Toute l'actualité sur Sursis - page 26
Affaire Anaïs : le père de la petite condamné à 18 ans de réclusion criminelle, les coaccusés à 4 et 3 ans avec sursis
Le verdict est tombé au procès de l'affaire Anaïs, vendredi 14 février, à la cour d'assises de l'Yonne à Auxerre. Le père, Jérôme Mauvais, de la petite ...Actualités similaires
« Tirer les cheveux de son épouse est inacceptable » : prison avec sursis pour ce retraité de Pleumeur-Bodou
Pour avoir giflé et tiré les cheveux de sa femme, un retraité de Pleumeur-Bodou a écopé, ce vendredi, au tribunal de Guingamp, d'une peine de six mois de ...Actualités similaires
Foot : L'ancien Bordelais Hwang condamné à de la prison avec sursis pour des sextapes illégales
Le Sud-Coréen Hwang Ui-jo a été reconnu coupable d'avoir filmé illégalement des rencontres sexuelles sans le consentement des victimesActualités similaires
L'ancien Bordelais Hwang Ui-jo condamné à un an de prison avec sursis pour une affaire de sextapes
Tolérance zéro au pays du Matin calme. La justice coréenne a condamné ce vendredi Hwang Ui-jo à un an de prison...Actualités similaires
Un député LFI condamné à six mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse
Le député LFI de la Réunion Jean-Hugues Ratenon a été condamné à six mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse et 2.300 euros d'amende. ...Actualités similaires
Le député Insoumis Jean-Hugues Ratenon condamné à six mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse
Outre la conduite en état d'ivresse manifeste, le député de La Réunion a été condamné pour défaut de maîtrise de son véhicule et refus de se soumettre ...Actualités similaires
Le cavalier azuréen Alexandre Ayache condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis pour un faux en écriture
Le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a rendu sa décision, ce jeudi matin, dans l'affaire qui opposait l'athlète olympique à une propriétaire de ...Actualités similaires
"J'ai fait tout cela par amour" : un Tonneinquais condamné à de la prison avec sursis pour harcèlement sur son ex-compagne
Un Tonneinquais de 62 ans comparaissait devant le tribunal judiciaire d'Agen ce mercredi 12 février pour avoir harcelé son ex-compagne pendant plusieurs ...Actualités similaires
Huit militants anti-PFAS risquent la prison avec sursis
Huit militants écologistes étaient jugés en appel le 11 février à Lyon pour s'être introduits dans une usine d'Arkema. Ils entendaient dénoncer ses ...Actualités similaires
Intrusion sur le site d'Arkema : du sursis requis en appel contre huit militants anti PFAS
Quatre à six mois de prison avec sursis ont été requis mardi, en appel à Lyon, contre huit militants écologistes qui s'étaient introduits en mars sur le ...Actualités similaires
Télévision : le chroniqueur de CNews Jean-Claude Dassier condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis pour des propos anti-musulmans
« Les musulmans, ils s'en foutent de la République », avait déclaré l'ancien dirigeant de la chaîne LCI et ex-président du club de foot de l'OM, ...Actualités similaires
Villedômer : De la prison avec sursis pour l'automobiliste qui s'était enfui à pied après avoir percuter un car scolaire
L'automobiliste dont la voiture était allée percuter un autocar de transport scolaire à Villedômer le vendredi 7 février 2025 a été condamné à 10 mois ...Actualités similaires
Il avait incendié le club-house du Tennis club de Puymoyen, il écope de deux ans de sursis
Sans raison, il avait incendié le club-house du Tennis club de Puymoyen en juillet 2021.Actualités similaires
Un ultime sursis octroyé pour le plan budgétaire de la Belgique
La Commission européenne donne à la Belgique jusqu'à la mi-mars pour présenter son plan budgétaire pour les prochaines années, a indiqué un porte-parole ...Actualités similaires
À peine 20 ans et déjà conjoint violent : un an de sursis pour avoir roué de coups son ex à Fontclaireau
Un jeune homme de 20 ans a été condamné à un an de prison avec sursis pour avoir roué de coups et agressé sexuellement sa compagne à Fontclaireau en ...Actualités similaires
Violences sur sa compagne enceinte : deux ans de prison dont un avec sursis
Les gendarmes sont intervenus le 7 février dernier après des violences commises sur sa compagne.Actualités similaires
Impliqués dans un trafic de stupéfiants à Limoux, ils sont condamnés à des peines allant de quatre ans ferme à quatre mois avec sursis
La semaine dernière, trois hommes de 22, 24 et 44 ans, ainsi qu'une femme de 20 ans ont comparu devant le tribunal pour répondre d'un petit trafic de ...Actualités similaires
Il avait tué un suspect à Nice, du sursis pour l'ex-chef de la Brigade de recherche et d'intervention
Le délibéré a été rendu plus de trois ans après les faits ce vendredi matin. L'ex chef de groupe de la BRI, auteur d'un tir accidentel qui a coûté la ...Actualités similaires
"Tu vas nous faire chier encore longtemps ?" Une nounou écope de 6 mois de prison avec sursis
Plusieurs mois après sa comparution, la nourrice gersoise accusée d'avoir "mal parlé" aux enfants qu'elle gardait chez elle a finalement eu connaissance de ...Actualités similaires
Favoritisme : L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt condamné à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis
Relaxé en première instance, l'ancien ministre du Travail a été condamné en appel ce vendredi pour favoritisme sur un contrat conclu quand il était maire ...Actualités similaires
L'USAID en sursis, un coup dur pour les voix anti-Orban en Hongrie
Le gel des programmes et la mise sous tutelle de l'Agence des États-Unis pour le développement international pénalisent les ONG critiques du gouvernement ...Actualités similaires
"Psychologiquement, physiquement, on est détruites" : 6 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien policier d'Agen pour harcèlement moral
Un ancien policier d'Agen a été jugé ce jeudi 6 février devant la cour d'appel d'Agen. 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3000 euros d'amende ont été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
