Toute l'actualité sur Sursis - page 25
Travail illégal : peines de prison avec sursis pour trois chefs d'entreprises
Le tribunal correctionnel de Narbonne a rendu son verdict ce lundi 19 mai dans une affaire de travail dissimulé dans les vignes de l'Aude. Trois chefs ...Actualités similaires
Moselle : Prison avec sursis pour le parent d'élève qui avait menacé de mort un enseignant
Un parent d'élève a été condamné lundi à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal de Sarreguemines (Moselle) pour avoir menacé de mort un ...Actualités similaires
Un an de prison dont six mois avec sursis pour un homme qui a menacé de mort un chauffeur de bus à Biarritz
Il avait menacé de mort un chauffeur de bus, puis un agent de sécurité à Biarritz. Un homme de 46 ans condamné à un an de prison dont six mois ferme ce ...Actualités similaires
Travail illégal dans les vignes de l'Aude : peines de prison avec sursis pour trois chefs d'entreprises marocains
Le tribunal correctionnel de Narbonne a rendu son verdict ce lundi 19 mai dans une affaire de travail dissimulé dans les vignes de l'Aude. Trois chefs ...Actualités similaires
Il menace de mort l'un des professeurs de son fils, il est condamné à quatre mois de prison avec sursis
Un parent d'élève a été condamné ce lundi par le tribunal de Sarreguemines, en Moselle, à quatre mois de prison avec sursis. En décembre dernier, il a ...Actualités similaires
Football amateur - Régional 3 : Aignan s'écroule à domicile contre Lavernose Lherm, le titre en sursis avant l'ultime journée
Battus à domicile par Lavernose Lherm (2-4), ce samedi 17 mai, les joueurs d'Aignan ont vu leur rêve de montée en Régional 2 brutalement freiné. Entre ...Actualités similaires
Faux prêt de campagne : un adjoint au maire de Perpignan Louis Aliot condamné à 3 mois de prison avec sursis
Dix ans après, l'actuel élu à la rénovation urbaine de la mairie de Perpignan, Jean-Yves Gatault, comparaissait ce vendredi 16 mai 2025 en justice pour une ...Actualités similaires
"Une victoire pour toutes les femmes": une amende avec sursis pour le vigneron qui a insulté Sandrine Rousseau
Le 12 juin 2023, alors qu'elle était en déplacement dans l'Aude, Sandrine Rousseau a été prise à partie par un groupe de vignerons en colère.Actualités similaires
Il avait insulté Sandrine Rousseau : un vigneron condamné dans l'Aude à une amende avec sursis
Le viticulteur de 65 ans avait insulté l'élue écologiste en 2023. Il a été condamné vendrediActualités similaires
Carcassonne. 2 500 ¬ d'amende avec sursis pour la phrase "Va faire la soupe salope"
Reconnu coupable d'outrage envers la députée Sandrine Rousseau, le viticulteur audois Marius Lafite a été condamné ce vendredi à une amende avec sursis. ...Actualités similaires
DNCG : de très nombreux clubs en sursis, d'autres encadrés...
La Commission fédérale de contrôle des clubs de la DNCG a dévoilé ses premières décisions de l'été.Actualités similaires
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Elle envoie près de 60 000 messages à un magistrat, une ancienne fonctionnaire de police condamnée à six mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Dijon a prononcé une peine moins grave que les réquisitions. En plus de la prison avec sursis, la harceleuse devra verser ...Actualités similaires
"Va faire la soupe salope" : le viticulteur qui a outragé Sandrine Rousseau condamné à 2 500 euros d'amende avec sursis
Vendredi 28 mars dernier, Marius Lafite comparaissait devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour avoir outragé la députée écologiste Sandrine ...Actualités similaires
Lorient. Enlèvement et séquestration d'un mineur : six mois avec sursis, une justice sous anesthésie ?
Le 19 avril 2024 à Lorient, un adolescent de 15 ans a vécu un véritable cauchemar. Enlevé en plein jour devant son collège, enfermé dans le coffre d'une ...Actualités similaires
Real Madrid : Sursis pour Raul Asencio
A l'annonce de l'information de l'annulation des charges retenues contre lui, le joueur formé au Real Madrid n'a pas caché son soulagement. L'article Real ...Actualités similaires
Bordeaux : le psychothérapeute condamné à trois ans de prison avec sursis
Le praticien a été reconnu coupable d'abus de faiblesse sur dix patients et élèves de son école de psychothérapie, qui dénonçaient des phénomènes de ...Actualités similaires
Trafic de cigarettes sur l'A75 : condamnés à près de 155 000 ¬ d'amende douanière et six à douze mois de prison avec sursis
Une femme de 45 ans et un homme de 60 ans ont été condamnés, ce jeudi 15 mai 2025, par le tribunal de Mende, à respectivement douze mois et six mois de ...Actualités similaires
Deux trafiquants de cigarettes arrêtés en Lozère et condamnés à de la prison avec sursis
Une femme de 45 ans a été condamnée ce jeudi 15 mai à 12 mois de prison avec sursis pour trafic de cigarettes de contrebande. Son complice, a écopé de 6 ...Actualités similaires
Maison Malepère : le tiers-lieu en sursis célèbre sa dernière saison culturelle avec des concerts programmés tout l'été
La Maison Malepère, tiers-lieu à vocation sociale et culturelle, incarne l'urbanisme transitoire à Toulouse. Dernière saison festive avant fermeture : ...Actualités similaires
Thierry Cousin, maire de St-Pryvé-St-Mesmin, condamné pour prise illégale d'intérêts à 2 ans de prison avec sursis
Thierry Cousin, maire (UDI) de St-Pryvé-St-Mesmin et vice-président d'Orléans métropole, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêts et de ...Actualités similaires
Des actions en lévitation, une bulle immobilière en sursis
Rien que de très banal ici : juste la plus forte divergence entre les actions et les bons du Trésor US de l'histoire...Actualités similaires
PeopleThierry Samitier, comédien de la série "Nos chers voisins" sur TF1 condamné à dix mois de prison avec sursis pour harcèlement et agressions sexuelles
L'acteur Thierry Samitier, connu notamment pour son rôle dans la série "Nos chers voisins" diffusée sur TF1 a été condamné à dix mois de prison avec ...Actualités similaires
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