreneur
La clinique Kapa de Châtellerault a été placée en liquidation judiciaire ce mercredi 11 juin par le tribunal de commerce de Poitiers. Celui-ci offre ...Actualités similaires
Prison avec sursis pour le Youtubeur qui avait jeté des excréments dans le métro bruxellois
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné mercredi le Youtuber YaNike à 15 mois de prison avec sursis probatoire. Il avait jeté des seaux remplis de ...Actualités similaires
Suppression du sursis, peines minimales... Darmanin va lancer des consultations pour réformer la justice
Des consultations vont être lancées par le ministère de la Justice dans les prochains jours, a appris ce mercredi TF1-LCI. Le but affiché par Gérald ...Actualités similaires
Trump obtient un plus long sursis pour ses droits de douane
Les surtaxes du président resteront en vigueur au moins jusqu'à l'examen de l'affaire en appel prévu cet été.Actualités similaires
Affaire du faux champagne : quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre Didier Chopin
Le procureur du tribunal correctionnel de Reims a requis ce mercredi 4 ans de prison, dont 3 avec sursis, et 100.000 euros d'amende contre Didier Chopin. Ce ...Actualités similaires
Suspendus fin mai par un tribunal, les droits de douane de Trump obtiennent un nouveau sursis de quelques semaines
Les droits de douane du président américain, suspendus en première instance, pourront continuer à s'appliquer au moins jusqu'à l'examen de l'affaire en ...Actualités similaires
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