Toute l'actualité sur Sursis - page 27
DFCO : du huis-clos (avec sursis) et une amende après les incidents à Villefranche
Le DFCO écope d'une sanction après les incidents entre supporters à Villefranche-sur-Saône, début décembre 2024 : un match à huis-clos à domicile avec ...Actualités similaires
Y a-t-il vraiment eu proxénétisme au Sass' Café? Prison avec sursis requis au procès en appel à Monaco
Dix mois après un procès médiatiquement retentissant pour proxénétisme, qui s'était soldé par la relaxe de deux dirigeants et la condamnation de trois ...Actualités similaires
Y a-t-il vraiment eu proxénétisme au Sass' Café? Prison avec sursis requis en appel à Monaco
Dix mois après un procès pour proxénétisme, qui s'était soldé par la relaxe de deux dirigeants et la condamnation de trois employés, le Sass' Café ...Actualités similaires
Droits de douane : les Etats-Unis accordent un sursis au Canada
Washington a suspendu l’imposition de droits de douane contre le Canada pour 30 jours, après que son voisin a notamment promis de renforcer la lutte ...Actualités similaires
Motions de censure : le PS prêt à accorder un sursis à François Bayrou, le Nouveau Front populaire au bord de l'implosion
Le Premier ministre a activé l'article 49.3 sur le budget et celui de la Sécurité sociale. Mais le parti à la rose ne votera pas la chute du gouvernement, ...Actualités similaires
Budget : le Parti socialiste offre un sursis à François Bayrou
Le Premier ministre François Bayrou a dégainé deux articles 49.3 sur les budgets de l'État et de la protection sociale faute de majorité à l'Assemblée ...Actualités similaires
Après avoir déclenché le 49.3, François Bayrou en sursis
C'était il y a six mois. Une éternité, déjà. Pour justifier son refus de nommer Lucie Castets à Matignon, Emmanuel Macron avait eu ces mots, le ...Actualités similaires
CRS attaqués par des jeunes dans le quartier Pissevin à Nîmes : un jeune relaxé, l'autre condamné à 10 mois de prison avec sursis
Sur les neuf personnes interpellées, seuls deux jeunes ont été présentés en comparution immédiate ce lundi 3 février au tribunal judiciaire de Nîmes.Actualités similaires
Donald Trump accorde un mois de sursis au Mexique
Cette suspension fait suite à une conversation entre le président américain et la présidente mexicaine.Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis et 750 euros d'amende pour violence sur un CRS à Nîmes
Deux hommes d'une vingtaine d'années sont jugés ce lundi 3 février à Nîmes pour des violences sur des CRS, vendredi 31 janvier, quartier Pissevin.Actualités similaires
En Seine-et-Marne, un petit sursis juridique contre de nouveaux forages pétroliers
Attaquée par Eau de Paris et des ONG écologistes, l'autorisation de deux forages pétroliers à Nonville a été jugée en partie illégale, mais pas sur le ...Actualités similaires
BreachForums : le sursis de Pompompurin pourrait être commué en peine réelle
Le fondateur de BreachForums, Conor Fitzpatrick, pourrait voir sa peine de sursis transformée en incarcération. Une récente décision de la cour d'appel ...Actualités similaires
"Plus jamais je mets les pieds là-bas": une militante propalestinienne appelle au boycott d'un restaurant à Nice, le parquet requiert de la prison avec sursis
Une militante propalestinienne a été jugée pour provocation à la haine, ce vendredi à Nice. Elle avait partagé un post Instagram dénonçant le parti-pris ...Actualités similaires
"Plus jamais je mets les pieds là-bas": une militante propalestinienne appelle au boycott d'un restaurant à Nice, le parquet requiert de la prison avec sursis
Une militante propalestinienne a été jugée pour provocation à la haine, ce vendredi à Nice. Elle avait partagé un post Instagram dénonçant le parti-pris ...Actualités similaires
Prison avec sursis pour avoir refusé un dépistage et frappé un gendarme dans le Rhône
Le 26 janvier, les gendarmes de la brigade motorisée de Brignais effectuent un contrôle sur les communes de Pusignan et Jonage. Une dépanneuse est alors ...Actualités similaires
"De toute façon, vous me croyez pas" : six mois de sursis pour le père de 10 enfants qui avait violenté son fils
Un père de famille a été condamné par le tribunal d'Auch ce jeudi 30 janvier à six mois de prison avec sursis. Il a été déclaré coupable d'avoir ...Actualités similaires
"Je voulais lui faire un électrochoc" : la compagne victime de violences conjugales retire sa plainte, le compagnon condamné à du sursis probatoire
Tariq a été condamné à six mois de prison avec sursis probatoire pendant dix-huit mois pour des violences conjugales habituelles entre septembre 2019 et ...Actualités similaires
"Je ne me souviens pas ce que je faisais avec mes mains" : le professeur de musique du conservatoire de Perpignan condamné à deux ans de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur 11 mineures
Un professeur de musique du conservatoire de Perpignan était jugé ce jeudi 30 janvier 2025 devant le tribunal correctionnel pour "agressions sexuelles sur ...Actualités similaires
Épris de justice (épisode 1) - Le sursis probatoire, c'est quoi ?
Mais ça veut die quoi en fait ? Cette phrase, on l'a tellement entendue (nous les journalistes du JSL) qu'on s'est dit qu'il était important de vulgariser, de ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis pour des propos homophobes tenus dans un bar de Saint-Jean-de-Luz
Il avait copieusement insulté un homme en transition sexuelle lors d'une soirée dans un bar de Saint-Jean-de-Luz en avril dernier. Un jeune homme de 25 a ...Actualités similaires
"Dans la panique", il avait poignardé son voisin de palier à l'abdomen, un homme condamné à deux ans de prison avec sursis
Un quinquagénaire a expliqué mercredi pourquoi il avait grièvement blessé son voisin, sur fond de misère sociale. Le tribunal correctionnel de Nice l'a ...Actualités similaires
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