Toute l'actualité sur Sursis - page 72
Un avocat varois menacé de mort, douze mois de sursis pour l'agresseur
Le respect des robes noires se perdrait-il? Deux affaires qui ont secoué le tribunal judiciaire de Draguignan pourraient le laisser penser. Il y a quelques ...Actualités similaires
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"Tu es vaginale ou clitoridienne ?"...prison avec sursis requis contre l'ancien député qui aurait harcelé et agressé sexuellement sa suppléante
Pierre Cabaré, ex-député de la Haute-Garonne, comparaissait ce 28 mai devant la justice pour avoir agressé et harcelé sa suppléante. Au bout d'un procès ...Actualités similaires
OM : le procureur a requis de la prison avec sursis contre les harceleurs de Eyraud
Depuis lundi, onze supporters de l'OM sont jugés pour cyberharcèlement aggravé et menaces de mort contre Jacques-Henri Eyraud.Actualités similaires
Orléans : Philippe Boutron condamné en appel à de la prison avec sursis pour l'affaire des "fausses factures"
Philippe Boutron, ancien président de l'US Orléans, a été condamné en appel à de la prison avec sursis dans le cadre du procès des comptes.Actualités similaires
DNCG : un club rétrogradé en N3, 4 clubs en sursis, ça passe pour de nombreux clubs...
La commission fédérale de contrôle des clubs a dévoilé les décisions prises par la DNCG pour certains clubs de N1, N2, D1 Futsal et D3 Féminine .Actualités similaires
Balcon effondré en 2016 à Angers : l'architecte et le conducteur de travaux condamnés en appel à de la prison avec sursis
En 2016, l'effondrement d'un balcon avait provoqué la mort de quatre jeunes et blessé 14 autres.Actualités similaires
Inéligibilité : André Thien Ah Koon obtient un sursis du fait d' une simple erreur matérielle
Une erreur dans le délibéré permet au maire du Tampon d'exercer ses différents mandats encore quelque temps. Passé le choc de la condamnation, des ...Actualités similaires
Harcèlement moral et sexuel à F-Tech Lannemezan : deux cadres condamnés à la prison avec sursis
Les deux dirigeants de l'entreprise spécialisée dans les structures métalliques et composites pour le secteur de l'aéronautique, avaient sévi de 2016 à ...Actualités similaires
"Un déluge de maltraitance" : 12 mois de prison avec sursis requis contre Noël Azzopardi, le gérant de l'arche de Noël à Béziers
Noël Azzopardi, le responsable de l'association l'Arche de Noël devait se défendre, ce lundi 27 mai, devant le tribunal de Béziers pour des faits d'abandon ...Actualités similaires
Animaux maltraités à Béziers : 12 mois avec sursis requis contre l'Arche de Noël
Douze mois de prison avec sursis ont été requis lundi contre le dirigeant de l'Arche de Noël, un refuge pour animaux de Béziers (Hérault) synonyme de ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts: une peine de 6 mois avec sursis et une inéligibilité de deux ans requises contre une élue de la CARF de Menton
Dans un contexte politique à Menton explosif, le maire actuel, Yves Juhel, avait dénoncé au procureur de la République des infractions de pure forme ...Actualités similaires
Albert Rösti face aux juristes: centrales de réserve en sursis
Pour assurer la sécurité d'approvisionnement, le conseiller fédéral veut construire de nouvelles centrales. Un projet anticonstitutionnel, selon l'Office ...Actualités similaires
Le cambrioleur en série part en prison pour quatre ans, sa complice au casier judiciaire vierge écope d'un long sursis probatoire
Fabrice et son ex-compagne ont été reconnus coupables d'une dizaine de cambriolages commis entre février et mars 2024 dans le secteur de Montech, Montbeton ...Actualités similaires
À Plusquellec, prison avec sursis pour avoir détruit la voiture de son ex
Vendredi, le tribunal de Saint-Brieuc a condamné à un an de prison avec sursis un habitant de Calanhel, coupable d'avoir détruit la voiture de son ...Actualités similaires
Un ancien enseignant narbonnais condamné à du sursis pour des photos pédopornographiques
Un ancien professeur narbonnais, sous contrôle judiciaire, comparaissait ce vendredi 24 mai pour détention d'image pédopornographique en récidive et ...Actualités similaires
À Plougrescant, dix mois de prison avec sursis pour avoir crevé les pneus de 30 voitures
Dix mois de prison avec sursis et surtout, 13 905 ¬ à verser aux 23 victimes. Vendredi, le tribunal de Guingamp a condamné un habitant de Plougrescant, ...Actualités similaires
Pont-l'Abbé-d'Arnoult : six mois avec sursis et relaxe partielle pour le baron de la Chaume et son épouse
Le tribunal de Saintes a jugé Gabriel Nakhleh et Marie Dumée coupables de « mise en danger d'autrui ». Ils s'étaient soustraits à des obligations de ...Actualités similaires
DNCG : Panazol encadré, Jura Dolois en sursis... les décisions du 23 mai 2024
La commission fédérale de contrôle des clubs a dévoilé les décisions prises par la DNCG ce jeudi 23 mai.Actualités similaires
Le chauffeur de bus prend un coup de tête et un coup de pied : trois mois avec sursis pour l'agresseur schizophrène
Un chauffeur de bus était au tribunal ce mercredi 22 mai pour une agression subie en mars. À l'audience, n'a pas demandé de dommages et intérêts : son ...Actualités similaires
« Des faits graves qui portent atteinte aux intérêts de la nation » : Olivier Rivière condamné à huit mois de prison avec sursis
En octobre 2020, Olivier Rivière était condamné en première instance pour prise illégale d'intérêts et concussion. Contestant tout, le maire de ...Actualités similaires
Arrêté en possession de 100 grammes de cannabis, un délit commis en récidive, il écope de prison avec sursis et de 160 heures de travail d'intérêt général
Mael, un sans-abri de 23 ans, était soupçonné de détention, usage, transport et offre ou cession de stupéfiants en récidive entre le 8 février et le ...Actualités similaires
DNCG : plusieurs gros de N2 en sursis, de nombreux clubs encadrés
La commission fédérale de contrôle des clubs a dévoilé les décisions prises par la DNCG pour certains clubs de National 2 .Actualités similaires
"Israël Assassin" : Nordine Gasmi, élu de Vaulx-en-Velin, condamné à six mois de prison avec sursis
Hier, mardi 21 mai, l'élu de Vaulx-en-Velin, Nordine Gasmi, a été condamné par le tribunal judiciaire de Lyon à six mois de prison de sursis, trois ans ...Actualités similaires
Lyon : Deux ans de sursis requis contre des militantes écolos qui avaient aspergé de soupe un tableau de Monet
En février, deux militantes écologistes du mouvement Riposte alimentaire avaient jeté de la soupe sur une peinture de Monet, au musée des Beaux arts de ...Actualités similaires
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