Toute l'actualité sur Sursis - page 20
Droits de douane : la justice a tranché, les surtaxes douanières de Donald Trump obtiennent un sursis prolongé
Ce mardi, les États-Unis et la Chine se sont mis d'accord sur le principe d'un cadre de mise en oeuvre de l'accord qu'ils ont conclu le mois dernier pour ...Actualités similaires
États-Unis : les droits de douane de Donald Trump obtiennent un sursis prolongé devant la justice
Fin mai, le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) avait estimé que le président Donald Trump avait...Actualités similaires
Djibouti, havre de stabilité en sursis ?
Qui, désormais, assurera le contrôle et la sécurité de la mer Rouge ? Toute la question est là, alors que les États-Unis abandonnent le rôle de ...Actualités similaires
Amiens : deux ans de prison avec sursis pour le conducteur d'un camion poubelle auteur d'un homicide involontaire
Le prévenu, jugé par le tribunal correctionnel d'Amiens ce mardi 10 juin, a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire. Le 9 ...Actualités similaires
L'ex-directeur de Saint-Jean-de-Passy condamné à cinq ans de prison avec sursis pour agression sexuelle
Daniel Chapellier, ex-directeur de Saint-Jean-de-Passy à Paris, a été reconnu coupable d'agression sexuelle sur un élève de 14 ans dans cet établissement ...Actualités similaires
« Si tu ne paies pas, on va te tuer » : au Pérou, les vies en sursis sous la menace de l'extorsion
Les plaintes pour extorsion sont en hausse de 19 % dans le pays. En cause, la crise migratoire au Venezuela et l'arrivée massive de gangs comme le Tren de ...Actualités similaires
Équipe de France, Juventus : Randal Kolo Muani, un totem en sursis
Dans l'incertitude en club, sur le fil en sélection, RKM vit une drôle de vie.Actualités similaires
Peines minimales, suppression du sursis... Gérald Darmanin proposera dès "cet été" des changements de loi
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin va proposer aux groupes politiques des "propositions fortes pour une révolution pénale".Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis pour un conducteur qui avait dissimulé 10.000¬ en billet dans sa voiture à Monaco
Le conducteur avait disséminé dans les compartiments d'une Audi quelque 10.000euros en billets. Pour éviter l'obligation déclarative?Actualités similaires
Peines plancher, fin du sursis : à quand une vraie rupture pénale ?
FERMETÉ. Les propositions formulées cette semaine par le gouvernement avaient toutes été rejetées depuis la première élection d'Emmanuel Macron. Faut-il ...Actualités similaires
Affaire Aya Nakamura : du sursis requis contre une ex-collaboratrice de la Marseillaise Gisèle Lelouis (RN)
Treize personnes proches de la mouvance identitaire étaient jugées mercredi 4 juin à Paris pour avoir déployé une banderole raciste et hostile à la ...Actualités similaires
SONDAGE - Prisons : une majorité de Français réclame la suppression des peines avec sursis
Après les violences liés au sacre du PSF, un sondage CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD, révèle que 53 % de la population plaide pour la suppression des ...Actualités similaires
Sainte-Eulalie. Foot : l'Essev en sursis
L'Entente sportive Sainte-Eulalie/Villesèquelande (Essev), évoluant en départementale 2, jouait son dernier match de barrage à Cuxac-d'Aude contre le FC ...Actualités similaires
L'ex-directeur de Saint-Jean-de-Passy condamné à 5 ans avec sursis pour agression sexuelle
Au coeur des débats, un quasi huis-clos dans le bureau du directeur de cet établissement réputé de Paris."Le tribunal a considéré que la version de (la ...Actualités similaires
Cornillon-sur-l'Oule : quatre ans de prison dont 18 mois avec sursis pour l'homme qui a poignardé l'adjoint au maire
L'homme qui a poignardé l'adjoint au maire de Cornillon-sur-l'Oule (Drôme) a été condamné à quatre ans de prison dont 18 mois avec sursis à Valence ce ...Actualités similaires
Nancy : les organisateurs de l'Enduro Val de Lorraine condamnés à des amendes avec sursis
Les organisateurs de L'Enduro Val de Lorraine qui rassemble chaque année plus de 650 pilotes pour la plus grande course motocross de France, ont été ...Actualités similaires
Animations supprimées, effectifs vieillissants... Les fêtes de quartier albigeoises en sursis ?
Face à la baisse du nombre de bénévoles et à la hausse des coûts, les associations de quartier albigeoises sont obligées de s'adapter pour leur fête. ...Actualités similaires
À La Guerche-sur-l'Aubois, une locataire à bout de nerfs subit des nuisances sonores : trois mois avec sursis pour deux voisins bruyants
À La Guerche-sur-l'Aubois, depuis plusieurs années, des locataires bruyants font vivre l'enfer à leurs voisins. Ils ont écopé de trois mois de prison avec ...Actualités similaires
Harcèlement sexuel chez Ubisoft : de la prison avec sursis requise à la fin du procès d'une « culture extrêmement viriliste »
Rarement un procès n'a permis de découvrir les dérives très inquiétantes du secteur du jeu vidéo. Ce jeudi 5 juin se sont terminées, au tribunal ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : quatre mois de prison avec sursis pour le stockage de plus de 500 000 jouets de contrefaçon
Au domicile de son compagnon, à Iholdy, les douaniers avaient réalisé une saisie record : 517 424 contrefaçons de jouets. Un commerçant frauduleux a été ...Actualités similaires
Braquage du bar-tabac de Loguivy-Plougras : condamné à 22 mois de prison dont 15 avec sursis
Un jeune homme armé, en mars 2024, avait tenté de braquer le bar-tabac de Loguivy-Plougras avant d'être mis en fuite par la patronne de l'établissement. Il ...Actualités similaires
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Procès d'anciens cadres d'Ubisoft : le procureur requiert jusqu'à trois ans d'emprisonnement avec sursis contre les prévenus
Trois anciens responsables de la société française sont jugés pour harcèlement moral et sexuel.Actualités similaires
Déficit public : la France en sursis, Bruxelles maintient la pression sur plusieurs États membres
"Un bon point et une longue liste d'avertissements. C'est ainsi que l'on pourrait résumer les recommandations publiées ce mercredi par la Commission ...Actualités similaires
Sa femme se prostituait la nuit: du sursis pour le mari violent
Jugé en comparution immédiate, un homme de 39 ans a été condamné à dix mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel. Il a été reconnu ...Actualités similaires
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Sursis et taux de récidive : comment un faux site généré par IA s'est invité dans les débats
Le député La France insoumise Manuel Bompard affirme que le sursis pousse moins à la récidive que la prison ferme. Mais il s'est basé, de bonne foi, sur un ...Actualités similaires
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